Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture
Questions intersectorielles





Accès aux ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture et partage des avantages en découlant

Pour améliorer la sécurité alimentaire, il est essentiel de veiller à ce que des ressources génétiques appropriées, intégrant des traits pertinents, soient disponibles et accessibles. Dans la plupart des pays, une grande partie de la diversité génétique utilisée dans l'alimentation et l'agriculture est d'origine exotique. S'agissant de l'accès aux ressources génétiques nécessaires à leur propre sécurité alimentaire, les pays sont donc dépendants les uns des autres. Par ailleurs, le droit souverain des pays à exploiter leurs propres ressources et à en contrôler et limiter l'accès, est largement reconnu. Les pays tendent de plus en plus à réglementer l'accès à leurs propres ressources génétiques et à imposer des obligations de partage des avantages qui découlent de leur utilisation. La Convention sur la diversité biologique (CDB), le Traité international de la FAO sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et le Protocole de Nagoya, qui est un accord complémentaire à la CDB, régissent de manière plus ou moins approfondie la question de l'accès aux ressources et du partage des avantages en découlant.

L'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages en découlant sont au cœur des travaux de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture

La FAO et la Commission s'occupent depuis longtemps de l'accès aux ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture et du partage juste et équitable des avantages qui découlent de leur utilisation. En 1983, la Conférence de la FAO a adopté l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, qui a fourni à la Commission un cadre d’action et de planification pour les ressources phytogénétiques. Dans les années qui ont suivi, la Commission a négocié un certain nombre de résolutions, qui donnaient des interprétations de ce texte, avant de le réviser en 1994. À l'issue de ce processus, la Conférence de la FAO a adopté, en 2001, le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, qui est le premier instrument international opérationnel juridiquement contraignant pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages en découlant.

En 2007, la Commission est convenue qu’il était important d’examiner les questions relatives à l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages en découlant en tenant compte de l'ensemble des composantes de la biodiversité pour l’alimentation et l’agriculture, et a décidé que les travaux dans ce domaine devaient s'inscrire dans le cadre de son Programme de travail pluriannuel.

Depuis, la Commission s'est penchée sur la question de l'accès aux ressources génétiques et du partage des avantages à chacune des sessions ordinaires.

  • En 2009, la Commission a adopté la Résolution 1/2009 (qui a servi de base à l'élaboration de la Résolution 18/2009 de la Conférence de la FAO par laquelle elle insistait sur la nature particulière de la diversité biologique agricole et invitait la Conférence des Parties à la CDB à permettre un traitement différencié des divers secteurs et sous-secteurs des ressources génétiques, des diverses ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, ainsi que des différentes activités et de leur finalité.
  • En 2013, la Commission a mis en place un processus devant aboutir à l'élaboration d'un Projet d'éléments visant à faciliter la mise en œuvre des principes d'accès et de partage des avantages pour différents sous-secteurs des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture au niveau national. La Commission a également constitué une Équipe de spécialistes des questions techniques et juridiques relatives à l'accès et au partage des avantages, composée d'un maximum de deux représentants par région. Cette équipe participera à certaines parties des réunions du Groupe de travail technique intergouvernemental de la Commission afin de contribuer à en étayer et à en orienter les débats et les résultats.