L’ATELIER S’EST DEROULE DU 4 AU 6 JUIN 2013 A L’HOTEL GOLDEN TULIP FARAH A RABAT

L’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) clôturait jeudi 6 juin 2013, trois jours d’atelier régional concernant les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicable aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. Ces Directives volontaires est le premier document international traitant de la question des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts.  Cet atelier a été mené en collaboration avec le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime du Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification et bénéficiait du soutien financier de la coopération suisse.  Après s'être vu présenté les Directives volontaires, avoir échangé leurs expériences et réfléchit ensemble autour de sa mise en œuvre à l'échelle nationale et régionale, les 73 experts ont abouti à certaines conclusions.

L’organisation de cet atelier a bénéficié du soutien financier de la Direction du développement et de la coopération du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération Suisse.

DIRECTIVES VOLONTAIRES POUR LA GOUVERNANCE FONCIERE AU MAROC ET DANS LA REGION

Le premier document international existant sur la question.

Les Directives Volontaires  pour la Gouvernance Fonciere énoncent les principes et pratiques pouvant servir de référence aux gouvernements lors de l'élaboration des lois et de l'administration des droits relatifs aux terres, aux pêches et aux forêts. Elles ont également pour but de fournir aux investisseurs et aux planificateurs des indications claires sur les meilleures pratiques, et de doter les groupes de défense des droits fonciers des communautés rurales de critères utiles. 

Préparées dans le cadre d'un processus de consultation inclusif lancé en 2009 par la FAO, elles ont ensuite été finalisées par des négociations intergouvernementales menées par le CSA. Elles ont fait intervenir des responsables des gouvernements, des organisations de la société civile, des représentants du secteur privé, des organisations internationales et des universités. Le Maroc fait ainsi parti des 12 pays de la région Proche-Orient/Afrique du Nord a avoir pu confronter son point de vue lors de ces négociations.

Historique

Cet atelier fait suite à l’adoption historique, le 11 mai 2012, par le Comité de la Sécurité Alimentaire mondiale (CSA) d’une série de directives mondiales ayant pour vocation d'aider les gouvernements à protéger les droits de propriété ou d'accès des peuples aux terres, aux forêts et aux pêches.

Ouverture officielle de l’atelier

Madame Zakia El Midaoui, Directrice de la Coopération Multilatérale du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, Madame Karima Bounemra Ben Soltane, Directrice du Bureau de la Commission Economique pour l’Afrique (CEA) pour l’Afrique du Nord et Monsieur Michael Hage, représentant de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) au Maroc ont ainsi procédé à l’ouverture officielle de ces 3  jours d’atelier.

Lors de son discours d’ouverture, Madame Zakia El Midaoui a qualifié ces directives de « fondamentales » en précisant que « le Royaume du Maroc accorde une attention particulière à la question de la sécurité alimentaires, notamment, aux voies et moyens de renforcer l’utilisation responsable et durable des ressources, l’encouragement des activités génératrices de revenus dans le monde rural et la contribution de ce dernier au développement du Royaume ».

Monsieur Hage a, quant à lui, souligné que « si la gouvernance foncière aide à mieux gérer ces ressources, elle renforce surtout nos conditions de vie et améliore le développement économique ».

Un atelier participatif

73 experts d’Afrique du Nord et du Proche-Orient ont été invités à se réunir lors de cet atelier technique de sensibilisation. Issus de gouvernements, de la société civile, du monde universitaire et du secteur privé, ils se sont fixés comme objectif d’échanger autour des instruments proposés en prenant en considération les contextes nationaux et régionaux des régimes fonciers. 

Les participants ont ainsi pu :

•  définir les axes d’actions prioritaires,
• identifier les perspectives d’amélioration de la gouvernance des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts et
• créer des réseaux à échelles nationale et régionale basées sur des initiatives existantes.

Sujets abordés

Les sujets abordés portaient sur un vaste éventail de thèmes dont la promotion de l'égalité des droits des femmes à obtenir des titres fonciers, la création de systèmes de registres transparents accessibles aux pauvres en milieu rural, la corruption dans l'administration des droits fonciers, et la protection des droits informels, traditionnels à la terre, aux forêts et aux pêches.

