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Digérer Doha
Quels résultats pour les affamés de la planète au Sommet de l'OMC ? La 4ème réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce qui a eu lieu à Doha (Qatar) en novembre pourrait déboucher sur un marché alimentaire mondial plus équitable. Et les négociations ont comporté d'autres bonnes nouvelles, auxquelles la FAO a contribué.
Les pays nantis réduiront-ils leur soutien aux agriculteurs? Pourraient-ils éliminer progressivement leurs subventions à l'exportation? Aucune promesse n'a été faite, mais ils ont accepté d'en parler. Ceci veut dire que les agriculteurs des pays en développement pourraient obtenir des conditions commerciales plus équitables, aussi bien à l'échelon national qu'à l'étranger. Ils seront en mesure d'investir davantage, et par conséquent de cultiver davantage. Et comme les pays moins avancés sont généralement ceux qui dépendent le plus de l'agriculture, beaucoup des 815 millions de personnes sous-alimentées de la planète pourraient en tirer parti. Après Doha, les Etats membres de l'OMC pourront continuer à négocier pour un système mondial d'échanges libres, notamment en réduisant le soutien que les nations riches octroient à leurs propres agriculteurs. La FAO n'est pas contraire à un système de marché mondial pour l'agriculture, mais estime que le système doit être équitable. En 1999, le soutien aux agriculteurs dans les 30 pays riches appartenant à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) était supérieur au PIB conjugué de tous les pays en développement d'Afrique subsaharienne. En effet, en 2000, les transferts totaux vers l'agriculture dans la zone OCDE se sont élevés à 327 milliards de dollars. "Chaque agriculteur de l'OCDE a reçu 11 000 dollars de subventions, tandis que chaque travailleur agricole d'un pays en développement n'a reçu que 4,3 dollars d'aide publique au développement [en 1999]", a déclaré récemment le Directeur général de la FAO, Jacques Diouf. "Les agriculteurs pauvres des pays pauvres ne peuvent rivaliser avec les finances des pays les plus nantis." Le point a été soulevé à Doha par le Sous-Directeur général de la FAO, Hartwig de Haen. "Tant que la protection et le soutien agricoles ne sont pas sensiblement réduits dans les pays développés, les pays en développement ne devraient pas être tenus de baisser davantage leurs tarifs douaniers ou leurs aides intérieures", a-t-il dit. La Déclaration finale adoptée à Doha affirme: "Sans préjuger de l'issue des négociations, nous nous engageons à des négociations poussées visant à: une amélioration sensible de l'accès aux marchés; des réductions - orientées vers l'élimination progressive - de toutes les formes de subventions à l'exportation; des réductions importantes des mesures de soutien interne faussant les échanges." "Certains pays développés étaient totalement hostiles à cette proposition", fait remarquer Harmon Thomas, Chef du Service des politiques et des projections concernant les produits. "Ils ont fini par l'accepter uniquement parce que le prochain cycle de négociations couvrira un ensemble beaucoup plus important, à savoir les investissements internationaux, le commerce électronique, le commerce et l'environnement - des thèmes dont les pays en développement ne voulaient pas discuter. Le nouveau cycle comprendra également les droits de propriété intellectuelle concernant le commerce (TRIPS), qui peuvent toucher les droits des agriculteurs sur le matériel génétique - et les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), qui concernent les questions de santé et de sécurité sanitaire des aliments dans le commerce agricole. A ce stade, il est difficile de prévoir exactement comment ces questions seront débattues, mais les négociations pourraient s'avérer utiles." En outre, la Déclaration affirme l'intention de négocier sur la réduction des tarifs douaniers, et la progressivité des droits, c'est-à-dire la pratique consistant à relever de façon disproportionnée les droits sur les biens transformés, y compris les produits alimentaires, ce qui est particulièrement injuste car cela empêche les pays exportateurs d'obtenir une valeur ajoutée sur leurs produits agricoles. Mais les tarifs agricoles sont même élevés sur les produits non transformés. Après Doha, une réforme tarifaire semble plus probable.
La sécurité alimentaire fait désormais partie de l'accordLes dispositions spéciales pour les pays en développement ne sont pas une nouveauté et ont été inscrites dans l'Accord-cadre du cycle des négociations d'Uruguay conclu à Marrakech en 1995. Cependant, la Déclaration de Doha reconnaît la sécurité alimentaire et le développement rural comme des préoccupations légitimes des pays en développement. A Marrakech, ces questions ont été inscrites dans les "problèmes non commerciaux", mais n'ont pas été expressément mentionnées. Par ailleurs, à Marrakech, il avait été décidé que, comme certains pays seraient exposés aux pressions de la sécurité alimentaire exercées par les réformes mondiales de l'agriculture, il fallait mettre en place quatre mécanismes pour faciliter la transition. Il s'agissait de l'aide alimentaire, de conditions favorables de crédit pour les exportations agricoles, d'une assistance technique et financière destinée à améliorer la productivité agricole, et de l'accès à des financements à court terme de sorte que les gouvernements des pays les plus pauvres puissent protéger leurs consommateurs contre de brusques envolées des prix à l'importation. Mais aucun mécanisme d'exécution efficace n'a été mis en place. De sorte que les Etats membres les plus riches de l'OMC pouvaient faire valoir qu'ils se conformaient aux trois premières mesures par des programmes d'assistance bilatérale aux plus pauvres, et personne ne pouvait prouver qu'ils ne faisaient que mettre en œuvre leurs programmes d'aide bilatérale habituels. Et les prêts pour faire face aux brusques relèvements ne sont jamais arrivés. Mais les Ministres réunis à Doha ont accepté la création d'un groupe interorganismes d'experts financiers et de produits de base, faisant intervenir la FAO et la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI), l'Office international des céréales et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), afin d'étudier des moyens de permettre aux pays victimes d'insécurité alimentaire d'accéder aux "programmes et services multilatéraux" afin d'affronter les pics à court terme, y compris la création éventuelle d'un fonds de roulement. D'après l'accord des Etats membres de l'OMC, ce type de mécanisme multilatéral signifie que des mesures pourraient être prises prochainement face aux envolées des factures d'importations alimentaires. "Plusieurs initiatives de la FAO ont porté leurs fruits à Doha", déclare M.Thomas. "La FAO préconisait des mécanismes multilatéraux efficaces qui affrontent les éventuels effets négatifs de la réforme. Par ailleurs, nous demandons depuis longtemps que la sécurité alimentaire soit reconnue expressément, que les pays les plus riches réduisent leurs subventions aux agriculteurs qui faussent les échanges et qu'ils donnent une chance aux exportateurs plus pauvres." Le problème d'une Déclaration ministérielle est qu'elle ne donne pas à manger aux pauvres. Il faudra voir dans quelle mesure elle sera mise en pratique. Cependant, certains principes importants ont été acceptés, et un mécanisme multilatéral pourrait être mis en place. Doha n'a constitué qu'une phase d'un processus en cours et la FAO est encore en train de le digérer - jusqu'à présent, sans trop de problèmes. 26 novembre 2001
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