This article is not available in Portuguese.

Click this message to close.

Commission du Codex Alimentarius : 8-12 juillet 2019

Actualisation des décisions prises au cours de la 42ème session à Genève, en Suisse.

La Commission du Codex Alimentarius se réunira du 8 au 12 juillet 2019 au Centre International de Conférences (CICG) de Genève afin d'examiner des normes de salubrité et de qualité alimentaires. 

Chargé de protéger la santé des consommateurs et de veiller au respect des pratiques équitables dans le commerce international des denrées alimentaires, le Codex Alimentarius est une initiative conjointe de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Les décisions prises au cours de la 42ème session de la Commission seront publiées ci-dessous en temps réel.

Pour plus d'informations sur la prochaine session du Codex, merci de consulter les liens sur votre droite.

Plan stratégique du Codex pour 2020-2025

APPROUVE - 10 juillet 2019

La Commission du Codex Alimentarius a adopté un plan stratégique pour la période allant de 2020 à 2025. Le plan stratégique fournit des conseils précieux sur le travail de la CAC. Ces conseils s’appuient sur le document existant et mettent l’accent sur l’importance de traiter des problèmes émergents et pressants. Des normes, des analyses de risque et des preuves scientifiques permettront également de promouvoir et de faciliter la participation de tous les membres au processus d’élaboration des normes.

Le plan propose un nouvel objectif portant sur l’utilisation et l’impact des normes du Codex dont le but sera de mieux sensibiliser le public sur la question et de voir dans quelle mesure l’utilisation et l’impact des normes Codex pourraient être mesurées et comment ces normes pourraient mieux répondre aux besoins des pays membres. Des plans de mise en œuvre feront également l’objet de discussions lors du Comité de coordination de la FAO et de l’OMS, qui réunira les six régions du Codex entre septembre et novembre 2019.  

Nouveau texte de développement des directives pour le contrôle de la toxine de Shiga produisant l’Escherichia coli (STEC) dans la viande bovine, les légumes-feuilles verts, le fromage conçu à partir du lait cru et dans les germes

APPROUVE - 9 juillet 2019

La Commission du Codex Alimentarius a adopté un nouveau texte de développement des directives pour le contrôle de la toxine de Shiga produisant l’Escherichia coli (STEC) dans la viande bovine, dans les légumes-feuilles verts, dans le fromage conçu à partir du lait cru et dans les germes (graines germées). La STEC est une cause importante de maladie d’origine alimentaire et d’infections qui a été associée à de nombreuses maladies comme les petites diarrhées ou encore les insuffisances rénales. Le Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire développera des directives sur l’évaluation des risques de la STEC dans ces aliments.

Nouveau texte sur l’étiquetage des allergènes

APPROUVE - 9 juillet 2019

Indiquer si des aliments ou des ingrédients peuvent provoquer une hypersensibilité (aussi appelé étiquetage des allergènes) sert à informer les consommateurs de manière claire et exacte sur la présence d’allergènes (ou de substances allergènes) dans leur nourriture, de façon à ce qu’ils puissent faire des choix alimentaires sains. Cela est particulièrement nécessaire lorsqu’on connaît les conséquences parfois mortelles des allergies alimentaires sur les individus, un phénomène en hausse dans plusieurs régions du monde.

Etant donné la nature sérieuse des allergies alimentaires et leurs conséquences sur la santé et la complexité de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, ce nouveau travail servira de complément aux dispositions portant sur l’étiquetage des allergènes proposées dans les Normes générales pour l’étiquetage et les aliments préemballés. Ce travail fournira davantage d’informations à l’industrie et se penchera sur la manière dont les allergènes doivent être présentés sur les étiquetages alimentaires afin d’assurer la protection des consommateurs et l’harmonisation des étiquetages.

