Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture





Statuts du Groupe de travail technique intergouvernemental sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

 

Article I - Mandat

Le Groupe de travail technique intergouvernemental sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (le Groupe de travail):

  • examinera la situation de la biodiversité agricole dans le domaine des ressources zoogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et les questions connexes, donnera des avis et formulera des recommandations à l'intention de la Commission à ce sujet;
  • examinera les progrès accomplis dans l'exécution du programme d'activités de la Commission dans le domaine des ressources zoogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, ainsi que toute autre question dont le Groupe de travail sera saisi par la Commission;
  • fera rapport à la Commission sur ses activités.

La Commission confiera des tâches précises au Groupe de travail pour qu'il puisse s'acquitter de ce mandat.

 

Article II - Composition

Le Groupe de travail sera composé de vingt-sept Etats Membres des régions ci-après:

5 de la région Afrique
5 de la région Europe
5 de la région Asie
5 de la région Amérique latine et Caraïbes
3 de la région Proche-Orient
2 de la région Amérique du Nord
2 de la région Pacifique Sud-Ouest.

 

Article III - Election et durée du mandat des membres du Groupe 

Les membres du Groupe de travail seront élus à chaque session ordinaire de la Commission pour une période allant jusqu'à la session ordinaire suivante. Ils pourront être réélus.

 

Article IV - Bureau 

1. Le Groupe de travail élira son Président et un ou plusieurs Vice-Présidents parmi les représentants des membres du groupe de travail au début de chaque session. Ces membres du Bureau exerceront leurs fonctions jusqu'à la session suivante du Groupe de travail et pourront être réélus.

2. Le Président, ou, en son absence, un vice-président, présidera les réunions du Groupe de travail et exercera les autres fonctions qui pourront lui être confiées pour en faciliter les travaux.

 

Article V - Sessions

La Commission décidera des dates et de la durée des sessions du Groupe de travail, le cas échéant. En tout état de cause, le groupe de travail ne se réunira pas plus d'une fois par an en session ordinaire. 

 

Article VI - Observateurs

1. Les membres de la Commission qui ne sont pas membres du Groupe de travail pourront participer, sur demande adressée au Secrétariat de la Commission aux travaux du Groupe de travail en qualité d'observateurs.

2.Le Groupe de travail, ou le Bureau au nom du groupe de travail, peuvent inviter des experts, ainsi que des représentants d'organisations internationales spécialisées, à assister à ses réunions.