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Traités
CONVENTIONS, ACCORDS ET TRAITÉS
DÉPOSÉS PRÈS LA FAO

Aux termes de l’Article XIV de l’Acte constitutif de la FAO, la Conférence peut « approuver et soumettre à l’examen des Etats Membres des conventions et accords relatifs à l’alimentation et à l’agriculture…» et le Conseil peut « approuver et soumettre à l’examen des Etats Membres des accords relatifs à l’alimentation et à l’agriculture qui intéressent spécialement les Etats Membres de zones géographiques déterminées...»

À ce jour, 16 conventions ou accords conclus en vertu de l’Article XIV de l’Acte constitutif de la FAO sont en vigueur. Parmi eux, le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture stipule en son article 15 que les Parties contractantes (i) reconnaissent l’importance des collections ex situ de ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture détenues par les Centres internationaux de recherche agronomique du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale  et par d’autres institutions internationales ; et (ii) exhortent les Centres internationaux de recherche agronomique à signer des accords avec l’Organe directeur du Traité en ce qui concerne les collections ex situ.  À ce jour, 15 accords ont été signés.

Les conventions et accords conclus en vertu de l’Article XIV de l’Acte constitutif de la FAO, ainsi que les 19 traités conclus en dehors du cadre de la FAO mais pour lesquels le Directeur général exerce les fonctions de dépositaire, sont énumérés dans l’ordre chronologique des dates auxquelles ils ont été conclus.

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