Ce nouveau texte servira également de complément au récent travail du Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire (CCFH) et notamment au projet de Code de pratique sur la gestion des aliments allergènes pour les exploitants du secteur alimentaire, qui fournit des conseils sur la gestion des allergènes tout au long de la chaîne alimentaire et encourage l’adoption de bonnes pratiques de gestion des allergènes là où cela est nécessaire; au niveau des fabricants alimentaires, de la vente et des services de restauration.

Nouveau texte sur les ventes sur internet/e-commerce

APPROUVE - 9 juillet 2019

La manière dont la nourriture est commercialisée et vendue aux consommateurs est en évolution avec internet et l’e-commerce qui sont peu à peu devenus la principale plateforme de vente de nourriture. Cela entraîne également de nouveaux défis en matière d’information transmise aux consommateurs et notamment au niveau de la qualité et de la salubrité des aliments. Actuellement, il y a un manque de normes de référence pour l’étiquetage des aliments vendus sur internet/e-commerce, ce qui soulève de nombreux problèmes liés à la santé, à la salubrité alimentaire et à la garantie de pratiques équitables dans le commerce alimentaire. Si certains pays ont adopté des règles spécifiques pour l’e-commerce, le phénomène prend de l’ampleur et sa dimension transfrontalière signifie qu’il est important de maintenir une certaine cohérence au niveau mondial afin de s’assurer que les consommateurs soient protégés et que les éventuels obstacles au commerce issus de différentes approches soient minimisés. Conformément au Plan stratégique visant à lutter contre les problèmes émergents, la Commission a convenu de traiter ce problème en proposant un nouveau texte sur l’étiquetage de la nourriture vendue sur internet/e-commerce. Le nouveau texte servira de complément aux Normes générales pour l’étiquetage des aliments préemballés.

Directives pour les composés ne représentant qu’une faible menace pour la santé publique et susceptibles d’être exemptés de limites maximales de résidus (MRLs).

APPROUVE - 9 juillet 2019

Objet d’une vive inquiétude de santé publique de la part de plusieurs organismes scientifiques, de consommateurs, d’organisations pour la santé des consommateurs et d’agences d’évaluations des risques dans le monde entier, les règles établies pour les pesticides d’origine chimique au niveau mondial imposent de plus en plus de restrictions. Néanmoins, d’autres produits destinés à protéger les plantes sont également disponibles comme par exemple les biopesticides.

Le marché pour les biopesticides a augmenté, passant de 12 à 17 pour cent ces 5 dernières années, ce qui représente une croissance deux fois plus importante que le marché des pesticides chimiques, tandis que les outils de contrôle biologique et non chimiques jouent un rôle de plus en plus important dans la mise en œuvre des stratégies de lutte intégrée. Alors que ces produits ne représentent généralement que de faibles menaces pour la santé publique, il est néanmoins important d’établir des normes internationales pour garantir une utilisation sans risques. Ce nouveau texte vise à établir des directives qui permettront d’harmoniser les concepts et critères de reconnaissance des pesticides représentant une faible menace pour la santé publique et pouvant être exemptés des limites maximales de résidus du Codex.

Liens:

·         Document Codex lié (REP19/PR, para 203)

Création de niveaux maximum pour les aflatoxines dans certains céréales et produits fabriqués à partir de céréales, dont la nourriture pour bébés et jeunes enfants

APPROUVE - 9 juillet 2019

La consommation mondiale de céréales et de produits fabriqués à partir de céréales est élevée. N’importe quel niveau d’aflatoxine dans ces produits pourrait entraîner une exposition totale à l’aflatoxine. Les aflatoxines sont des cancérogènes du foie génotoxiques et font partie des substances à fort pouvoir mutagène et cancérogène. Le virus de l’hépatite B a prouvé sa capacité à renforcer le pouvoir des aflatoxines en provoquant des cancers du foie. La puissance de l’aflatoxine est 30 fois plus élevée chez les individus porteurs du virus de l’hépatite B que chez les individus non porteurs du virus.

