FAO
novembre 2007  -  Annonce de nouvelle publication


Administration foncière et bonne gouvernance

Etudes foncières de la FAO n° 9











Ce guide a été rédigé à l’intention des professionnels du secteur de l’administration foncière ou des personnes intéressées par la terre, le foncier et leur gouvernance. Bien qu’il existe déjà une littérature abondante sur l’importance d’une bonne gouvernance pour atteindre les objectifs du développement, peu de choses ont été publiées, comparativement, sur le thème de la bonne gouvernance en matière d’administration foncière. Les échecs de gouvernance ont des conséquences négatives pour la société dans son ensemble. A l’inverse, une bonne gouvernance peut aider à réaliser le développement économique et à réduire la pauvreté. La bonne gouvernance, c’est important.

Dans de nombreux pays, la terre représente l’unique ressource principale. L’accès à la terre, la sécurité foncière et la gestion foncière constituent des éléments essentiels du développement. L’administration foncière joue un rôle déterminant dans l’efficacité de l’infrastructure économique, dans le sens où elle intervient au niveau de l’ensemble des leviers qui permettent à la population de subvenir à ses besoins. Avec les impôts fonciers, l’administration foncière joue un rôle significatif, en termes de génération de revenus pour les finances publiques. Les systèmes d’enregistrement et de cadastre apportent une sécurité foncière qui ouvre à la population la possibilité d’obtenir des prêts hypothécaires. Toutefois, il arrive encore aujourd’hui que les systèmes d’administration foncière ne soient pas en mesure d’apporter de réponses adéquates et c’est également le cas des règles coutumières foncières, qui n’apportent pas toujours aux citoyens les solutions appropriées – notamment dans un contexte économique fragilisé par les mutations et la commercialisation des produits agricoles.

Une gouvernance faible, qu’il s’agisse d’administration foncière formelle ou de droit foncier coutumier, conduit à une protection insuffisante des droits fonciers des plus pauvres, à leur marginalisation et à la privation de leurs droits. Une gouvernance faible signifie aussi que la terre n’est pas exploitée de façon appropriée et n’est donc pas en mesure de créer de la richesse et bénéficier à l’ensemble de la société. Le déficit de compétences en matière d’administration foncière peut constituer un frein à l’atteinte des objectifs du développement et à l’éradication de la pauvreté. Une bonne gouvernance foncière constitue un élément essentiel de la bonne gouvernance de la société dans son ensemble.

(disponible en anglais)


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