Novembre 2013

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sur le guide technique pour la gouvernance des régimes fonciers applicables aux pêches!
PROCHAINS EVENEMENTS DE LA FAO
sur les régimes fonciers applicables aux pêches
Une version préliminaire du document est en ligne:
“Implementing improved governance of tenure in fisheries: a technical guide to support the implementation of the Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Tenure of Land, Fisheries and Forests in the Context of National Food Security”.
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Les lecteurs sont invités à soumettre leurs commentaires et suggestions, qui seront pris en compte lors de la révision pour une publication du guide prévue pour la seconde moitié de 2014.
11-30 novembre 2013:
REJOIGNEZ LA CONSULTATION EN LIGNE: Consultation en ligne sur la mise en œuvre des Directives PAD

L'adoption officielle des Directives PAD est certes d'une importance critique, mais le véritable défi réside dans leur mise en œuvre, car ces Directives ne seront efficaces que si leurs dispositions sont mises en pratique. À sa 30e session, le COFI est convenu « qu’il fallait mettre au point des stratégies d’application des directives à divers niveaux ». La mise en œuvre des Directives PAD devra faire l'objet d'une collaboration et d'un effort concerté entre toutes les parties prenantes pour aboutir à des résultats positifs.

3-7 février 2014:
Session de reprise des consultations techniques sur les Directives PAD, Rome

13-14 mars 2014:
Conférence sur la capacité mondiale des pêches, Thessaloniki

2015:
Conférence mondiale sur les approches de gestion des pêches basées sur les droits, Phnom Penh

Mise à jour: Processus d’élaboration des Directives volontaires pour garantir des pêches artisanales durables
for Securing Sustainable Small-scale Fisheries


La FAO facilite actuellement la négociation d'un instrument international complémentaire aux Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers: les Directives volontaires visant à garantir des pêches artisanales durables dans le contexte de la sécurité alimentaire et de la lutte contre la pauvreté (Directives PAD).


Les Directives PAD visent à renforcer la contribution de la pêche artisanale à la sécurité alimentaire et à la nutrition et à appuyer la réalisation progressive du droit à une alimentation adéquate. Elles tendent vers cet objectif en permettant aux communautés de pêcheurs artisanaux de participer aux prises de décision, de jouir de leurs droits et d’assumer des responsabilités pour une utilisation durable des ressources halieutiques. Les Directives PAD s'appuient sur les paragraphes des Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers traitant de la gouvernance. Les Directives PAD dépassent certaines limites des instruments existants sur la pêche en mettant également l'accent sur le développement équitable au niveau social et économique. Au-delà, les Directives PAD complètent le Code de conduite pour une pêche responsable et les Directives au droit à l’alimentation, pour ne citer que quelques textes clés.

Le texte final des Directives PAD est en cours de préparation par le biais de consultations techniques: des premières avancées ont été réalisées au cours de la première session de consultation technique en mai 2013. Une session de reprise est prévue du 3 au 7 février 2014; 208 personnes ont participé à la session de mai, dont 68 représentants des États membres et de l'Union européenne, 36 organisations de la société civile (OSC) et six organisations régionales des pêches. Le Rapporteur spécial de l'ONU sur le droit à l'alimentation et un représentant du Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme étaient également présents. Entre 2011 et début 2013, ces consultations nationales et régionales, organisées par des OSC, réunissant plus de 4 000 acteurs, ont permis l’élaboration de la première version des Directives PAD.

• Visitez notre site Internet pour plus d'informations sur les Directives PAD: EN | FR | SP

• Lisez les rapports des consultations nationales et régionales.


Nouvelles publications sur les régimes fonciers applicables aux pêches




Une version préliminaire du document est en ligne: “Implementing improved governance of tenure in fisheries: a technical guide to support the implementation of the Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Tenure of Land, Fisheries and Forests in the Context of National Food Security”

Revue des questions foncières 1.2013: numéro thématique sur les pêches

Voix de pêcheurs


Des pêcheurs du monde entier parlent de leurs perceptions des questions relatives aux régimes fonciers et droits des pêcheries et des terres riveraines sur lesquelles ils vivent.

Pour une sélection de ces témoignages, consultez:

INDE: PANAMA: AFRIQUE DU SUD: ESPAGNE: THAÏLANDE:

Ces récits ont été recueillis dans le cadre du projet ‘Voix de pêcheurs’ en lien avec l’élaboration des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts, dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (CIAPA) en el ámbito de la elaboración de Collectif international d’appui aux travailleurs de la pêche (ICSF).

Vous pouvez également consulter le rapport de de l’Atelier de la FAO sur la gouvernance pour une gestion durable des pêches qui s’est tenu en juillet 2011.

