Etudes Législatives

Le Bureau juridique publie régulièrement des études juridiques dans la série des Etudes législatives de la FAO, ainsi que des études occasionnelles. Les Etudes législatives publiées peuvent être obtenues auprès des agents de vente locaux ou directement auprès de: FAO, Ventes et Distribution, 00153 Rome Italie. Courriel: publications-sales@fao.org

 

Year
Title
Ref. no.
Publication
1996
Anthologie du droit coutumier de l'eau en Afrique
58
1996
Coastal State Requirements for Foreign Fishing

Replaced by FISHLEX database

57
EN
1996
Tendances d'évolution des législations agrofoncières en Afrique francophone
56
FR
1994
Traités concernant l'utilisation des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation - Asie
55
1995
Régime juridique du contrôle et de la certification de la qualité des denrées alimentaires: puissance publique et producteurs
54
EN FR
1994
Evaluation des impacts sur l'environnement pour un développement rural durable
53
FR
1994
Preparing national regulations for water resources management - Principles and practices
52
1995
Législation sur l'homologation des pesticides
51
EN FR
1993
Traités concernant l'utilisation des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation - Europe
50
1993
Analyse préliminaire de certains textes législatifs régissant l'aquaculture
49

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