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Vers une meilleure régulation des régimes fonciers

Objectif: renforcer la lutte contre la faim

Photo: ©FAO/P.C. Zietsman
La bonne gouvernance des terres, clé de la sécurité alimentaire
27 octobre 2009, Rome - La FAO vient de lancer des consultations sur une vaste échelle en vue d'élaborer les premières directives internationales sur la gouvernance des terres et des autres ressources naturelles, notamment l'eau, les pêches et les forêts.

Il faudra attendre plus d'un an pour que les consultations et négociations relatives à ces directives débouchent sur des résultats tangibles.

A signaler que ces consultations, qui sont supervisées par un secrétariat ayant son siège à la FAO, à Rome, ont été lancées à la demande de la communauté internationale. Elles concernent les gouvernements, le secteur privé, les paysans pauvres, les groupes indigènes, les autorités locales, le secteur académique et les experts indépendants.

"Un accès sécurisé à la terre est considéré comme une condition essentielle d'amélioration de la sécurité alimentaire des populations les plus pauvres de la planète", indique M. Paul Munro-Faure, chef du service gestion et régimes fonciers à la FAO.

Et M. Munro-Faure d'ajouter: "La FAO mène cette initiative car un accès sécurisé à la terre est le meilleur filet de sécurité pour les pauvres et parce que la bonne gouvernance de la terre est la condition nécessaire pour garantir cet accès et les droits fonciers."

Les lois souvent ignorées

Dans la plupart des pays membres de la FAO, des lois protègent les paysans et les habitants des forêts ainsi que les investisseurs locaux et étrangers contre le risque d'expulsion ou de saisine arbitraire de leurs terres. Mais ces lois sont souvent ignorées ou mal appliquées.

"La concurrence s'intensifie sur les terres et les autres ressources naturelles du fait de plusieurs facteurs, notamment la croissance économique et démographique, les investissements directs étrangers pour la production alimentaire à large échelle, la demande sur les biocarburants et l'expansion urbaine et industrielle", affirme M. Alexander Müller, sous-Directeur général de la  FAO responsable du Département des ressources naturelles.

Le rétrécissement de la base de ressources naturelles accroît cette concurrence, les terres étant délaissées à cause de leur dégradation, du changement climatique ou de conflits armés, ajoute M. Müller qui souligne la nécessité d'une "gouvernance responsable" des terres afin de prévenir le phénomène d'exclusion sociale, "les riches et les puissants pouvant se permettre d'acquérir des terres et d'autres ressources naturelles au détriment des populations pauvres et vulnérables".

Les groupes vulnérables

Les femmes, les handicapés, les analphabètes et les vieillards constituent des groupes particulièrement vulnérables, les terres qu'ils cultivent pouvant être arbitrairement saisies là où leurs droits ne sont pas reconnus ou bien quand ces droits sont reconnus mais qu'ils sont incapables de les faire appliquer.

Le travail effectué par la FAO et ses nombreux partenaires a démontré qu'il existe un intérêt croissant et étendu pour un instrument international visant à l'amélioration des régimes fonciers et des lois réglementant les autres ressources naturelles.

Il est question de directives volontaires montrant aux gouvernements, à la société civile et au secteur privé le chemin à suivre en matière de gouvernance responsable des terres.

Ces directives serviront de plateforme et de référence permettant aux gouvernements, au secteur privé, à la société civile et au simple citoyen d'évaluer leurs propres actions et celles des autres à l'aune de ce que l'on pourrait appeler des "pratiques acceptables".

Les fonds soutenant cette initiative proviennent de l'Allemagne, de la Coopération allemande GTZ, du FIDA, de la Finlande, d'autres organisations des Nations Unies (PNUD, ONU-Habitat), d'IPC, de la Coalition internationale pour l'accès à la terre et de bien d'autres partenaires.

Les directives montreront également la voie à suivre aux gouvernements confrontés aux investissements étrangers à grande échelle pour la production de produits alimentaires ou de biocarburants ainsi qu'aux pays investisseurs qui ont des ressources limitées en eau et en terres arables.