 Quelques exemples concrets…



Indonésie: tirer profit des organisations traditionnelles de pêche pour la gouvernance foncière


Panglima Laot(commandant des mers) est une organisation de pêcheurs de la province d'Aceh , en Indonésie, représentant les pêcheurs grâce à des processus participatifs et participant aux structures de représentation qui couvrent toute la province ou l'État. Ce réseau coutumier unique, espace de liberté d’expression, offre aux positions prises à travers des approches consensuelles par les pêcheurs, solennité et respect.

Initié au 16ème siècle par le sultan d'Aceh en tant qu'institution de protection du littoral, le Panglima Laot s’est transformé en une organisation de pêcheur coutumière au cours des deux dernières décennies fonctionnant au niveau des côtes (lhok) ), du district et de la province. Au cours de ces 400 ans, le Panglima Laot est resté une organisation horizontale avec des lhoks distincts et autonomes fonctionnant à partir d’un droit coutumier collectif de la mer – hukom adat laot.

Lorsque cela est nécessaire, les informations et les requêtes passent à travers les échelons hiérarchiques rapidement. A l’inverse il n’y pas d’ordre donné par les échelons supérieurs en direction des Lhok qui sont toujours des entités autonome.

Lire le rapport complet: Negotiating Fisheries Co-management in Aceh Province, Indonesia. Negotiating Fisheries Co-management in Aceh Province, Indonesia.

Pour en savoir plus sur l'initiative: EN

Cambodge: Donner à la pêche une orientation plus communautaire


En 2000, des réformes majeures ont été engagées dans les pêcheries continentales et maritimes du Cambodge avec une orientation plus communautaire:
  • Une reconnaissance légale a été accordée aux nouvelles formes de gouvernance des ressources avec la participation des communautés et du gouvernement.
  • Cinquante pour cent des superficies des lots de pêche du lac Tonle Sap appartenant à des particuliers ont été libérées du contrôle des propriétaires influents et accordés aux communautés rurales autour du lac.
  • De nombreux lois et règlements ont été modifiés ou promulgués.
  • Le premier département de développement des pêches communautaires dans un pays asiatique a été créé. Les organisations de pêche communautaires (CFI) ont été constituées à partir d’un sous-décret. Aujourd'hui, il existe 469 organisations communautaires de pêche au Cambodge.
En Février 2012, le processus de réforme a continué:
  • Le Premier ministre a annoncé que les licences de lots de pêche dans le lac Tonle Sap seraient annulées définitivement et que ces zones seraient réservées à la conservation «pour protéger la pêche dont des dizaines de milliers de pêcheurs dépendent pour leur subsistance».
Les futures implications de cette décision pour les organisations communautaires de pêche sont importantes. Dotées de droits d’accès au foncier et à la ressource halieutique, les organisations communautaires vont devenir le principal mécanisme institutionnel au Cambodge de gestion durable des pêches.

Cette initiative met en lumière la façon dont la pêche communautaire − organisation promue à travers des décrets et ordonnances administratives − est progressivement devenue une entreprise démocratique locale fondamentale transformant les conditions de vie d'une grande partie de la population rurale du Cambodge. La concrétisation de ces textes légaux sur le terrain dépendra de plusieurs facteurs : la garantie de sécurité foncière et d’accès aux ressources; un leadership local inclusif; une planification adéquate et un financement approprié.


Viet Nam: Repenser l'utilisation des lagunes


En 2005, des problèmes au niveau biologique, social et économique du plus grand écosystème lagunaire d’Asie du Sud ont menacé la sécurité alimentaire de 300 000 personnes de la province de Hué au Viet Nam .

Des bassins construits illégalement dans certaines zones avaient entraîné une réduction de la circulation des marées dans la lagune. Les mangroves avaient été fortement coupées pour faire place au développement de l'aquaculture. La pêche non réglementée avait conduit à la surpêche et à l'épuisement des ressources halieutiques.

Aujourd'hui, grâce aux actions de la population locale et au soutien apporté par le projet de gestion intégrée des activités du lagon (IMOLA) de la FAO, les activités suivantes ont été mises en œuvre :
  • Un recensement dans tout le lagon a permis de fixer des objectifs de réduction du nombre de bassins aquacoles;
  • Des mangroves ont été replantés:
  • 26 associations de pêche ont été créées et 9 existantes améliorées, permettant de gérer les activités qui couvrent 80 pour cent de la superficie de la lagune;
  • Grâce au système d'information géographique (SIG), les associations de pêche et le gouvernement ont réalisé des cartes et planifié les usages de la lagune – en créant et marquant des zones désignées pour les pépinières, les pêches de capture et l'aquaculture.
Pour en savoir plus sur l'initiative: EN
Governance of Tenure - Home page


 
Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Tenure: At a Glance
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Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Tenure of Land, Fisheries and Forests in the Context of National Food Security.
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