Février 2017 - Newsletter
Governance of Tenure Newsletter

Gouvernance des régimes fonciers
NEWSLETTER


Février 2017, numéro #32

Les «Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale» sont dénommées «Directives volontaires» dans le présent bulletin d’information.
S'inscrire à la newsletter sur la Gouvernance des régimes fonciers

Région Afrique

© FAO / Leila Shamsaifar   

Addis-Abeba, Éthiopie, 22-24 novembre 2016: Les participants ont échangé leurs expériences lors d'un atelier visant à améliorer la gouvernance des régimes fonciers à l'aide des Directives volontaires et du Cadre et des Directives sur la politique foncière en Afrique. L'atelier a été conduit par la FAO et l'Initiative de politique foncière (un consortium de l'Union africaine, la Banque africaine de développement et la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique) dans le cadre du soutien transversal financé par l'UE en faveur de la gouvernance des terres en Afrique. Des représentants des projets en Angola, au Burundi, en Éthiopie, au Kenya, au Malawi, au Niger, en Somalie, au Soudan et au Swaziland ont participé à cette réunion. Les sujets abordés ont notamment été la facilitation des processus multipartites, la documentation et la communication des enseignements tirés, la gouvernance équitable en matière de genre et le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.

Voir les Bulletins d’information de septembre 2014 and octobre 2015 pour l'Initiative de politique foncière.




Région Europe et Asie centrale

© FAO / Anetta Szilagyi    

Budapest, Hongrie, 12-13 décembre 2016: Une soixantaine de représentants d'organisations de la société civile ont participé à un atelier régional dirigé par la FAO, financé par la Belgique, pour en apprendre davantage sur les Directives volontaires. Des questions importantes relatives au régime foncier de la région ont été discutées, notamment sur l'investissement, la corruption, l'accès à la terre, la redistribution et la restitution, et l'importance de la participation à la prise de décisions. Des dirigeants de la société civile de la Mongolie, du Népal, de la Sierra Leone et des Philippines ont fait part de leur expérience des Directives volontaires. Ils ont également examiné comment utiliser le matériel de formation conçu par la FAO et FIAN International. FIAN est le facilitateur du groupe de travail sur les terres de l'IPC. Ont participé à l'atelier des personnes de l'Albanie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Bélarus, de la Bulgarie, de la Fédération de Russie, de la Géorgie, du Kazakhstan, du Kirghizistan, de la Macédoine, de la Moldavie, de l'Ouzbékistan, de la Roumanie, du Tadjikistan, de la Turquie, de l'Ukraine.

Voir les Bulletins d’information de juillet et décembre 2015, juillet et novembre 2016 pour le Programme de formation des formateurs.




Région Amérique latine

© FAO / Karina Crespo   

Santiago (Chili), 6-7 octobre 2016: L'atelier régional a permis de former 40 facilitateurs qui auront pour tâche de promouvoir l'utilisation efficace des Directives volontaires. L'atelier a été conduit par la FAO en collaboration avec FENSUAGRO et la Fondation Guillermo Torriello, avec le soutien financier de la Belgique. Les participants provenant de l'Argentine, du Brésil, du Chili, de la Colombie, de l'Équateur, du Guatemala, du Paraguay, de l'Uruguay et du Venezuela étaient des représentants de leur gouvernement ou de la société civile. L'événement s'inscrit dans le cadre du soutien à la REAF (réunion spécialisée sur l'agriculture familiale) et a été précédé d'une consultation en ligne sur l'utilisation des Directives volontaires. Un soutien supplémentaire sera apporté au renforcement des capacités au niveau national.

Santiago (Chili), 11-13 janvier 2017: Au cours de cet atelier, la mise en œuvre des Directives volontaires a été promue. Un forum ouvert sur la gouvernance foncière a exploré le rôle du développement territorial durable et les manières de l'analyser et l'améliorer. L'atelier a abordé la préparation d'un programme de renforcement des capacités avec le Comité ibéro-américain du cadastre sur le cadastre et la gouvernance. Il a permis de préparer un programme sur six mois d’activités à développer aux niveaux régional et national. L'atelier a également été l'occasion de lancer le programme de coopération de la FAO avec le Brésil.




Colombie

© FAO / Alessandra Benedetti    

District de Viota, Colombie, 8-11 août 2016: Le rôle prépondérant des régimes fonciers dans l'accord de paix colombien exige un niveau élevé de connaissance des Directives volontaires par toutes les parties prenantes, y compris la société civile. Cette formation a été suivie par environ 75 représentants de 21 organisations colombiennes de la société civile afin de promouvoir l'utilisation des Directives volontaires. L'événement a été organisé par FENSUAGRO, un syndicat d'agriculteurs, avec le soutien de la FAO, FIAN International et l’Allianza por la soberania alimentaria avec le soutien financier de la Belgique. Les participants ont utilisé les Directives volontaires pour l'analyse de cas réels et ont préparé des plans pour promouvoir leur utilisation.

