L’accès à l’information foncière pour sécuriser les droits fonciers des ruraux pauvres

L’expérience des Commissions Foncières au Niger

Programme d’appui aux moyens d'existence Document de travail n° 43

Le Service des Régimes Fonciers de la FAO a identifié, dans le cadre de son programme de travail pour la période 2006-2007, le thème de l’accès des ruraux pauvres aux informations et procédures légales pour la sécurisation des droits fonciers comme un élément important de son thème de travail. Par ailleurs, le programme de soutien aux moyens d’existence a un volet « Accès à la terre et aux ressources naturelles » qui analyse le lien entre accès à la terre et sécurisation des moyens d’existence ; ceci afin de définir des approches de développement, notamment dans les domaines d’intervention qui relèvent des institutions foncières et du développement rural.

La présente étude vise plus particulièrement à « apporter des éléments de réponse fondés sur des observations empiriques» aux questions de recherche présentées ci-dessous à partir de l’étude des cas des COFOs de Mirriah et de Gouré dans la région de Zinder.

• Comment fonctionnent concrètement les procédures actuelles de sécurisation et de formalisation des transactions et des droits fonciers ?
• Pourquoi des groupes d’acteurs divers, bien que situés tous dans une localité où la COFO est opérationnelle, recourent-ils à des modalités différentes de sécurisation de leurs droits ou transactions sur la terre ?
• Quels sont les souhaits et les contraintes de divers groupes ruraux pour pouvoir plus facilement sécuriser sur une base légale leurs transactions et droits fonciers (TDF) ?
• Quelles pistes recommander pour rendre les procédures légales plus largement et facilement accessibles et utilisables par tous les ruraux, et particulièrement les plus pauvres et les groupes vulnérables ?

En d’autres termes, la demande porte sur la description du rôle de l’information, des outils, voies, moyens et méthodes de communication dans le travail réalisé par ces COFOs, d’une part et sur le diagnostic des modalités, aspects positifs ou difficultés qui affectent les processus et les pratiques effectives par lesquels divers groupes d’acteurs ruraux peuvent réellement accéder et utiliser les procédures de sécurisation/ formalisation des droits offertes par les COFOs.

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