Mai 2015 - Newsletter
Governance of Tenure Newsletter - modules



 
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MAI 2015
Les «Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale» sont dénommées «Directives volontaires» dans le présent bulletin d’information.

1. TROISIÈME ANNIVERSAIRE DES DIRECTIVES VOLONTAIRES

Le 11 mai marque le troisième anniversaire de l’approbation des Directives volontaires par le Comité de la sécurité alimentaire (CSA). Il s’agit d’un accord sans précédent sur des principes et des pratiques internationalement reconnus en matière de gouvernance foncière. Ces Directives sont le fruit de négociations impliquant les gouvernements de pays appartenant à toutes les régions du monde et exprimant une diversité de points de vue politiques, économiques, sociaux, culturels et religieux. Ces négociations ont également associé des représentants de la société civile, du secteur privé ainsi que des organismes de recherche.

Les Directives volontaires constituent un outil destiné à aider les populations à aborder les problèmes de gouvernance foncière en leur proposant des orientations accompagnées d’exemples de bonnes pratiques. Certaines améliorations peuvent être introduites immédiatement tandis que d’autres demandent davantage de temps et d’efforts car elles supposent de parvenir préalablement à un consensus sur la volonté de surmonter des problèmes qui ont pu constituer des points de conflit au sein des populations pendant des générations. Chacun peut contribuer à l’amélioration de la gouvernance foncière: structures gouvernementales, organisations de la société civile, entreprises du secteur privé, universités et organismes de recherche. Les Directives volontaires peuvent être utilisées par différentes catégories de populations, dans différentes perspectives et en lien avec une diversité de partenaires.

Pour plus d’information sur les Directives volontaires et leur élaboration, se référer aux publications suivantes:


Land tenure Journal 2012-1 (en anglais) Document de travail sur les régimes fonciers N° 25 (en anglais)
Il est encourageant, au moment où l’on célèbre le troisième anniversaire de l’approbation des Directives volontaires par le CSA en 2012, de mesurer les progrès accomplis dans l’accompagnement des pays engagés dans leur mise en œuvre. Dans ce laps de temps limité, la prise de conscience de l’importance des Directives s’est développée rapidement, au niveau mondial et régional. De plus, l’engagement pris plus récemment par la FAO de soutenir, dans les pays concernés, les activités de responsabilisation, de développement des capacités, de conseil et de soutien à la mise en œuvre s’est intensifié et a exercé un réel impact sur le terrain. Au-delà de cet engagement, les Directives volontaires ont dépassé toutes les espérances. Désormais, elles constituent une référence pour les gouvernements, la société civile, le secteur privé, le monde universitaire ainsi que pour de nombreux autres groupes: c’est ce qu’a bien montré la Conférence annuelle de la Banque mondiale sur les terres et la pauvreté qui s’est réunie cette année à Washington DC, il y a peu de temps. Voilà qui est très prometteur!

Je vous invite à continuer, chaque fois que possible, à mutualiser vos efforts pour mettre en œuvre les Directives au niveau de la base; c’est réellement ce qui fera la différence.

2. SOUTIEN APPORTÉ AUX DIRECTIVES VOLONTAIRES

Illovo lance des directives sur la terre et les droits fonciers


Illovo Sugar Limited, le plus important fabricant et distributeur de sucre et de produits dérivés pour l’Afrique a rallié l’engagement pris par le secteur privé de protéger les droits fonciers des communautés dans les zones où il développe des activités. Illovo s’est engagé à favoriser l’adoption de pratiques responsables en matière de droits fonciers, à l’instar des préconisations des Directives volontaires et du Pacte mondial des Nations Unies. Pour formaliser cet engagement, le groupe Illovo a formulé des Directives sur la terre et les droits fonciers qui sont en complémentarité avec les intentions stratégiques et le Code de conduite et de déontologie du groupe. Ce travail, initié au Malawi et en Mozambique, s’inscrit dans le cadre de processus multipartites.

