Restitution des logements et des biens des réfugiés et personnes déplacées

Manuel de mise en œuvre des « principes de Pinheiro »

Ce manuel est consacré à la mise en œuvre des Principes relatifs à la restitution des logements et des biens dans diverses situations de déplacements forcés. Il vise à apporter une assistance pratique aux acteurs et institutions concernés, s’agissant particulièrement du personnel du siège et du terrain, pour appliquer ces principes dans le but d’apporter la meilleure protection possible et de trouver les solutions les plus durables en faveur des réfugiés et autres personnes déplacées.

Le manuel examine chacun de ces 23 principes l’un après l’autre, en commençant par une brève description de l’argumentaire et de la base juridique qui justifie l’adoption du principe en question. Cette introduction est suivie par la présentation de « scénarios types » qui illustrent concrètement comment chacun de ces principes pourrait s’appliquer aujourd’hui, comment ils ont été abordés dans les processus de restitution dans le passé, et quelles leçons ont été retenues des bonnes pratiques de restitution, au cours des dernières décennies.

Ces exemples sont suivis par un chapitre consacré aux « questions les plus fréquemment posées » par les agents chargés de la restitution dans l’application des principes. Des réponses claires sont apportées à chacune de ces questions. Dans un souci de clarté, les chapitres consacrés “aux scénarios typiques” et aux « questions fréquemment posées » sont volontairement concis, rédigés dans un langage non juridique et ne comportent pas de références juridiques ou de notes de pied de page. Les agents chargés de la restitution des logements et des biens qui souhaiteraient disposer d’une information plus spécifiquement juridique sur chacun des principes et sur la façon dont ils ont déjà été appliqués sur le terrain sont invités à consulter les diverses sources d’information mentionnées dans le paragraphe « Informations utiles » qui conclut l’analyse de chaque principe.

Les utilisateurs du manuel doivent garder à l’esprit l’ampleur et la portée du contenu de ces principes. Ils cherchent en effet, tout à la fois, à faire respecter les droits spécifiques de restitution des logements et des biens, à rappeler une série de droits apparentés et à analyser en détail toutes sortes d’accords juridiques, politiques, procéduraux et institutionnels, essentiels à l’exercice des droits de restitution. Ils soulignent également le rôle que devraient jouer les organisations internationales pour assurer la sécurisation de ces droits.

Toutes ces questions, à quelques exceptions près, se posent aux divers stades du cycle de déplacement. A titre d’exemple, la reconnaissance des droits de restitution précède nécessairement la mise en place des procédures et des institutions qui régissent la restitution, de même que la promulgation des décisions judiciaires confirmant les droit à restitution précèdent nécessairement la mise en place des institutions et procédures régissant la reprise de possession des maisons et des terres au retour des réfugiés et des PDI (personnes déplacées internes), qui peuvent opter pour un retour dans leurs résidences d’origine ou faire valoir leurs droits à restitution pour un choix alternatif de réinstallation ou d’intégration locale. La restitution constitue donc un processus qui se déroule point par point et les agents chargés de mettre en œuvre les principes doivent en tenir compte lorsqu’ils utilisent ce manuel.

Le texte des principes doit être traité comme un tout homogène et les personnes qui utiliseront ce manuel doivent s’assurer que toutes les questions abordées dans le texte sont traitées avec le sérieux nécessaire. Les utilisateurs du manuel doivent également noter qu’aucun guide n’est proposé pour l’application du Préambule des principes. Le texte intégral des Principes pour la restitution des logements et biens des réfugiés et personnes déplacées figure à la fin du manuel.

Les utilisateurs du manuel se trouveront souvent dans des situations qui les amèneront à réclamer la promulgation des droits de restitution des logements et biens des réfugiés et personnes déplacées. Il est important, à cet égard, qu’ils se familiarisent avec les droits humains réaffirmés dans le préambule des principes et dans les principes 1 – 10, afin de s’assurer que ces droits sont respectés et protégés de façon adéquate à toutes les étapes du processus de restitution. Cette familiarisation s’avèrera nécessaire dans toute une série de situations, qu’il s’agisse des plaidoyers à mener pendant les négociations de paix, pour s’assurer que les droits de restitution soient bien intégrés dans un éventuel accord, ou de l’affirmation des droits de restitution au sein des procédures de restitution établies au nom d’un réfugié ou d’un PDI individuel dans une situation post conflit ou post catastrophe. En fait, ce sont les droits dont disposent les réfugiés et personnes déplacées en matière de restitution de leurs maisons et de leurs biens, qui doivent guider l’action de toutes les personnes (décideurs politiques, juristes, responsables d’ONG, agents des Nations Unies ou autres responsables) chargées d’organiser le retour, le rapatriement et la mise en œuvre d’autres solutions durables en faveur de ces réfugiés et personnes déplacées.

(disponible en anglais)

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