FAO
RÉGIMES FONCIERS  

Un accès sécurisé à la terre et aux autres ressources naturelles constitue une condition essentielle pour la réalisation du plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation et des Objectifs de développement du millénaire.

Régimes fonciers et éradication de la pauvreté extrême et de la faim. La sécurisation de l’accès à la terre et aux autres ressources naturelles constitue un facteur direct de réduction de la faim et de la pauvreté rurale. La non possession de terres est souvent le meilleur indicateur de pauvreté et de faim, les plus pauvres étant en général dépourvus de terres ou pauvres en terres. L’inéquité des droits en matière d’accès à la terre et aux autres ressources naturelles et l’absence de sécurisation de ces droits conduisent souvent à des situations de pauvreté extrême et de faim. Dans la plupart des sociétés, l’accès à la terre a favorisé certains individus et groupes au dépens d’autres. Les femmes constituent un souvent le groupe le plus défavorisé en matière de les droits à la terre, en raison des préjugés qui prévalent dans les lois formelles, dans les coutumes et dans la division du travail au sein des sociétés. Un accès amélioré à la terre pourrait permettre à une famille de produire la nourriture nécessaire à la consommation du ménage, contribuant ainsi à améliorer la sécurité alimentaire et à augmenter le revenu des ménages par la production d’un surplus destiné à être vendu sur le marché. Un accès sécurisé à la terre apporte souvent un filet de sécurité essentiel et garantit un abri, de la nourriture et des revenus dans les moments difficiles.

Régimes fonciers et durabilité environnementale. Le régime foncier, en définissant l’accès et la sécurisation des droits à la terre et aux autres ressources naturelles, exerce une influence sur la façon dont les agriculteurs prennent leurs décisions en matière d’utilisation des terres et investissent pour les améliorer. Des politiques inadaptées en matière de foncier et d’accès aux ressources naturelles conduisent souvent à une surexploitation des ressources agricoles et des pâturages, au niveau des terres marginales. Des régimes fonciers bien conçus incitent à l’adoption de bonnes pratiques d’utilisation des terres, susceptibles d’entretenir l’environnement. Les agriculteurs sont plus enclins à investir dans l’amélioration de leurs terres par des mesures de protection des sols, des plantations d’arbres et d’amélioration des pâturages, s’ils disposent d’une certaine sécurité foncière et peuvent tirer profit de leurs investissements.

Les travaux actuels sur les effets des régimes fonciers portent essentiellement sur les enquêtes relatives à l’impact des régimes fonciers sur les scénarios du changement climatique; sur les options politiques au regard de d’une utilisation croissante des terres pour la production de bioénergie; sur les régimes fonciers dans les situations d’urgence et de post-urgence; sur les expropriations de terres et les compensations; sur la gestion des terres domaniales; sur la sécurité foncière à faibles coûts; sur la bonne gouvernance en matière d’administration foncière et sur l’information foncière accessible aux pauvres.


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© FAO, 2007