Bulletin d’information sur l’Illovo (en anglais)

Bulletin d’information sur les directives de groupe sur les terres et les droits fonciers (en anglais)

3. PARTENARIATS AVEC LES DIRECTIVES VOLONTAIRES

Oxfam rend compte de son expérience en matière d’utilisation des Directives volontaires


Le travail d’Oxfam sur les droits fonciers et la gouvernance foncière s’inspire de plus en plus des Directives volontaires considérées comme un instrument essentiel de pilotage de politiques et de pratiques innovantes sur les questions relatives à la terre. En s’appuyant sur le travail déjà accompli dans plus de 40 pays avec les acteurs de la société civile, Oxfam a, depuis 2012, appelé les acteurs mondiaux les plus influents à adopter et mettre en œuvre les Directives volontaires – depuis les géants de l’alimentaire comme Coca Cola, Pepsi, Unilever et Nestlé jusqu’au Groupe de la Banque mondiale et au G8. Il est particulièrement important de maintenir la pression sur ces sociétés et sur d’autres acteurs du même type afin de les inciter à honorer leurs engagements sur les questions foncières.

Cette approche complémentaire «du local au global» vise à s’assurer que les principales parties prenantes jouent un rôle de soutien et aident les femmes, les hommes et les communautés marginalisés à avancer, à sécuriser et à défendre leurs droits fonciers pour un développement juste et équitable. Les activités varient selon les pays, en apportant notamment un soutien à la mise en place de plateformes associant les gouvernements, les parlements, les médias et le secteur privé pour l’élaboration de nouvelles législations foncières, comme au Viet Nam, ou en soutenant les femmes rurales à engager leurs leaders sur les questions foncières, comme en Tanzanie. La collaboration avec la FAO vise à soutenir l’engagement des OSC sur les Directives volontaires au Malawi, Népal, Niger et en Ouganda.

Pour accéder aux progrès accomplis d’Oxfam sur les engagements des sociétés privées en matière de questions foncières

La CEE-ONU et la FAO mettent leurs forces en commun



Le 16 avril, la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) et la FAO ont signé un Protocole d’accord sur l’administration et la gestion des terres. Le secrétaire exécutif de la CEE-ONU, Christian Friis Bach, a souligné que cet accord formalisait, dans ces domaines, une coopération déjà importante entre les deux organisations s’agissant du développement des capacités nationales dans les pays membres de la CEE-ONU. Le Protocole d’accord promeut l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de politiques foncières globales et efficaces, il concerne également l’amélioration de la gouvernance foncière en lien avec les Directives volontaires. L’importance de la coopération entre la FAO et la CEE-ONU pour une mise en œuvre efficace des Directives volontaires a été soulignée par Vladimir Rakhmanin, Sous-Directeur général de la FAO et Représentant régional de l’organisation pour l’Europe et l’Asie centrale.

Pour accéder au communiqué de presse (en anglais)

Pour télécharger le documentImproving Governance of Tenure in UNECE Region: FAO/World Bank/UNECE/EU JRC Partnership”(en anglais) présenté à la Conférence de la Banque mondiale sur les terres et la pauvreté.

Collaboration avec la société civile en Europe et en Asie centrale


La FAO a animé avec la coordination européenne de l’ONG Via Campesina (ECVC) un projet visant à stimuler la capacité des OSC à participer de manière significative à la mise en œuvre des Directives volontaires. Une série d’évènements publics et de sessions de formation (en janvier à Rome et en avril à Bruxelles) a été organisée pour renforcer le dialogue entre les OSC et le Bureau régional de la FAO pour l’Europe et l’Asie centrale. La FAO a considérablement développé son travail de lutte contre l’insécurité alimentaire en partenariat avec des acteurs non étatiques, les OSC notamment, qui jouent un rôle important pour la mobilisation et le lancement d’initiatives en faveur de la justice sociale et du respect des droits humains. Le renforcement des relations de collaboration avec les OSC pour la mise en œuvre des Directives volontaires représente une tâche prioritaire pour la FAO.

ECVC a mené ce projet en collaboration avec FIAN International, l’Institut transnational (TNI), Crocevia ainsi qu’avec une vingtaine d’organisations de petits exploitants issus de plus de 15 pays, depuis l’Espagne jusqu’au Kirghizstan.