Voir les Bulletins d’information de juillet et décembre 2015, juillet et novembre 2016 pour le Programme de formation des formateurs.

Voir les Bulletins d’information de mai et juillet 2015, julliet and November 2016 pour la Colombie.




Mexique

Mexique, 5 octobre 2016: Une «Journée d'information et de réflexion sur les Directives volontaires» a eu lieu au Sénat. L'événement, organisé par la Commission agraire du Sénat, a permis de discuter des Directives volontaires et de leur contribution au renforcement du cadre politique sur la gouvernance des terres, des forêts et des pêches au Mexique. L'accent a été mis sur les bonnes pratiques et les enseignements tirés des pays où des progrès ont déjà été réalisés dans la mise en œuvre des Directives volontaires. Les méthodologies relatives à la résolution des conflits fonciers figuraient également parmi les priorités à l'ordre du jour. Des représentants du gouvernement et des commissions autochtones ont participé à l'événement. Un événement similaire a eu lieu le 6 octobre 2016 au Congrès national, convoqué par la Commission de réforme agraire de la Chambre des députés.





République du Congo

© FAO / Marie-Lara Hubert-Chartier   

Owando, République du Congo, 17-18 novembre 2016 et Dolisie, République du Congo, 23-24 novembre 2016: Plus de 100 participants ont participé à des discussions sur les régimes fonciers et les Directives volontaires lors de ces deux ateliers qui ont été organisés à l'occasion d’un atelier national organisé en octobre 2015 à Brazzaville. Les ateliers ont été organisés par le Ministère des affaires foncières et du domaine public, avec le soutien technique et financier de la FAO. Les sujets abordés ont été la terre, la foresterie, les mines et la législation du pays, les questions de genre et de terre, et la réforme foncière. Parmi les participants, il y avait des représentants des autorités gouvernementales, des institutions spécialisées, de la société civile, des peuples autochtones, du milieu universitaire et du secteur privé. Constitués en groupes de travail, ils ont préparé neuf recommandations et insisté sur la nécessité d'élaborer un code rural. Les participants ont exprimé leur intérêt pour la mise en place d'un comité multipartite et multisectoriel pour les Directives volontaires.

Voir le Bulletin d’information de décembre 2015.




Conférence sur les investissements agricoles extraterritoriaux en Afrique de la Chine, l'Inde et l'Afrique du Sud

© UIBE   

Beijing, Chine 21-25 novembre 2016: L'absence de droits de propriété sûrs et la documentation de ces droits ont été documentées comme le principal défi. Une centaine de participants, constitués de représentants du gouvernement, d'investisseurs des secteurs public et privé, de milieux universitaires et d'organisations internationales, ont assisté à la conférence internationale. Elle a été organisée par l’University of International Business et la FAO et financé par le Royaume-Uni (DFID). Plusieurs cas d'investissement agricole en Afrique ont été présentés et des modèles d’entreprise et manières de procéder ont été discutés. La conférence a donné l'occasion d'examiner comment les Directives volontaires peuvent faire partie des pratiques d'investissement. Elle a également montré l'intérêt de poursuivre le dialogue pour assurer des investissements responsables.




Fédération internationale des géomètres (FIG)

Helsinki, Finlande, 29 mai-2 juin 2017: Le thème des Directives volontaires et les géomètres sera discuté par le Forum des membres académiques de la FIG lors de sa Semaine de travail. Y seront présentés les résultats d'une consultation sur la sensibilisation et la reconnaissance des Directives volontaires parmi les géomètres et dans le cadre des programmes d'étude. Le thème de la session spéciale FIG/FAO sera la consolidation des terres.

Abidjan, Côte d'Ivoire, 16-18 novembre 2016. La FIG a aidé les géomètres africains à utiliser les Directives volontaires pour améliorer la gouvernance des terres par une session spéciale au Réseau régional FIG d'Afrique.

Christchurch (Nouvelle-Zélande) 2-6 mai 2016: Semaine de travail de la FIG 2016. En octobre 2016, la Déclaration de Christchurch de la FIG, faite à la suite de l'atelier sur les petits États insulaires en développement organisé durant la Semaine de travail de la FIG 2016. Les principales initiatives ont été la promotion des politiques foncières et des cadres juridiques développés à partir des Directives volontaires qui reconnaissent, respectent et garantissent tous les droits légaux et légitimes en matière de régimes fonciers. Elles expliquent comment se pourvoir en justice pour résoudre les conflits fonciers, elles se prononcent en faveur des pauvres et tiennent compte des sexospécificités, et enfin, prônent une participation effective et totale de tous.

