Traités en vertu de l'article XIV de l'Acte constitutif de la FAO

CONVENTIONS, ACCORDS ET TRAITÉS DÉPOSÉS PRÈS LA FAO

Aux termes de l’Article XIV de l’Acte constitutif de la FAO, la Conférence peut «  approuver et soumettre à l’examen des Etats Membres des conventions et accords relatifs à l’alimentation et à l’agriculture...» et le Conseil peut « approuver et soumettre à l’examen des Etats Membres des accords relatifs à l’alimentation et à l’agriculture qui intéressent spécialement les Etats Membres de zones géographiques déterminées...»

Dix-sept « conventions ou accords » de ce type ont été ainsi approuvés en vertu de l’Article XIV de l’Acte constitutif de la FAO. Parmi eux, le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture stipule en son article 15 que les Parties contractantes (i) reconnaissent l’importance des collections ex situ de ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture détenues par les Centres internationaux de recherche agronomique du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale  et par d’autres institutions internationales; et (ii) exhortent les Centres internationaux de recherche agronomique à signer des accords avec l’Organe directeur du Traité en ce qui concerne les collections ex situ.  À ce jour, 15 accords ont été signés.