Bureau Juridique

Le Bureau juridique de la FAO exerce les fonctions de conseil interne nécessaires conformément aux textes fondamentaux de l’Organisation, donne des avis juridiques aux Etats Membres, aide à élaborer des traités relatifs à l’alimentation et à l’agriculture pour lesquels le Directeur-général agit en tant que dépositaire, publie des études juridiques et gère une base de données (FAOLEX) se rapportant aux législations nationales et aux accords internationaux ayant trait à l'alimentation et à l'agriculture (en incluant les domaines des pêches, de la foresterie et de l'eau).

Notre objectif consiste au développement d’une législation conforme aux instruments juridiques internationaux et contribuant à la réduction de la faim, à l’élimination de la pauvreté et à la gestion et l’utilisation durable des ressources naturelles. 

Juristes, personnel administratif, cadres associés, consultants et volontaires, notre équipe œuvre au siège de la FAO et sur le terrain.

Notre expertise est issue d’une vaste couverture géographique: Albanie, Allemagne, Argentine, Autriche, Bosnie, Cameroun, Canada, Croatie, Equateur, Erythrée, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Jordanie, Madagascar, Norvège, Papouasie Nouvelle Guinée, Pays-Bas, Russie et Turquie. Le service ‘Droit et Développement’ travaille dans plusieurs langues: l’anglais, le français, l’espagnol, l’arabe, le chinois, le russe et tant d’autres...

Visitez les pages sur nos publications. Vous trouverez la liste imprimée de toutes nos études législatives qui peuvent être commandées auprès du publications de la FAO.

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Highlights

La loi foncière Mozambicaine est l'une des législations les plus progressistes en Afrique. Mais elle est toujours confrontée à des défis. Avoir simplement une loi  progressisteʺ ne suffit pasʺ  pour apporter un changement transformateur dans un pays. Cette étude présente un aperçu du programme de la FAO et les défis auxquels font face aujourd'hui les para juristes au Mozambique. [anglais]

Cette étude réalisée par le Centre d'investissement de la FAO vise à donner un aperçu du cadre juridique qui s’applique à la protection des animaux dans l'UE et un groupe de pays qui ne sont pas dans l’UE. En particulier, il s’appuie sur un travail analytique et technique antérieure réalisée en 2010 par le Service Droit et Développement de la FAO. [anglais]

L’équipe du droit à l’alimentation, en collaboration avec le Service Droit et Développement et le Bureau au Népal de la FAO est heureuse d’annoncer le lancement de cette publication. La revue discute des aspects généraux de la loi et de la jurisprudence népalaise ayant trait à ce droit de l’homme. [anglais]