Traités en dehors du Cadre de la FAO

CONVENTIONS, ACCORDS ET TRAITÉS DÉPOSÉS PRÈS LA FAO


Dix-neuf « conventions ou accords » ont été ainsi conclus en dehors du cadre de la FAO mais pour lesquels le Directeur général exerce les fonctions de dépositaire.

 

Année
Titre
Ref.no
Situation
1991
Convention régionale relative à la coopération halieutique entre les Etats africains riverains de l'Océan Atlantique
22
1988
Accord sur le Réseau de centres d'aquaculture pour la région Asie et Pacifique
21
1985
Accord portant création de l'Organisation intergouvernementale de renseignements et de conseils techniques pour la commercialisation des produits de la pêche en Asie et dans le Pacifique
20
1983
Accord portant création d'un Centre régional de réforme agraire et de développement rural pour le Proche-Orient
19
1981
Accord portant création d'un Centre régional de réforme agraire et de développement rural pour l'Amérique latine et les Caraïbes

Protocole amendant l'Accord adopté à Panama (1985)

18
1979
Accord portant création d'un Centre de développement rural intégré pour l'Afrique
17
1978
Accord portant création d'un Centre de développement rural intégré pour l'Asie et le Pacifique

Texte disponible seulement en anglais

16
1969
Convention sur la conservation des ressources biologiques de l'Atlantique Sud-Est

Protocole mettant un terme à la Convention, adoptée à Madrid en 1990

15
1966
14
1 2

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