Juillet 2016 - Newsletter
Governance of Tenure Newsletter

Gouvernance des régimes fonciers
NEWSLETTER


Juillet 2016, numéro #30

Les «Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale» sont dénommées «Directives volontaires» dans le présent bulletin d’information.
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Bassin du fleuve Sénégal

© FAO / Jane Hahn

Une centaine de personnes parties prenantes de la Mauritanie, du Mali et du Sénégal et des organisations sous-régionales se sont réunies à Dakar, du 30 mai au 1er juin 2016, pour examiner les activités relatives à la gouvernance des régimes fonciers et aux Directives volontaires dans leurs pays respectifs. La réunion a également fourni une formation aux parties prenantes clés, y compris les parlementaires. Un nouveau projet intitulé «Amélioration de la gouvernance des régimes fonciers pour une prospérité partagée dans le bassin du fleuve Sénégal» a été lancé lors de la réunion et les participants ont préparé le programme de travail du projet, qui répond à une demande croissante de développement équitable et durable dans cette région. La réunion a été organisée par la FAO et l'Initiative prospective agricole et rurale (IPAR) et soutenue financièrement par le Fonds international de développement agricole (FIDA). Le projet est mis en œuvre par la FAO et l’IPAR avec le soutien financier de l'Allemagne.




Colombie

© FAO / Jane Hahn

Les tendances en matière d'achat de terres et leur impact sur l'utilisation des terres et les moyens de subsistance des petits agriculteurs ont été examinés lors d'une table ronde tenue à Bogota, le 19 avril 2016. Les participants des organisations nationales et du milieu universitaire ont identifié la nécessité de mettre en place un cadre réglementaire approprié et ont souligné la valeur des Directives volontaires lors de l'examen et de la mise à jour des politiques relatives à la propriété, l'utilisation et le transfert des terres et des autres ressources naturelles. L'événement a été organisé par l'Unidad de planificación rural agropecuaria (UPRA) du Ministère de l'agriculture et du développement rural et la FAO. L’UPRA a entrepris, avec l'aide de la FAO, une étude sur les marchés fonciers pour nourrir la revue et la mise à jour des politiques.

Un atelier organisé à Bogotá du 20 au 21 avril 2016 sur les Directives volontaires et axé sur la «nouvelle ruralité» de la phase d-après-conflit qui devra démarrer lorsque l'accord de paix sera signé. Cette phase est l'occasion de construire un nouveau cadre politique et institutionnel pour remédier aux inégalités en matière d'accès à la terre et aux autres ressources naturelles, pour développer les infrastructures et améliorer les services sociaux et de vulgarisation. Les participants ont noté que les Directives volontaires devraient être au cœur de la nouvelle ruralité et ont souligné leur pertinence pour l'élaboration du nouveau cadre. Ils ont exprimé le souhait que les Directives volontaires soient incluses dans le processus politique et les nouvelles politiques et institutions qui seront développées. L'atelier a été organisé par l'Universidad Externado de Colombia en collaboration avec l’UPRA et la FAO.

Voir les bulletins d’information de mai et juillet 2015.




Libéria et Sierra Leone

© FAO / Chiara Nicodemi

Deux programmes d'apprentissage sur la gouvernance foncière et l'accès équitable à la terre en termes de genre ont été mis en œuvre au Libéria et en Sierra Leone pour soutenir le développement des capacités humaines et institutionnelles liées à la gouvernance des régimes fonciers, des pêches et des forêts et la mise en œuvre des Directives volontaires. Les programmes ont réuni des parties prenantes clés des deux pays et mis en place des communautés de pratique nationales sur la gouvernance foncière. Ils ont commencé par plusieurs sessions d'apprentissage proposées en ligne et dirigées par un instructeur en mars 2016, suivies par deux ateliers (quatre et cinq jours) à Tokeh, en Sierra Leone, en avril et mai 2016 où les participants ont abordé les questions identifiées dans le cours en ligne, du même que d'autres sujets. Les participants ont élaboré des plans d'action et ont reçu un soutien supplémentaire grâce à une plateforme en ligne qui a duré un mois après l'atelier. La Ministre des terres, de l'aménagement du territoire et de l'environnement de la Sierra Leone et Présidente du comité interministériel de VGGT, Madame Konomanyi, a souligné l'importance des programmes d'apprentissage dans son discours d'ouverture. Les programmes d'apprentissage ont été soutenus financièrement par l'Allemagne et le Royaume-Uni (DFID).