4. TÉMOIGNAGES RECUEILLIS SUR LE TERRAIN: UTILISATION DES DIRECTIVES VOLONTAIRES

Premier essai de terrain pour le logiciel Open tenure au Cambodge


Du 16 au 20 février, le logiciel Open Tenure a été testé avec un groupe forestier communautaire du Nord-Ouest du Cambodge. Les participants se sont rapidement appropriés cet outil. Selon le leader de la communauté, le Vénérable Bun Salouth, «Open Tenure peut s’avérer très utile dans la mesure où il permet aux habitants d’identifier leurs terres et de connaître celles qui pourront être exploitées au sein de la forêt communautaire». L’essai de terrain a également permis de recueillir de nombreuses suggestions pour affiner l’outil.

Open Tenure vise à aider les communautés à tirer le meilleur parti de leurs ressources naturelles. Il s’appuie sur l’utilisation de tablettes, l’exploitation d’un logiciel libre et le fonctionnement d’un serveur communautaire, ce qui permet aux membres de la communauté de recueillir des données sur les régimes fonciers existants et de les traduire en termes cartographiques. Les données peuvent être visionnées et exploitées tandis que les documents importants et les photos peuvent être sauvegardés électroniquement. Ce logiciel a été élaboré par la FAO avec le soutien financier du Ministère britannique du développement international (DFID).

5. RETROUVONS-NOUS: ÉVÈNEMENTS AUTOUR DES DIRECTIVES VOLONTAIRES

Forum national des politiques foncières, Madagascar (17-19 février)


Plus de 170 personnes, représentant l’ensemble des parties prenantes de Madagascar, ont participé à Antananarivo à un forum national pour la consolidation des politiques foncières du territoire. Cet atelier a permis de renforcer la sensibilisation sur les Directives volontaires et d’animer un débat sur les moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques foncières. Il a ouvert la voie à une possible application des Directives volontaires au cours de la deuxième phase de mise en œuvre de la réforme agraire. Se fondant sur la bonne collaboration établie au cours de cet important événement, le Ministère responsable des projets présidentiels, de l’aménagement du territoire et de l’équipement (MEPATE) et la FAO sont convenus de renforcer leur coopération dans le domaine de la gouvernance foncière. L’atelier a été organisé par la FAO avec le soutien financier de la France.

Cours sur le dialogue en matière de politiques publiques sur les Directives volontaires, Pérou (11-13 mars)


Le premier module d’un cours sur le dialogue en matière de politiques publiques a été présenté à Lima, Pérou. Il portait sur «la gouvernance foncière responsable» et proposait un aperçu des Directives volontaires et de leur applicabilité dans le contexte péruvien. Afin de faciliter le dialogue entre les organisations de la société civile et les acteurs de l’Etat sur le sujet, l’accent a été mis sur l’accès aux ressources naturelles dans une perspective de respect des droits humains.

Le cours a eu lieu de mars à juin. Afin de contribuer au débat politique et d’établir un cadre approprié pour une application viable et efficace des Directives volontaires, il s’adressait aux responsables des organisations de producteurs agricoles et de populations autochtones en s’appuyant sur les acteurs de l’Etat. Le cours était organisé par le Ministère de l’agriculture et de l’irrigation du Pérou, la FAO, l’organisation Welthungerhilfe, la Coalition internationale pour l’accès à la terre, la Plataforma para una Gobernanza Responsable de la Tierra-Pérou, la Convention nationale de l’agriculture péruvienne et le Centre péruvien des études sociales.

Conférence de la Banque mondiale sur les terres et la pauvreté, Etats-Unis (23-27 mars)


Au cours de la récente conférence de la Banque mondiale, la nature et le nombre des activités présentées par la société civile, le secteur privé, le monde universitaire et autres parties prenantes sont venues témoigner de la pertinence croissante des Directives volontaires à travers le monde. Les communications ont porté sur la façon dont les Directives volontaires peuvent être utilisées pour l’intégration de matériaux d’apprentissage électronique qu’il s’agisse des universités, des zones périurbaines, des activités liées au changement climatique, de l’Agenda post-2015 ou des pays développés. Les nouvelles collaborations et alliances qui ont été établies pour opérationnaliser l’utilisation des Directives ont également été soulignées. Une foire aux innovations et des masters classes ont également permis de présenter des technologies innovantes et des compétences habilitantes. Les participants ont pu acquérir une expérience pratique grâce au logiciel Open tenure (qui permet d’enregistrer les droits communautaires) et au système SOLA (pour enregistrer les droits dans un système formel).