L'APPROCHE MULTISECTORIELLE APPROUVEE

Tout d'abord, la démarche globale de traiter la question des régimes fonciers sous un angle multisectoriel (terres, pêches, forêts) a été approuvée. Ils ont également estimé qu'il était important d'assurer une coordination entre les secteurs, de transformer - ensemble - les Directives volontaires en activités concrètes et qu'elles étaient un outil efficace pour faire face aux défis régionaux liés à la gestion des ressources collectives,  à l’enregistrement des droits fonciers, au morcellement des terres agricoles et aux intérêts divergents des acteurs en terme d'aménagement du territoire.

PRIORITE A LA SENSIBILISATION DES PARTIES PRENANTES

Une des priorités définies lors de cette rencontre a été la sensibilisation de toutes les parties prenantes à ces Directives volontaires. Le travail des réseaux de la société civile et des coopératives a été reconnu comme particulièrement essentiel pour créer un dialogue avec les gouvernements et assurer leurs mises en œuvre et leurs appropriations par des institutions gouvernementales influentes telles que la Banque mondiale, la Banque africaine du développement et le FIDA.

DES OBJECTIFS A COURT ET LONG TERMES DEFINIS

En conclusions de ces rencontres,  des objectifs à court et long termes ont été proposés.

• A COURT TERME

A court terme, il a été envisagé de vulgariser les Directives volontaires au niveau des pays notamment auprès des décideurs, des gestionnaires et des usagers des ressources naturelles. La création de partenariats et d'alliances avec de instances nationales spécialisées est envisagé pour répondre à des enjeux plus globaux : 

• Intégrer les Directives volontaires dans des instruments juridiques et des pratiques foncières des pays,
• soutenir la participation des populations à la gestion des ressources naturelles,
• protéger les pratiques et patrimoines coutumiers et pérenniser
• et préserver les ressources naturelles. 

Le renforcement de réseaux d’acteurs permettrait notamment de renforcer le partage d'expériences, des bonnes pratiques et des savoirs.

• A LONG TERME

A long terme, les participants espèrent que les objectifs et les principes des Directives volontaires soient reflétés dans les législations, les textes d’application et les pratiques relatifs au foncier. Et que les actions de sensibilisation permettront à ces instances nationales d'être en capacités de mieux contribuer à la gouvernance foncière et d'appliquer la mise en œuvre des Directives volontaires. 

Dans cette perspective, la coordination entre toutes les parties prenantes est nécessaire pour répondre à l'objectif final qui est de contribuer à la sécurité alimentaire des populations, d'assurer une accès plus équitable aux ressources notamment aux pêches, et d'atteindre un système de propriété construit sur la base des principes de justice et d’égalité.

"garantir leur collaboration", Patrice Talla

Comme le souligne le juriste Patrice Talla, œuvrant au siège de la FAO : « Cette rencontre fait partie d’une série de 10 ateliers régionaux recommandés par le Comité Mondial pour la sécurité alimentaire. L’objet de ces rencontres est non seulement de sensibiliser les acteurs nationaux et régionaux mais aussi de les amener à réfléchir sur la mise en œuvre de ces directives volontaires dans leur pays, dans leur région. (…) Des groupes de travail sont ainsi prévus par secteur (de la terre, de la pêche et des forêts), mais aussi entre secteurs pour garantir leur collaboration ». L’enjeu est de taille puisqu’il s’agit « d’assurer un accès équitable des ressources naturelles aux populations les plus vulnérables en milieu rural et de créer un cadre de collaboration entre les institutions publiques et les autres acteurs ». 

"Ces directives sont étroitement liées à la problématique du genre", Ana Paula de la O Campos

Ana Paula de la O Campos, chargée des politiques relatives à la parité à la FAO ajoute que ces directives sont dans la région étroitement liées à la problématique du genre « la Région Afrique du Nord - Proche Orient est la seule région du monde où l’on observe une importante féminisation de l’Agriculture ». Et d’ajouter ce constat alarmant qu’ « en Afrique du Nord et en Asie Orientale, moins de 15% des propriétaires fonciers sont des femmes ».