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Traités
DEPOSES PRES LA FAO

Conventions et accords conclus en dehors du cadre de la FAO mais
pour lesquels le Directeur Général exerce les fonctions de depositaire

 

Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien (2006)
 

Accord portant création du Fonds fiduciaire mondial pour la diversité végétale(2004)
 

Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est (2001) Texte disponible seulement en anglais
 

Accord portant création de l'Organisation internationale pour
le développement des pêches en Europe orientale et centrale (2000)
 

Acte constitutif du Centre pour les services d'information et d'avis consultatifs sur la commercialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (1993)
 

Acte constitutif du Réseau africain pour le développement de l'horticulture (2000)
 

Convention portant création de l'Organisation des pêches du Lac Victoria (1994)
Texte disponible seulement en anglais
 

Acte constitutif du Centre pour les services d'information et d'avis consultatifs sur la commercialisation des produits de la pêche en Amérique latine et dans les Caraïbes (1994)
 

Accord portant création de l'Organisation pour la protection des
végétaux au Proche-Orient (1993)
 

Accord portant création de l'Organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique (1991)
 

Convention régionale relative à la coopération halieutique entre les
Etats africains riverains de l'Océan Atlantique (1991)
 

Accord sur le Réseau de centres d'aquaculture pour la région Asie et Pacifique (1988) Texte disponible seulement en anglais
 

Accord portant création de l'Organisation intergouvernementale
de renseignements et de conseils techniques pour la commercialisation
des produits de la pêche en Asie et dans le Pacifique (1985)
 

Accord portant création d'un Centre régional de réforme agraire et
de développement rural pour le Proche-Orient (1983)
 

Accord portant création d'un Centre régional de réforme agraire et
de développement rural pour l'Amérique latine et les Caraïbes (1981)
Protocole amendant l'Accord adopté à Panama (1985)
 

Accord portant création d'un Centre de développement rural
intégré pour l'Afrique (1979)
 

Accord portant création d'un Centre de développement rural intégré
pour l'Asie et le Pacifique (1978) Texte disponible seulement en anglais
 

Convention sur la conservation des ressources biologiques de l'Atlantique Sud-Est (1969)
Protocole mettant un terme à la Convention, adoptée à Madrid en 1990
 

Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (1966)
Protocole amendant la Convention, adoptée à Paris en 1984
Protocole amendant la Convention, adoptée à Madrid en 1992

 

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