Voir les Bulletins d’information de juillet 2014, juillet et décembre 2015, et mai 2016 pour le Libéria.

Voir les Bulletins d’information de mai 2014, juillet et décembre 2015, février et mai 2016 pour la Sierra Leone.




Mongolie

© FAO / Sean Gallagher

Un programme de formation a eu lieu à Oulan-Bator, en avril 2016, sur la thématique ‘Accroître l'utilisation des Directives volontaires et renforcer la collaboration entre la société civile et les organisations de base’. L’exercice de formation des formateurs a permis à 28 participants de 21 organisations de passer en revue le processus d'élaboration du projet de Droit foncier pastoral. La formation a été organisée et réalisée par People Centered Conservation, en utilisant le cadre conçu par la FAO et FIAN International, en tant que facilitateur du groupe de travail de l’IPC sur la terre et avec le soutien financier de la Belgique. Les résultats du programme de formation ont été présentés lors d'un atelier national sur les Directives volontaires, qui s’est tenu du 17 au 18 mai. Les 70 participants ont également discuté du projet de loi foncière pastorale et formulé des suggestions dans les sessions plénières et en groupes de travail. L'atelier a présenté des exposés sur les droits fonciers et en matière de pêche des Kirghizes et l'évaluation de la gouvernance des régimes fonciers forestiers. Il a été organisé par le Ministère de l'alimentation et de l'agriculture et la FAO, avec le soutien financier de l'Allemagne. Les Directives volontaires, qui ont été traduites en mongol, sont maintenant une référence clé et influent sur un certain nombre d'initiatives visant à améliorer la gouvernance des régimes fonciers.

Voir les bulletins d’information de novembre 2014, juillet et décembre 2015 pour la Mongolie.

Voir les bulletins d’information de juillet and décembre 2015 pour le programme de formation de formateurs.




Afrique du Sud

 

Une évaluation des capacités en matière de gouvernance des régimes fonciers a été menée par des représentants du gouvernement, de la société civile, des associations d'agriculteurs, du secteur privé et du milieu universitaire lors d'un atelier national, tenu au Cap du 4 au 6 mai 2016. L'atelier a été élaboré à partir d’un atelier national tenu en décembre 2014, qui a recommandé un examen détaillé des capacités. L'évaluation a été réalisée à partir de pratiques efficaces de développement des capacités et axée sur les politiques et les législations nationales, les dispositions au niveau organisationnel et institutionnel et les capacités techniques et de mise en œuvre pertinentes. Les 27 participants ont profité de l'atelier participatif pour effectuer une auto-évaluation de la situation actuelle de la gouvernance des régimes fonciers et proposer une vision de la situation souhaitée. Ils ont défini des suggestions pratiques pour apporter des améliorations dans les deux prochaines années. L'évaluation a permis de rédiger les bases d'un rapport détaillé, qui sera examiné et validé par tous les participants, qui élaboreront ensuite une série de recommandations pour passer à l'action. L'atelier a été organisé par le Ministère du développement rural et de la réforme agraire et la FAO, avec le soutien financier du Royaume-Uni (DFID).

Voir les bulletins d’information de janvier, juillet et décembre 2015.




