Transferts et Modifications des Droits

Transferts et Modifications des Droits

Marchés et droits de pêche

Le droit de récolter un certain volume de poisson d’une espèce donnée, dans une zone et une période particulières est généralement qualifié de « droit de propriété » et s’applique seulement aux ZEE. Selon les pays, les détenteurs des droits de pêche pourraient être autorisés à les céder à d’autres personnes. La transférabilité tend à être considérée comme une condition nécessaire, car la participation de la pêcherie en tant que « propriétaire » et les futurs bénéfices qu’une gestion améliorée peut apporter, constituent une incitation à une meilleure gestion, qui, à son tour généra l’intérêt des responsables pour cette approche, considérée comme une forme améliorée de la gestion des pêches.

Investissements dans les terres agricoles

Le Mozambique explore, avec l’assistance technique de la FAO, des modèles de partenariats entre le gouvernement, les investisseurs et les communautés locales pour des investissements dans leurs terres qui conduisent à un partage des bénéfices.

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Remembrement agricole et réserves foncières

La Lituanie et la Serbie ont adopté des stratégies nationales qui faciliteront la mise en œuvre du remembrement agricole et la création de réserves foncières. Ces stratégies ont été préparées avec l’aide technique de la FAO. L’Albanie et la Bosnie-Herzégovine ont entrepris, avec l’aide de la FAO, l’élaboration de stratégies et le développement de leurs capacités en matière de remembrement agricole et de réserves foncières.

La FAO a soutenu le développement des capacités en matière de remembrement agricole et de réserves foncières à travers des projets techniques et une série d’ateliers.

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Division du climat, de l'énergie et des régimes fonciers (NRC)                  
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00153 Rome, Italie
Courriel: VG-Tenure@fao.org

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