Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture
À propos de la Commission





Mandat du Groupe de travail technique ad hoc sur l'accès aux ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture et le partage des avantages en découlant

 

Domaines d’activités

Le Groupe de travail ad hoc sur l’accès aux ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et le partage des avantages en découlant (Groupe de travail), en harmonie avec les objectifs de la Convention sur la diversité biologique, le Protocole de Nagoya, le Traité international et d’autres instruments internationaux pertinents:

  • identifie les caractéristiques distinctes pertinentes des différents secteurs et sous-secteurs des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture exigeant des solutions spécifiques;
  • prend en compte les caractéristiques distinctes pertinentes identifiées, élabore des solutions pour orienter les pays et les aider, à leur demande, à élaborer des mesures politiques, administratives et législatives qui intègrent ces caractéristiques;
  • analyse, le cas échéant, des modalités possibles pour gérer l’accès aux ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et le partage des avantages en découlant, en tenant compte de l’ensemble des solutions envisageables, y compris celles qui sont présentées dans le Protocole de Nagoya.

 

 

Composition du Groupe de travail

Le Groupe de travail sera composé de vingt-sept Etats Membres:

5 de la région Afrique
5 de la région Europe
5 de la région Asie
5 de la région Amérique latine et Caraïbes
3 de la région Proche-Orient
2 de la région Amérique du Nord
2 de la région Pacifique Sud-Ouest.

Les membres de la Commission qui ne sont pas membres du Groupe de travail peuvent participer, sur demande adressée au Secrétariat de la Commission, aux travaux du Groupe de travail en qualité d'observateurs.

Le Groupe de travail, ou le Bureau de la Commission au nom du groupe de travail, peut inviter des experts, ainsi que des représentants d'organisations internationales spécialisées, à assister à la réunion afin d’apporter des contributions.

 

Bureau

Le Groupe de travail élit son Président et un ou plusieurs Vice-Présidents parmi les représentants des membres du groupe de travail au début de la réunion.

Le Président, ou, en son absence, un vice-président, préside la réunion du Groupe de travail et exerce les autres fonctions qui pourront lui être confiées pour en faciliter les travaux.

 

Établissement de rapports

Le Groupe de travail présentera un rapport à la Commission, à sa quatorzième session ordinaire, sur les conclusions de la réunion. Le rapport du Groupe de travail sera également communiqué aux groupes de travail technique intergouvernementaux afin qu’ils l’examinent dans leurs domaines de compétence respectifs.