Une Conférence de plénipotentiaires tenue à Rabat (Maroc) du 16 au 18 février 1993, a adopté l’Accord portant création de l’Organisation pour la protection des végétaux au Proche-Orient (OPVPO).

En application des disposition de son article XIX.2, l’Accord a été signé le 18 février 1993 à Rabat par dix des États et reste ouvert à la signature au Siège de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, à Rome. Aux termes de l’article XIX.1, les États du Proche-Orient indiqués à l’Annexe I de l’Accord peuvent y devenir parties soit par signature suivie du dépôt d’un instrument de ratification, soit par dépôt d’un instrument d’adhésion.

Conformément à l’article XIX.4, l'Accord est entré en vigueur pour tous les États qui l’ont ratifié, ou y ont adhéré, le 8 janvier 2009, date à laquelle le dixième instrument requis a été déposés auprès du Directeur général de la FAO.

Sous réserve des dispositions de l’article XIX.5, dès après l’entrée en vigueur de l’Accord, tout État ne figurant pas à l’Annexe I peut notifier au Directeur général de la FAO son désir de devenir membre de l’Organisation. L’admission de l’État qui en a fait la demande est décidée par le Conseil d’administration de l’Organisation.

Parties contractantes

Les parties à l’accord ont déposé l’instrument requis aux dates indiquées ci-dessous: