Mai 2017 - Newsletter
Governance of Tenure Newsletter

Gouvernance des régimes fonciers
NEWSLETTER


mai 2017, numéro #33

Les «Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale» sont dénommées «Directives volontaires» dans le présent bulletin d’information.
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5ème anniversaire des Directives volontaires

© FAO / Miguel Herrera   

Le 11 mai 2012, le Comité de la sécurité alimentaire mondiale a tenu une session spéciale pour approuver les Directives volontaires. Au cours des années suivantes, les gouvernements, la société civile, le secteur privé et les milieux universitaires ont utilisé de plus en plus les Directives volontaires pour améliorer la gouvernance foncière. En 2017, le cinquième anniversaire de leur approbation sera marqué par une série d'événements, notamment une réunion de haut niveau et un forum thématique technique qui se tiendra à Rome, en Italie, en octobre.

Les événements marquant le 5ème anniversaire ont commencé les 5-6 avril 2017 à Santiago du Chili. Une réunion de haut niveau a dressé le bilan de la manière dont les Directives volontaires sont utilisées en Amérique latine et a analysé les défis liés à l'amélioration de la gouvernance foncière. Il s'agit notamment de l'accès des femmes et des peuples autochtones à la terre et de la reconnaissance de leurs droits fonciers, de l'adaptation de l'administration foncière aux changements climatiques et des défis spécifiques liés au maintien des régimes fonciers applicables aux pêches et aux forêts. La réunion a rassemblé 20 participants des gouvernements, de la société civile et des peuples autochtones et a été marquée par un accord visant à établir une plateforme régionale. La plateforme appuiera la mise en œuvre des Directives volontaires grâce aux échanges d'expériences et à l'amélioration de la coopération Sud-Sud par une assistance technique.

Lire plus

http://www.fao.org/americas/noticias/ver/es/c/879570/

http://www.fao.org/americas/noticias/ver/es/c/879000/




Bénin

Cotonou (15-17 février 2017) et Parakou (21-23 février 2017). Deux ateliers ont permis à 110 participants de discuter des Directives volontaires et des initiatives nationales sur la gouvernance foncière et de contribuer à la proposition de préparation du Bénin pour la mise en œuvre de REDD+. La proposition contient des recommandations sur les réformes foncières. Les participants ont reconnu que ces premières discussions sur les Directives volontaires étaient opportunes suite à la création de l'Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), et ils ont recommandé la large diffusion des Directives volontaires. Parmi les participants, figuraient des représentants des ministères, de la société civile, des associations de producteurs agricoles et du secteur privé, des maires, des experts techniques et des responsables de projets. Les événements ont été organisés par le Ministère du développement durable et la FAO, avec le soutien financier de la France.



Guatemala

© FAO / Guatemala country Team   

Guatemala City (16-17 mars 2017). La mise en œuvre de la politique foncière nationale dans le cadre des Directives volontaires a été soutenue par un atelier auquel ont participé 40 fonctionnaires gouvernementaux de haut niveau, dont le Secrétariat des affaires agraires, le Fonds foncier, le Registre des informations cadastrales et le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation. Un autre soutien au processus de politique foncière a eu lieu lors d'une deuxième réunion, qui a servi de forum à 70 représentants du secteur public, des dirigeants de la société civile et des universitaires. Ils ont discuté des avancées du développement rural au Guatemala dans le cadre des Directives volontaires. Ces événements ont été organisés avec l'assistance et le soutien financier de la FAO.

Voir les bulletins d’information de novembre 2014, décembre 2015, et mai et novembre 2016.




Libéria et Sierra Leone

© FAO / Chiara Nicodemi    

Monrovia (3-6 avril 2017). Un programme d'apprentissage sur la gouvernance foncière a rassemblé plus de 40 «agents de changement» du Libéria et de la Sierra Leone pour évaluer la situation dans leurs pays en ce qui concerne les Directives volontaires et identifier des solutions pour améliorer la gouvernance foncière. Les participants issus du gouvernement, de la société civile, du secteur privé, des médias et de la recherche ont également élaboré des plans d'action individuels et nationaux. Le programme d'apprentissage a commencé avec trois semaines d'apprentissage en ligne en mars 2017 et un atelier de quatre jours en avril. Il a été proposé sous les auspices du Comité de pilotage du Libéria et du Groupe de travail interministériel de la Sierra Leone et a été mis en œuvre par la FAO avec le soutien financier de l'Allemagne. L'événement a été suivi d'un programme d'apprentissage similaire qui a eu lieu en Sierra Leone entre mars et mai 2016.

