Traités en dehors du Cadre de la FAO

CONVENTIONS, ACCORDS ET TRAITÉS DÉPOSÉS PRÈS LA FAO


Dix-neuf « conventions ou accords » ont été ainsi conclus en dehors du cadre de la FAO mais pour lesquels le Directeur général exerce les fonctions de dépositaire.

 

Année
Titre
Ref.no
Situation
2006
Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien
35
2004
Accord portant création du Fonds fiduciaire mondial pour la diversité végétale
34
2001
Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est

Texte disponible seulement en anglais

32
2000
Accord portant création de l'Organisation internationale pour le développement des pêches en Europe orientale et centrale
30
2000
Acte constitutif du Rèseau africain pour le dèveloppement de l'horticulture
29
1994
Convention portant création de l'Organisation des pêches du Lac Victoria

Texte disponible seulement en anglais

27
1994
Acte constitutif du Centre pour les services d'information et d'avis consultatifs sur la commercialisation des produits de la pêche en Amérique latine et dans les Caraïbes
26
1993
Acte constitutif du Centre pour les services d'information et d'avis consultatifs sur la commercialisation des produits de la pêche dans les pays arabes
25
1993
Accord portant création de l'Organisation pour la protection des végétaux au Proche-Orient
24
1991
Accord portant création de l'Organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique
23
1 2

Rechercher