Soudan

Photo fournie par la Délégation de l’UE au Soudan, 2016

Un nouveau projet basé sur les Directives volontaires a été lancé pour soutenir les petits agriculteurs et les éleveurs ruraux et les personnes déplacées du Darfour en vue d’améliorer la gestion de leurs fragiles ressources en terres et promouvoir un développement pacifique et durable. Le projet facilitera l'accès aux terres agricoles, aux parcours d'élevage et aux pâturages des communautés rurales et soutiendra le développement de mécanismes de règlement des différends liés au partage des ressources naturelles. L'accord de projet a été signé le 9 mai 2016 par la délégation de l'Union européenne et la FAO, et il est mis en œuvre par la FAO avec le soutien de la Commission Terre du Darfour, l'Autorité régionale du Darfour, la Commission pour le retour et la réinstallation volontaire et les Ministères de l'agriculture, des ressources animales et du logement et de l'infrastructure publique.




Gestion des informations géospatiales des Nations Unies (ONU-GGIM)

© FAO / Mackay Rigava

«La bonne gouvernance des terres pour l’Agenda de 2030» était le thème du quatrième forum de haut niveau sur la Gestion des informations géospatiales des Nations Unies, qui a été convoqué au siège de l’UNECA à Addis-Abeba, en Éthiopie, du 20 au 22 avril 2016. Plus de 300 experts du domaine géospatial, issus d’organisations gouvernementales, des agences des Nations Unies et des organisations non gouvernementales ont échangé des expériences ainsi qu’étudié de nouvelles idées, méthodes et stratégies visant à soutenir les initiatives d'administration et de gestion des terres locales, régionales et mondiales. Un des résultats a été la «Déclaration d'Addis-Abeba sur la gestion de l'information géospatiale pour la bonne gouvernance des terres pour 2030» qui affirme «l'importance d'une bonne administration et gestion des terres comme pilier de bonne gouvernance et un gouvernement efficace pour faire face aux défis et opportunités pour 2030, grâce surtout au cadre de référence que constituent les Directives volontaires». Le forum a été co-organisé par le Gouvernement éthiopien, l’ONU-GGIM et l’UNECA.

Lire la Déclaration (en anglais)

Nouvelles publications

Manuel populaire sur les Directives de Gouvernance appliquées aux terres, à la pêche et aux forêts

Ce manuel est un outil de formation destiné à la société civile et aux organisations et communautés de base sur les Directives volontaires. Il donne des conseils pratiques aux communautés sur la manière d’utiliser les Directives volontaires dans leur région pour améliorer la gouvernance des régimes fonciers et aider à comprendre la pertinence des Directives volontaires au niveau des moyens d’existence des communautés locales en fournissant des exemples basés sur des cas réels dans le monde entier. Le manuel a été élaboré par toute une équipe et diverses organisations et mouvements sociaux.

Pour consulter ce manuel



Renforcement de la gouvernance des terres: les leçons de la mise en œuvre des Directives volontaires

Un rapport sur «Le renforcement de la gouvernance foncière: les leçons de la mise en œuvre des Directives volontaires» analyse ce qui a été fait pour traduire les Directives volontaires en leur mise en pratique au cours des quatre années écoulées depuis leur approbation. LEGEND (Terre: Améliorer la gouvernance pour le développement économique) a publié un rapport, qui formule des recommandations spécifiques aux donateurs, ONG, groupes de la société civile et mouvements sociaux, secteur privé et institutions multilatérales et financières.

Lire Strengthening land governance: Lessons from implementing the Voluntary Guidelines (en anglais)



Directives sur le déplacement obligatoire et la réinstallation dans la planification de l'USAID

L’USAID a publié un document sur les bonnes pratiques en matière de déplacement et de réinstallation obligatoire qui sont compatibles avec les Directives volontaires. La publication est destinée aux unités opérationnelles de l'USAID et à leurs partenaires à toutes les étapes du cycle du programme, que ce soit pour la mise en œuvre des activités ou l’orientation des bonnes pratiques pour la conception du projet. La publication répond à la nécessité de comprendre, documenter et traiter les risques associés aux déplacements obligatoires et à la réinstallation, en particulier les risques que les projets peuvent comporter en termes d’appauvrissement des personnes qui détiennent des droits fonciers légitimes.

Lire les Guidelines on compulsory displacement and resettlement (en anglais)