Manuel d’opérations des projets pilotes de remembrement agricole en Europe centrale et orientale
Manuels d’études foncières de la FAO n° 1
Le remembrement agricole est un terme couramment utilisé pour décrire les mesures prises pour ajuster la structure des droits de propriété, grâce à une meilleure coordination entre propriétaires et usagers. Le remembrement agricole implique la redistribution de parcelles pour annuler les effets de la fragmentation, mais elle va bien au-delà de cet objectif. En effet, depuis le début de sa mise en œuvre, le remembrement des terres a été associé aux grandes réformes économiques et sociales. Au 18ème siècle, il faisait déjà partie des réformes entreprises au Danemark, pour libérer les populations de leurs obligations à l’égard des propriétaires nobles et instituer des propriétés privées. Ailleurs, en Europe centrale, la mise en place du remembrement s’est rapidement développée, après la privatisation des terres féodales, pour améliorer une structure foncière extrêmement fragmentées en petites parcelles. Des initiatives précédentes s’étaient appuyées sur l’agrandissement de la taille des propriétés pour améliorer la situation de l’agriculture. Au fil du temps, les projets de remembrement agricole ont intégré la gestion de l’eau, la protection environnementale, les infrastructures rurales et la rénovation des villages.
Dans les pays d’Europe centrale et orientale, la mise en place d’accords de remembrement agricole se situe dans la logique d’une transition vers un nouveau régime de propriété privée et de l’accession à l’Union européenne. Le processus de changement institutionnel est complexe et soumis aux agendas politiques et économiques immédiats. Il est également déterminé par d’autres facteurs prévalents, au plan social, économique et culturel. Le remembrement est, en effet, un processus évolutif, la nature exacte de ses résultats finaux est difficile à prévoir, il est consommateur de temps et pourrait souffrir de retards, mais il représente, malgré tout, un moyen efficace pour améliorer la situation de la population des zones rurales.
La FAO et ses partenaires, en réponse aux demandes d’information des pays de l’Europe centrale et orientale sur le remembrement agricole a entrepris la réalisation de ce guide intitulé: Concevoir des projets pilotes de remembrement agricole en Europe centrale et orientale (Etudes foncières de la FAO n° 6). Il est destiné à aider les administrateurs des agences foncières à concevoir et à mettre en œuvre des projets pilotes de remembrement agricole. Il explique en quoi le remembrement agricole doit être considéré comme un élément structurant du développement rural et décrit les étapes essentielles de mise en place d’un projet pilote dans ce domaine. Il souligne également le fait que les projets pilotes sont des outils efficaces de mise en place des bases d’un programme global de remembrement, dans une perspective à long terme.
Ce Manuel d’opérations est le complément du document Etudes foncières de la FAO n° 6 sur la conception de projets pilotes. Il vise à appuyer les responsables de la mise en œuvre de ces projets. Il se focalise sur les aspects pratiques de la définition et de la mise en œuvre du premier projet pilote, identifie les principales conditions préalables au démarrage du projet et en analyse les potentialités et les contraintes. Il souligne les questions qu’il est important d’aborder et présente les méthodes, outils et techniques adaptés à la mise en œuvre de ces projets, tout en identifiant les principales activités et étapes de réalisation d’un projet pilote.
Il propose enfin une réflexion sur certaines difficultés, comme la connaissance insuffisante du concept de remembrement agricole dans la population ou la faiblesse, voire l’inexistence d’expérience en matière de marché de transactions financière et d’échelle des prix.
(disponible en anglais)
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