Pour plus d’information (en anglais)

Forum UserRights 2015 sur les droits fonciers et les droits de pêche, Cambodge (23-27 mars)


UserRights 2015 a constitué une opportunité de dialogue et d’échanges autour des difficultés et des succès rencontrés dans les processus de conception et de mise en œuvre d’un système approprié fondé sur les droits de pêche. Les discussions ont montré que, pour élaborer des systèmes de gestion fondés sur les droits de pêche, il n’existe pas de solution universelle susceptible de s’appliquer à l’immense diversité des systèmes de pêche dans le monde. Un consensus sur la façon d’aborder les nombreuses questions liées aux droits fonciers et aux droits de pêche reste à trouver. Toutefois, à l’occasion du travail entrepris pour rechercher ce consensus, les participants ont pu progresser sur plusieurs éléments importants et urgents: l’allocation des droits de pêche, le financement de l’élaboration de systèmes fondés sur les droits de pêche, l’organisation de sessions de formation et l’élaboration d’outils pour le développement des capacités. La FAO espère être en mesure de répondre à l’ensemble des problèmes soulevés au cours de ce forum en organisant des évènements de suivi afin de poursuivre ce travail en commun et de trouver des solutions globales.

Le forum a réuni 140 participants provenant de 38 pays. Il a été organisé conjointement par l’Administration des pêches du Cambodge et la FAO. Un rapport sera disponible à partir de juillet 2015 à l’adresse suivante http://www.fao.org/about/meetings/user-rights-2015/fr/

Septième session publique sur les questions agricoles, Colombie (25 mars)


Les Directives volontaires ont occupé une place importante au sein de la Septième session publique sur les questions agricoles, accueillie par l’Université Externado, Colombie, avec le soutien de la FAO. Cette session a abordé la question des régimes fonciers au niveau national en portant une attention particulière à l’élaboration des politiques agricoles et à leur contribution aux acquisitions de terres. Le débat visait le monde universitaire, compte tenu du rôle important que jouent celui-ci dans la recherche et les études permettant d’organiser la sensibilisation autour des Directives volontaires. Les communications ont porté sur le rôle des Directives volontaires dans différentes problématiques: le contexte de la sécurité alimentaire nationale, le phénomène mondial d’accaparement des terres et ses particularités dans le contexte latino-américain, ainsi que les relations entre les terres et le pouvoir politique dans le pays.

Le Land Rally 2015, Ghana (25-26 mars)


Le Land Rally (Rallye des terres) 2015 a constitué pour les 110 participants une opportunité d’exprimer leurs points de vue dans le débat sur les acquisitions de terre à grande échelle. Les discussions ont porté sur les processus de décision inclusifs et participatifs, l’élaboration d’une gouvernance foncière réactive et responsable, la sécurisation des droits fonciers légitimes, ainsi que sur le paiement de compensations équitables et adéquates. Des bonnes pratiques ont été échangées; des propositions d’action et des recommandations ont été élaborées, s’agissant notamment des Directives volontaires, du cadre et des directives relatives aux politiques foncières en Afrique, du Consentement préalable, libre et éclairé (CPLE), ainsi que d’un projet de Directives pour les acquisitions de terres à grande échelle au Ghana.

Au cours de l’atelier, des allocutions ont été prononcées par le Ministre de la terre et des ressources naturelles, le Président de la Commission ghanéenne des terres, les Présidents des associations des Queen mothers du Ghana, ainsi que plusieurs représentants de la Chambre nationale des chefs traditionnels. Cet atelier a été organisé par la Coalition de la société civile pour la terre (CICOL) à Accra, Ghana.