Actuellement, il n’existe pas de niveau maximum Codex pour les aflatoxines dans les céréales et produits fabriqués à partir de céréales. Ce nouveau travail se penchera sur la création de niveaux maximum pour les grains de maïs destinés à la transformation, à la farine, à la semoule et aux flocons dérivés du maïs, au riz décortiqué et poli, aux aliments fabriqués à partir de céréales pour les bébés et les jeunes enfants et au sorgho. Etablir de telles limites pourrait fortement contribuer à réduire les expositions alimentaires aux aflatoxines.

Liens:

·         Document Codex lié (REPCF/19, page 63)

Projet de directives pour une analyse rapide des risques en cas de détection de contaminants dans des aliments non concernés par un niveau réglementaire 

APPROUVE - 9 juillet 2019

La présence de contaminants chimiques dans les aliments non concernés par un niveau réglementaire est en hausse, en raison de la diversité de l’offre alimentaire et des progrès des capacités analytiques. Les gestionnaires de risque doivent traiter ces problèmes en protégeant la santé publique et en maintenant l’équité commerciale. Ces Directives proposent une nouvelle approche afin d’aider les gouvernements à analyser rapidement les risques de présence de contaminants chimiques dans les aliments non concernés par un niveau réglementaire. En adoptant cette approche d’analyse rapide des risques, les autorités peuvent contribuer à protéger la santé publique, tout en contribuant à la sécurité alimentaire et en minimisant le gaspillage alimentaire. 

Code de pratique pour réduire les esters 3- monochloro-propane1,2-diol (3- MCPDEs) et de glycidol (GEs)

APPROUVE - 9 juillet 2019

Le Code de pratique pour la réduction des esters 3-monochloropropane-1,2-diol (3-MCPDEs) et de glycidol(GEs) dans les huiles raffinées et dans les produits alimentaires contenant des huiles raffinées servira à promouvoir de bonnes pratiques de fabrication afin de réduire la production de ces contaminants pour lui faire atteindre un niveau tolérable. Les consommateurs pourront toujours bénéficier des bonnes propriétés de ces huiles et les pays en développement pourront toujours compter sur cet élément important pour le commerce et la croissance économique, tout en protégeant la santé publique. 

Limites maximales pour les résidus de pesticides dans les aliments

APPROUVE - 9  juillet 2019

La Commission du Codex Alimentarius a adopté des limites maximales de résidus pour plus de 30 pesticides différents dans plusieurs aliments appartenant aux cultures (orge, seigle et riz), aux légumes (ail, concombre et pois), aux fruits (bananes, oranges et raisins) et aux produits animaux (lait, œufs et volaille).

Les pesticides sont des produits chimiques utilisés pour tuer les insectes, les herbes et d'autres ravageurs susceptibles d'abîmer les cultures. Quand bien même utilisés conformément aux pratiques en vigueur, des résidus de pesticides bien qu'en petite quantité peuvent se retrouver dans la nourriture. Les limites maximales ont pour objectif de s'assurer que les résidus de pesticides ne soient pas préjudiciables pour la santé des populations, conformément aux évaluations des risques menées par le Comité d'experts de la FAO et de l'OMS sur les résidus de pesticides (JMPR).

Liens:

Document Codex lié (REP 19/PR para 145 et Appendice II)

Comité d'experts de la FAO et de l'OMS sur les résidus de pesticides (JMPR)

Q et R de l'OMS sur les résidus de pesticides dans la nourriture

Fiche d'informations de l'OMS sur les résidus de pesticides dans l'alimentation

Harmonisation des additifs alimentaires et leur intégration dans les Normes générales pour les additifs alimentaires  (GSFA)

APPROUVE - 9 juillet 2019

Un compromis a été atteint lors du Comité du Codex sur les additifs alimentaires (CCFA). La Commission du Codex Alimentarius a reconnu les variations géographiques dans l'utilisation d'additifs alimentaires et a convenu de plusieurs normes mondiales afin d'assurer leur salubrité.

