Publications
Le Bureau juridique publie régulièrement des études
juridiques dans la série
des Etudes législatives
de la FAO, ainsi que des études occasionnelles.
Les Etudes législatives publiées peuvent être
obtenues auprès des
agents
de vente locaux ou directement auprès de FAO, Ventes et
Distribution,
00153 Rome Italie.

La série des Etudes juridiques
de la FAO en ligne est constituée d'articles et
de rapports concernant des questions juridiques d'actualité
dans les domaines de la politique alimentaire et du développement
agricole et rural, ainsi qu'en matière de gestion de l'environnement
et des ressources naturelles.
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publications qui seront disponibles ?
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Nouvelles
études juridiques
La loi sur la faune peut contribuer, de différentes manières, au renforcement de la capacité juridique et de décision des pauvres, d’une part, en octroyant aux communautés locales et indigènes des droits clairs et spécifiques pour la préservation et l’utilisation durable de la faune et pour en tirer des avantages, notamment par des schémas de gestion mis en place par les communautés elles-mêmes; et d’autre part, en reconnaissant et soutenant un usage traditionnel viable; et en exigeant la planification participative de gestion de la faune, ainsi qu’un processus d'évaluation d'impact. “La loi sur la faune et le renforcement de la capacité juridique et de décision des pauvres” (Etude Législative 103) explore systématiquement les conditions, les approches et les options disponibles pour la rédaction des lois nationales sur la faune; qui garantissent la durabilité écologique et donne le pouvoir aux pauvres.
Le bien-être animal est inextricablement lié à la santé animale, à la santé humaine et aux questions d’éthique. Le commerce international florissant déclenche plus d'intérêt sur le bien-être animal, en particulier dans les pays qui souhaitent accroître le commerce des animaux et des produits d'origine animale. Cette publication examine le cadre législatif relatif au bien-être animal, en proposant des options aux décideurs politiques et aux rédacteurs des textes législatifs. “Options législatives et réglementaires pour le bien-être animal” (Etude Législative 104) est, en la toile de fond, basée sur les développements récents de la science sur le bien-être animal, ainsi que suret l'accord international croissant sur l'importance de bien-être animal. |
Compte tenu de la tendance récente de l'octroi de vastes étendues de terres africaines aux investisseurs étrangers, l'urgence de reconnoitre formellement la propriété aux populations vivant et tirant leurs sources de revenus sur ces terres, selon la coutume, ne peut être exagérée. “La reconnaissance règlementaire des droits fonciers coutumiers en Afrique” (Etude Législative 105) constitue un guide pour une meilleure reconnaissance et protection des droits fonciers des populations rurales.
Telles sont les thèmes juridiques abordés par les trois études législatives disponibles en version imprimée auprès de l’ « Unité des publications et ventes » de l’Organisation. En outre, ces études pourront bientôt être consultées en ligne.
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