Régles Internationales - Droit humanitaire

Convention de Genève I pour l'amélioration du sort des
blesses et des malades dans les forces armées en campagne, 1949

Convention de Genève III relative au traitement des prisonniers de guerre, 1949

Convention de Genève IV relative a la protection des personnes civiles en temps de guerre, 1949

Protocole additionnel aux Conventions de Genève
relatif a la protection des victimes des conflits armes internationaux
(Protocole I), 1977

Protocole additionnel aux Conventions de Genève
relatif a la protection des victimes des conflits armes non internationaux
(Protocole II), 1977

Statut de Rome de la cour criminelle internationale, 1998