Voir le bulletin d’information de juillet 2016 et l’article sur la Sierra Leone ci-dessous.




Myanmar

© FAO    

Nay Pyi Taw (15-16 février). Un troisième atelier national a réuni plus de 100 participants afin de sensibiliser et de favoriser le dialogue et une compréhension commune au sein et entre les groupes sur les Directives volontaires et leur utilisation potentielle au Myanmar. Les participants issus du gouvernement, de la société civile, des associations de fermiers et des milieux universitaires ont reconnu que les Directives volontaires peuvent être utilisées pour affiner les processus en cours et formuler des politiques et des lois. Le Land Core Group et l'USAID ont présenté une version préliminaire des Directives volontaires dans la langue du Myanmar. L'atelier a été organisé par le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'irrigation, du Ministère des ressources naturelles et de la conservation de l'environnement et de la FAO, avec le soutien financier du Royaume-Uni (DFID).

Voir les bulletins d’information de juillet et décembre 2015, et novembre 2016.





São Tomé-et-Principe

São Tomé (8-10 mars). Un atelier national a rassemblé 82 participants du gouvernement, des autorités locales, de la société civile et du secteur privé pour discuter de la gouvernance foncière et de l'utilisation des Directives volontaires dans le pays. Leurs recommandations abordent notamment la nécessité de mettre à jour le cadre foncier légal du pays et de garantir des droits de propriété sécurisés. L'atelier a souligné la pertinence d'un dialogue multipartite sur le développement agricole et pour assurer la sécurité alimentaire. L'événement a été organisé par le Ministère de l'agriculture et du développement rural avec l'assistance et le soutien financier de la FAO. L’atelier fait partie d'une initiative régionale visant à renforcer la gouvernance foncière en Afrique centrale, au Gabon, en République du Congo et à São Tomé-et-Principe.

Voir le bulletin d’information de mars 2015 pour le Gabon et celui de décembre 2015 et février 2017 pour la République du Congo.




Sénégal

© FAO   

Dakar (7-8 décembre 2016). Le thème de la troisième réunion de la plateforme nationale multipartite des Directives volontaires a abordé leur mise en œuvre dans le cadre du processus de réforme des politiques. La réunion a rassemblé plus de 50 participants issus du gouvernement, de la société civile, du secteur privé et du milieu universitaire, et leurs discussions ont souligné que le nouveau Document de politique foncière nationale reflète la vision, l'approche et les objectifs des Directives volontaires. Cette politique foncière a été préparée en 2016 et soumise au Président de la République. La réunion a également lancé un projet visant à renforcer la diffusion et la mise en œuvre des Directives volontaires au Sénégal, avec le soutien financier de l'Italie. La réunion a été organisée par le Comité de pilotage national (présidé par le Ministère de l'agriculture et de l'équipement rural et coprésidé par le Conseil national pour la consultation et la coopération rurale) avec l'aide de la FAO et le soutien financier de l'Italie.

Voir les bulletins d’information de mai 2014 et juillet et décembre 2015.




Sierra Leone

Son Excellence le Dr Ernest Bai Koroma, Président de la Sierra Leone, présentant le document sur la politique foncière nationale    Source: www.statehouse.gov.sl

Freetown (23 mars 2017). Son Excellence, le Dr Ernest Bai Koroma, Président de Sierra Leone, a lancé officiellement la Politique foncière nationale de Sierra Leone. Cette politique vise à protéger les droits fonciers, à assurer un accès égal à la sécurité foncière et à la sécurité foncière et à protéger les droits de tous les citoyens sans aucune forme de discrimination. Les principes des Directives volontaires ont été incorporés dans la nouvelle politique (dans les sections 2.2.2 et 2.2.3) et plus de 90 paragraphes de la politique sont basés sur le texte des Directives volontaires. La FAO a fourni un soutien technique pour l’élaboration de la politique depuis 2014, avec un appui financier de l'Allemagne.

Les Directives volontaires sont maintenant utilisées à des niveaux décentralisés en Sierra Leone. Les conseils de district de Kailahun et Bo les ont intégrés dans leurs plans de développement pour 2016-2018, en particulier en ce qui concerne les investissements agricoles. Les districts se sont engagés à sensibiliser davantage sur les Directives volontaires et leurs clauses de sauvegarde dans les communautés de même qu’à les utiliser dans l'élaboration de directives pour les investissements agricoles.

Lire le communiqué de presse sur la politique foncière nationale (en anglais)

Voir les bulletins d’information de mai 2014, juillet et December 2015, et février, mai, juillet et novembre 2016, mais également l’article sur la Sierra Leone ci-dessus.




