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La réforme des régimes forestiers

Les droits de propriété forestière améliorent les moyens d’existence des populations

Photo: ©FAO
Sécuriser les droits de propriété pour permettre de tirer des revenus des produits de la forêt
13 juillet 2011, Rome - La réforme des systèmes de tenure forestière et la sécurisation des droits de propriété peuvent considérablement améliorer les moyens d'existence des populations et leur permettre de tirer des revenus des produits de la forêt, selon un nouveau guide de la FAO, Reforming Forest Tenure.

"La demande continue de terres, les faiblesses de la gouvernance dans de nombreux pays et les nouveaux défis mondiaux tels que le changement climatique renforcent l'urgence de la réforme de la tenure forestière", affirme Eva Muller, experte du Département des forêts de la FAO.

Le guide a été présenté à la Conférence internationale sur les modes de tenure, la gouvernance et l'entreprise en matière de forêt qui se déroule à Lombok (Indonésie) du 11 au 15 juillet, et à laquelle participent quelque 200 représentants des organisations internationales et régionales, du secteur privé, des organisations non gouvernementales, de la société civile et de la communauté scientifique. La conférence a été organisée en partenariat avec le Ministère indonésien des forêts, l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) et Rights and Resources Initiative (RRI).

Ces dernières années, la FAO a entrepris des évaluations approfondies des régimes forestiers en Afrique, en Asie du Sud-Est, en Amérique latine et en Asie centrale, et de leur impact sur la gestion durable des forêts et la réduction de la pauvreté. Sur la base de cette analyse, le guide dispense des conseils pratiques aux décideurs concernés par la réforme de la tenure forestière.

Propriété des forêts du monde

Selon le guide de la FAO, environ 80 pour cent des forêts de la planète appartiennent à l'état, mais la propriété et la gestion par les communautés, les individus et les sociétés privées sont en expansion, à des degrés divers selon les pays.

Au Venezuela et en Guyane française, par exemple, la quasi-totalité des forêts sont publiques, tandis qu'au Paraguay, au Honduras, au Guatemala, au Costa Rica et au Chili, plus de 30 pour cent des forêts relèvent de la propriété privée. Au Pérou, au Guyana et au Costa Rica, plus de 10 pour cent des forêts appartiennent aux peuples autochtones.

"Un système de tenure plus diversifié se traduirait par une amélioration de la gestion forestière et des moyens d'existence locaux, en particulier en présence d'une gestion défaillante de l'état", indique Mme Muller.

Equité sociale et dimensions de genre

Les réformes du régime forestier devraient accorder plus de place à la responsabilisation des groupes marginalisés, notamment des femmes et des pauvres. Les recherches montrent que les arbres et les forêts revêtent une plus grande importance pour les moyens d'existence des femmes rurales que des hommes. Par exemple, dans une communauté de Madagascar des femmes pauvres ont tiré 37 pour cent de leurs revenus des produits forestiers, contre 22 pour cent pour les hommes. Et dans certaines zones de l'Andhra Pradesh (Inde), les revenus des femmes dérivés des forêts atteignaient 77 pour cent.

Les forêts peuvent s'avérer cruciales pour les stratégies de survie des agricultrices. En Afrique subsaharienne, c'est essentiellement aux femmes qu'il incombe de s'occuper des membres de la famille touchés par le VIH/sida, ce qui leur laisse peu de temps pour la production agricole et les rend plus tributaires des aliments issus de la forêt et des recettes tirées du bois de feu.

Un environnement propice

Sans un environnement de politiques propice, la réforme du régime forestier est peu susceptible d'apporter des bienfaits socio-économiques, souligne Mme Muller. Les principales parties prenantes devraient être en mesure de gérer les forêts de façon à améliorer à la fois leurs moyens d'existence et l'état des forêts. La tenure forestière devrait être aussi sûre que possible, et la réglementation excessive évitée en maintenant des procédures d'application simples. La législation devrait s'accompagner d'une gouvernance responsable à tous les niveaux, y compris des institutions gouvernementales, du secteur privé et des communautés.

Reconnaissance des droits coutumiers

L'utilisation, la gestion et même la propriété de nombreuses forêts du monde reposent sur des droits de tenure traditionnels ou coutumiers. Ces régimes informels opèrent souvent en parallèle de la tenure légale; dans ces cas-là, les populations locales considèrent les forêts et leurs produits comme appartenant à des peuples ou des groupes spécifiques, indépendamment du fait que les droits aient été ou non reconnus par le gouvernement.

La tenure informelle peut s'avérer efficace, à moins que d'autres intérêts, comme la privatisation ou la conversion des forêts à d'autres utilisations des terres, ne viennent empiéter sur les droits coutumiers, ce qui porte souvent à des conflits et entraîne la dégradation des forêts. Les réformes de la tenure devraient prendre en considération les régimes coutumiers qui ne sont pas légalement protégés, précise Eva Muller.