Il existe 27 catégories fonctionnelles d'additifs alimentaires dont: des conservateurs qui prolongent la durée de vie de l'aliment en le protégeant de la détérioration provoquée par les microorganismes; les antioxydants qui prolongent la durée de vie des aliments en les protégeant  de l'oxydation; les  stabilisants qui permettent d'obtenir une diffusion uniforme de deux composants ou plus et les couleurs qui ajoutent ou restaurent la couleur de l'aliment, entre autres choses. La salubrité des additifs alimentaires est évaluée par le Comité mixte d'experts sur les additifs alimentaires (JECFA). La Commission du Codex Alimentarius a convenu que l'utilisation du citrate trisodique dans le lait nature devrait être reconsidérée par le CCFA. 

Liens:

Document Codex lié

Consultez la base de données des additifs alimentaires

Huile d'amande, huile de lin, huile de noisettes, huile de pistaches et huile de noyer,

APPROUVE - 8  juillet 2019

Ces huiles font partie des plus vieilles huiles alimentaires et sont traditionnellement produites et  consommées dans les pays du Moyen-Orient, en Afrique, en Europe et en Amérique du Sud. Les huiles sont considérées comme étant des alternatives saines, en raison de leur teneur en acide gras et en micronutriments. Cette norme fixe les exigences de qualité et de salubrité de ces huiles alimentaires en vue de faciliter le commerce international.

Huile de palme avec une concentration plus élevée d'acide oléique (OXG)

APPROUVE - 8 juillet 2019

Ces 20 dernières années, la production et la consommation d'huiles végétales au niveau mondial a augmenté de manière importante. Cette hausse a été suivie par une demande pour des huiles plus saines et pour des huiles conservant leur qualité pendant plus longtemps, à l'image de l'huile de palme.

Plusieurs pays ont développé des huiles hydrides entre l'huile de palme américaine, Elaeis oleifera, et l'huile de palme africaine, Elaeis guineensis. L'huile de palme extraite des fruits de ces produits hybrides contient une plus grande quantité d'acide oléique, par ailleurs reconnue pour ses bienfaits nutritionnels. L'huile de palme avec une concentration plus élevée d'acide oléique (OXG) sera ajoutée aux Normes pour les huiles végétales portant un nom spécifique (CXS 210-1999). 

Norme pour l'ail sec ou déshydraté

APPROUVE - 8  juillet 2019

Avec plus de 110 épices, il serait très difficile de développer des normes Codex pour chacune d'entre elles. De nombreuses épices et herbes culinaires ont des caractéristiques communes et des bienfaits similaires. En 2017, le Comité du Codex sur les épices et les herbes culinaires (CCSCH) a pris la décision de mettre en place des groupes de normes pour chaque partie des plantes (comme cela est pratiqué par l'industrie des épices et des herbes culinaires) afin de faciliter le développement des spécifications de qualité, en éliminant notamment les duplications et, de ce fait, en facilitant le travail des autorités et régulateurs compétents.

La Norme pour l'ail sec ou déshydraté est un exemple de groupe; celui de la catégorie des racines sèches, des rhizomes et des bulbes et s'applique à l'ail dans sa forme sèche ou déshydratée dans le cas d'une consommation directe, d'un ingrédient utilisé pour transformer des aliments ou d'un reconditionnement. La norme ne s'applique pas dans le cas d'une transformation industrielle. Les normes de produits Codex garantissent la composition essentielle et la qualité des produits, conformément à la mission du Codex de protéger la santé des consommateurs et d'assurer des pratiques équitables dans le commerce alimentaire.

Liens:

·         Document Codex lié (REP19/SCH para 40).

Photo: ©FAO/Giulio Napolitano
Composée de 187 pays et de l’Union européenne, la Commission du Codex Alimentarius se réunit chaque année afin d’examiner les normes de salubrité et de qualité alimentaires, ainsi que d’autres recommandations liées à la nourriture.

Share this page