Afrique du Sud

© FAO    

Durban (1-3 février 2017). Le processus de mise en œuvre des Directives volontaires en Afrique du Sud a pris de l'ampleur avec le troisième atelier national auquel ont participé plus de 75 participants du gouvernement, de la société civile, des associations d’agriculteurs, du secteur privé et des milieux universitaires. Près de la moitié des participants étaient des femmes. L'atelier a commencé par élaborer un plan pour répondre aux besoins de renforcement des capacités à partir des résultats des ateliers précédents et des programmes d'apprentissage. Un secrétariat intérimaire a été formé pour représenter les secteurs de l’agriculture, de la pêche et des forêts et les différents groupes. Il guidera le processus d'établissement d'une plateforme nationale multipartite qui présentera ce plan. L'atelier a été organisé par le Ministère du développement rural et de la réforme agraire, du Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches et de la FAO, avec le soutien financier du Royaume-Uni (DFID).

Voir les bulletins d’information de janvier, juillet et décembre 2015, juillet 2016 et février 2017.




Tunisie

Hammamet (30 novembre-2 décembre 2016). Un atelier national a présenté les Directives volontaires à plus de 70 participants issus du gouvernement, de la société civile et du milieu universitaire. Ils ont pu en apprendre davantage sur les Directives volontaires et sur la manière dont elles peuvent être utilisées pour améliorer la gouvernance foncière et mises en relation avec des initiatives comme le Programme ONU-REDD+. Les discussions ont souligné l'importance d'une consultation efficace avec les bénéficiaires des projets sur l'aménagement du territoire, la consolidation du régime foncier et le développement agricole. L'atelier a été organisé par le Ministère de l'agriculture, des ressources en eau et des pêches et de la FAO, avec le soutien financier de la France.




Balkans occidentaux: les questions de genre et foncières

© FAO    

Le soutien aux problèmes rencontrés par les femmes en matière de propriété des terres dans les Balkans occidentaux a été étendu suite à l'adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Les capacités des pays ont été renforcées dans le domaine de la collecte des données, du suivi et de la notification des progrès réalisés sur les indicateurs fonciers des objectifs de développement durable. Le travail est soutenu par GIZ au nom du gouvernement allemand, de l'Union internationale des notaires et de la FAO. En 2016, les participants des Balkans occidentaux ont utilisé l’Outil d'évaluation juridique de la FAO pour identifier les lacunes des cadres juridiques et les défis de mise en œuvre. Ils ont préparé un programme sur deux ans visant à parvenir à l'égalité des genres en matière de propriété foncière.

Lire plus sur le foncier et les genres dans les Balkans occidentaux (en anglais)

Lire plus sur l’outil d’évaluation juridique de la FAO

Voir les bulletins d’information de août 2013, mai et septembre 2014 et octobre 2015.




Appropriation et contrôle des terres par les femmes dans les objectifs de développement durable

© FAO    

L'égalité entre les genres est l'un des principes de mise en œuvre des Directives volontaires. Les objectifs de développement durable ont défini deux indicateurs sur les droits fonciers des femmes. L'indicateur 5.a.1 examine la situation actuelle dans les pays en termes de droits fonciers et de sécurité foncière des femmes et des hommes, en mettant l'accent sur les terres agricoles. L'indicateur 5.a.2 traite des réformes du cadre juridique qui soutiennent l'égalité des droits des femmes envers la propriété et/ou le contrôle des terres. La FAO est l'organisation de contrôle pour les deux indicateurs et des activités sont en cours pour aider les pays à développer leur capacité de collecter les données requises.




18ème Conférence annuelle sur la terre et la pauvreté de la Banque mondiale

Washington, États-Unis (20-24 mars 2017). Les Directives volontaires ont été présentées tout au long de la Conférence sur la terre et la pauvreté de 2017, qui avait pour thème «La gouvernance responsable des terres - Vers une approche basée sur la preuve». Une session spéciale a porté sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des Directives volontaires, et des travaux relatifs aux Directives volontaires ont également été présentés dans d'autres sessions.

Lire plus (en anglais)




Nouvelles publications

Pedoman Sukarela Tata Kelola Tenurial yang Bertanggung jawab (en Bahasa indonésien)

Les Directives volontaires sont maintenant disponibles en Bahasa (indonésien) en plus de l’anglais, français, espagnol, arabe, chinois, russe, albanais, hindi, lao, et népalais.




Nouvelle vidéo

FAO Policy Series: Tenure of Land, Fisheries and Forests (en anglais)