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Visitez les pages sur nos publications. S’y trouve la liste imprimée de toutes nos études législatives qui peut être commandée auprès du Catalogue des publications en ligne de la FAO. |
Les Études de Législation Nationale Aquacole (National Aquaculture Legislation Overviews - NALO) sont disponibles en ligne: une série d'études de droit national de l'aquaculture, préparées par le Service de droit et développement, en collaboration avec le Département des Pêches, pour chacun de 40 principaux pays producteurs. En savoir plus... Le nouveau texte révisé de la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux, approuvé par la Conférence de la FAO au cours de sa 29ème session en novembre 1997, est entré en vigueur le 2 octobre 2005. Pour plus d’info sur les traités.... Analyses nationales de la législation des eaux disponibles sur notre site web Une nouvelle banque de données, dénommée Water Law and Standard, est accessible en ligne sur le site www.waterlawandstandards.org. Projet conjoint de la FAO et de l'OMS, cette banque de données contient actuellement des analyses systématiques de la législation des eaux d'une cinquantaine de pays. Il est prévu d'augmenter le nombre de pays, d'actualiser régulièrement les données et d'ajouter des informations sur les normes de qualité de l'eau.
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