Administration des Régimes Fonciers

Administration des Régimes Fonciers

Enregistrement des terres et cadastre

La FAO et la Banque mondiale travaillent de concert à la conception, la mise en œuvre et la supervision de projets d’enregistrement des terres. /p>

Le projet Solutions pour des logiciels libres (SOLA) vise à promouvoir des systèmes de technologie de l’information (TI) susceptibles d’améliorer la transparence et l’équité de la gouvernance. A travers le développement et le recyclage de logiciels libres, ce projet vise à réaliser, dans les pays en développement, des systèmes informatisés d’enregistrement et de cadastre plus accessibles et durables. Trois pays (Samoa, Népal et Ghana) ont été identifiés pour une mise en œuvre pilote du logiciel.  

Un séminaire d’apprentissage électronique sur les logiciels libres dans l’administration foncière a permis d’examiner les conditions d’utilisation de logiciels libres au sein de cette administration. Un enregistrement de cette session électronique sur les logiciels libres est les communications présentées à l’occasion de ce séminaire sont disponible en ligne.

La version personnalisée du logiciel libre SOLA est désormais disponible à FLOSS-SOLA.org. Cette version a été utilisée comme point de départ pour les trois projets pilotes de personnalisation au Ghana, Népal et Samoa. Elle comprend les fonctionnalités génériques nécessaires pour soutenir les activités des bureaux d’enregistrement foncier au niveau des districts, ainsi que les processus cadastraux incluant l’accès à une carte cadastrale numérique et sa maintenance, l’enregistrement des droits et des restrictions et l’archivage numérique des enregistrements fonciers.

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Fédération de Russie – Importants programmes d’amélioration en matière d’enregistrement foncier et de cadastre pour les cinq années à venir

foncier et du cadastre et la disponibilité de ces services sont planifiées pour les cinq années à venir à l’échelle de l’ensemble du pays. Actuellement, 24 pour cent des demandes sont effectuées de façon électronique mais l’objectif est de parvenir à 70 pour cent à l’horizon 2018. Les services de la Fédération de Russie en matière d’enregistrement foncier, de cadastre et de cartographie (RosReestr) ont lancé cette ambitieuse feuille de route le 1er janvier 2013.

Un bon nombre des réformes planifiées existent déjà à l’échelle expérimentale et la plupart des infrastructures nécessaires en matière de technologie de l’information (TI) ont été mises en place. RosReestr envisage de concentrer 90 pour cent des opérations de suivi administratif dans six centres implantés dans les régions économiquement les moins développées. Des procédures simplifiées au niveau local, une amélioration de l’efficacité du personnel et l’instauration d’outils de gestion sont également planifiés pour gagner en rapidité et en coûts et pour réduire la corruption. Une expérimentation pilote du premier «Méga centre TI» a été réalisée avec succès à Krasnoyarsk, Sibérie, en mai 2013.

La FAO et la Banque mondiale se sont engagées à maintenir leur appui au gouvernement russe à travers des investissements et des échanges de connaissances, ceci pour atteindre les objectifs du projet et partager les informations relatives à l’évolution rapide des systèmes d’enregistrement foncier dans le pays. D’autres pays qui entreprennent des réformes similaires dans la région et au-delà pourront ainsi bénéficier de cette expérience.

Pour en savoir plus sur cette initiative: EN | RU

Ukraine – Améliorer l’efficacité, la transparence et l’accès à l’information dans le secteur de la propriété

Le 14 janvier 2013, l’Ukraine a mis en application une nouvelle loi sur le cadastre ainsi qu’une nouvelle loi sur l’enregistrement. Elle a inauguré à cette occasion un système de cadastre électronique permettant d’améliorer l’efficacité, la transparence et l’accès à l’information dans le secteur de la propriété foncière. Le Projet d’attribution de titres de propriété pour les terres rurales et de développement du cadastre,financé par la Banque mondiale et soutenu par la FAO au niveau technique a permis l’émission de titres de propriété d’État et l’élaboration d’une cartographie et d’un système cadastral électroniques.

Ce système a été lancé à l’échelle nationale. Il comprend les éléments suivants:

  • la formation de 1 900 opérateurs système;
  • le scannage, l’indexation et la vérification de 16,7 millions d’enregistrements fonciers;
  • la fourniture d’ordinateurs, de logiciels et de connexion en haut débit aux 592 bureaux locaux afin qu’ils communiquent à l’échelle nationale et stockent l’ensemble des enregistrements dans une base de données unique;
  • un portail en ligne avec une carte cadastrale permettant aux utilisateurs de poser des questions à propos de leurs parcelles et de demander la correction des erreurs;
  • un système d’information géographique pour éviter la superposition des parcelles;
  • des échanges automatiques de données avec le service national d’enregistrement qui consigne les droits légaux des parcelles.



Les prochains objectifs du système TI visent des améliorations qualitatives à travers des plans destinés à:

  • augmenter la couverture et la qualité des données;
  • proposer de nouveaux e-services;
  • lier les enregistrements fonciers et les cadastres avec les principaux registres gouvernementaux;
  • construire une infrastructure normalisée des données spatiales.

L’Ukraine dispose d’un énorme potentiel de croissance en matière d’agriculture et de développement urbain. Une solide gouvernance foncière comprenant notamment une information spatiale précise et incontestable est de nature à créer des conditions favorables au soutien de ces processus de croissance. La FAO, en partenariat avec la Banque mondiale, continuera à accompagner le processus d’amélioration de la gouvernance des régimes fonciers applicables à la terre dans le cadre d’une nouvelle proposition de la Banque. La FAO poursuit également son dialogue avec l’Ukraine sur la question de la gouvernance des terres dans le cadre des Directives.

Pour en savoir plus sur l’initiative: EN | RU



Balkans occidentaux: rendre les services d’administration foncière plus accessibles aux groupes vulnérables

Un programme pilote de leadership pour une administration foncière inclusive et informée dans les Balkans occidentaux a permis aux pays concernés (Albanie, Bosnie Herzégovine, Kosovo, Macédoine, Monténégro et Serbie) de constituer des équipes chargées des questions foncières et de former des spécialistes des questions sociales et de parité hommes-femmes, représentant les décideurs politiques, les fournisseurs de services (du secteur public comme du secteur privé) et les ONG. Cette initiative conjointe de la FAO et de la Banque mondiale, qui a démarré en mai 2013, a permis de proposer des réformes destinées à rendre les services d’administration foncière plus accessibles aux groupes vulnérables.

Les obstacles qui empêchent les groupes vulnérables d’enregistrer leurs biens et d’exercer leurs droits fonciers ont été identifiés et spécifiés en juin 2013 au cours d’un atelier d’une semaine sur le leadership organisé au Monténégro. L’atelier a combiné des contenus techniques avec des activités d’acquisitions de compétences en matière de leadership. Les Directives etLe Guide technique de gouvernance foncière 1: La gouvernance foncière pour les femmes et les hommes ont aidé les équipes à améliorer leurs propositions initiales. Les plans d’action ainsi élaborés peuvent désormais être exécutés.


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Courriel: VG-Tenure@fao.org

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