DES POLITIQUES, DES RÈGLES ET DES LOIS

RECONNAISSANCE JURIDIQUE ET ATTRIBUTION DES DROITS

• politique de la pêche
• politique de la terre

• des terres appartenant à l’Etat
• des droits fonciers coutumiers
• des droits de pêche
• des droits forestiers

TRANSFERTS ET MODIFICATIONS DES DROITS

ADMINISTRATION DES RÉGIMES FONCIERS

• marchés
• investissements
• réserves
  
  
  
  
  

• enregistrement des terres