En savoir plus sur la Semaine de travail de la FIG 2017 (en anglais)

Lire la Déclaration sur les petits états insulaires en développement (en anglais)

Nouvelle brochure FIG (en anglais)

Voir le Bulletin d’information de novembre 2016.




Journée de découverte

© FAO / Federica Gabellini    

Rome, Italie, 28 novembre 2016: Une «Journée de découverte: Infrastructure de données spatiales à l'appui de la bonne gouvernance des terres» a été organisée par la FAO, le Centre commun de recherche de l'Union européenne et la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe. L'événement a sensibilisé l'opinion publique à l'utilisation des technologies, des données et des services géospatiaux en relation avec les Directives volontaires et en appui du Programme mondial. Des exemples concrets ont été présentés sur la façon dont les différentes technologies peuvent contribuer à améliorer la gouvernance des régimes fonciers en Europe de l'Est et en Asie centrale. Le monde d'aujourd'hui fait face à des défis tels que la demande accrue de ressources naturelles, l'augmentation des catastrophes naturelles et les conflits qui ont forcé des millions de personnes à migrer. L'événement a examiné comment les gouvernements et d'autres instances peuvent utiliser l'infrastructure de données spatiales (IDS) pour relever ces défis, par exemple par l'aménagement du territoire, la gestion des risques de catastrophe et le suivi, l'atténuation et l'adaptation aux changements climatiques.

Pour plus d'informations, il est possible d’écouter un enregistrement de la session (en anglais) ici.




Guides techniques sur la gouvernance des régimes fonciers

La gouvernance foncière pour les femmes et les hommes
AR | EN | FR | SP | Albanian

Améliorer la gouvernance des régimes forestiers
EN | FR | SP

Respecter le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause
AR | EN | FR | SP

Préserver les droits fonciers dans le cadre des investissements agricoles
AR | EN | FR | SP

La gouvernance responsable des régimes fonciers et le droit
EN | FR

Améliorer la gouvernance des terres de pastorales
EN | FR | Portuguese

Gouvernance responsable des régimes fonciers: guide technique pour les investisseurs
EN

La gouvernance foncière des biens communs
EN | FR | SP




Cours d’apprentissage numérique sur les régimes fonciers

Introduction à la Gouvernance responsable des régimes fonciers
EN | FR | SP

Faire face aux différends et aux conflits relatifs aux régimes fonciers applicables aux ressources naturelles
EN | FR | SP

Faire face à la corruption dans les régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts
EN | FR | SP

Faire face aux problèmes fonciers dans un contexte de catastrophe naturelle
EN | FR | SP

Governing land for women and men
EN | SP

Spatial Planning in the context of the Responsible Governance of Tenure
EN | SP

How to monitor and promote policy changes on governance of tenure
EN

Respecting Free, Prior and Informed Consent
EN

Nouvelles publications

Respecter le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (en arabe)

Le guide technique «Respecter le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause» est maintenant disponible en arabe en plus des versions anglaise, française et espagnole .




Préserver les droits fonciers dans le cadre des investissements agricoles (en arabe, en français et en espagnol)

Le guide technique «Préserver les droits fonciers dans le cadre des investissements agricoles» est maintenant disponible en arabe, en français et en espagnol en plus de la version anglaise .




La gouvernance responsable des régimes fonciers et le droit (en français)

Le guide technique «La gouvernance responsable des régimes fonciers et le droit» est maintenant disponible en français en plus de la version anglaise.




Améliorer la gouvernance des terres pastorales
(en portugais
et français)

Le guide technique «Améliorer la gouvernance des terres pastorales» est maintenant disponible en portugais et français en plus de la version aglaise.




La gouvernance foncière des biens communs (en anglais, en espagnol et français)

Le guide propose 12 stratégies dans trois domaines d'action: la reconnaissance juridique et la protection des droits de propriété foncière, leur mise en œuvre effective par les États et les détenteurs de droits, et le soutien des communautés à jouir de leurs droits.




Nouveau cours d’apprentissage numérique

Respect du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (en anglais)

Les Directives volontaires stipulent que les investissements responsables ne doivent pas nuire et qu'ils sont une protection contre la dépossession des détenteurs de droits fonciers légitimes. Elles contiennent également des dispositions juridiques internationales exigeant le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (FPIC) des peuples autochtones à tout projet susceptible de les affecter. Ce cours explique les principes sous-jacents du FPIC et énonce des actions pratiques.

Accès au cours (en anglais)




Nouvelles vidéos

Implementation of the Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Tenure in Sierra Leone (en anglais)

Good Growth happens (en anglais)

Caring for Commons - Securing legitimate rights (en anglais)