Juillet 2017 - Newsletter
Governance of Tenure Newsletter

Gouvernance des régimes fonciers
NEWSLETTER


Juillet 2017, numéro #34

Les «Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale» sont dénommées «Directives volontaires» dans le présent bulletin d’information.
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Région Afrique

© FAO / Aemro Gezahagne   
Addis-Abeba, Éthiopie (30 mai-1er juin 2017). Une réunion de trois jours a rassemblé 51 personnes, y compris les principaux points focaux, en charge des 12 projets, nationaux du Programme de gouvernance foncière de l'Union européenne, afin d'échanger des expériences, de développer des compétences et des idées novatrices pour agir face aux problèmes fonciers. Les participants issus des gouvernements et des organisations de la société civile ont discuté de l'utilisation pratique des instruments internationaux, des investissements agricoles responsables, de l'importance de l’évaluation des capacités et des technologies innovantes pour la gouvernance foncière. Une session sur l’efficacité de la collaboration entre les gouvernements et la société civile, menée par les membres du projet en Angola et au Malawi, a encouragé les autres participants à examiner leurs stratégies de collaboration. La réunion a été organisée par la FAO et l'Initiative sur les politiques foncières (un consortium comprenant l'Union africaine, la Banque africaine de développement et la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique), avec le soutien financier de l'Union européenne.

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Voir le bulletin d’information de février 2017 pour la réunion de novembre 2016.

Voir les bulletins d’information de juillet et septembre 2014 pour l’Initiative de politique foncière.




Société civile

Les organisations de la société civile (OSC) utilisent un programme d'apprentissage pour améliorer leur utilisation des Directives volontaires. Le programme a été mis en place dans un certain nombre de pays au moyen d'ateliers de sensibilisation et de renforcement des capacités. Chaque pays adapte le programme pour répondre à son contexte et les participants évaluent la situation foncière locale et identifient les plans d'action. Le programme a été développé par la FAO et FIAN International, avec le soutien financier de la Belgique. Les activités récentes ont été:

Afrique de l'Ouest (Abuja, Nigéria, 15-17 février 2017). Le partage d'expériences sur l'utilisation et l'application des Directives volontaires entre les OSC en Afrique de l'Ouest a été l'objet d'un atelier de trois jours qui a rassemblé 40 personnes du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Ghana, du Mali, du Niger, du Nigéria, du Sénégal et de la Sierra Leone. La réunion a promu le dialogue politique entre la CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest) et les OSC sur la négociation en cours sur les Directives pour la version sous-régionale ouest-africaine de l'Initiative de politique foncière en Afrique.

Mali (Bamako, 14 juin 2017). Une consultation a été organisée pour appuyer la plateforme multipartite créée pour améliorer la gouvernance foncière dans le cadre des Directives volontaires. Au cours de la réunion, le plan d'action national pour la mise en œuvre de la loi sur les terres agricoles a été présenté. Cette loi a été approuvée en avril 2017 et fait suite à la plateforme multipartite.

Mauritanie (Nouakchott, 5-7 juin 2017). Les points focaux de la société civile ont participé à un atelier sur l'adaptation du programme d'apprentissage au contexte national et la préparation du matériel d'un atelier de formation des formateurs qui aura lieu au cours du second semestre.

Mongolie (Dundgobi et Khentii, mai 2017). Deux ateliers ont permis à plus de 90 participants d'examiner la situation actuelle et de préparer des plans d'action et des recommandations à présenter dans des ateliers multipartites prévus à la fin de 2017. Les participants représentaient les institutions locales, le gouvernement central et provincial, les associations pastorales et les OSC locales.

Ouganda (Kampala, 22-25 mai 2017). Le premier d'une série de sessions de formation des formateurs a réuni 41 participants. Cela a permis une meilleure compréhension du rôle de la société civile dans les discussions sur la gouvernance foncière et sur la manière dont la loi et la politique ougandaises garantissent les droits de propriété légitimes. Le nord de l'Ouganda, qui vit principalement sous un régime de droit coutumier, a été au centre des attentions.

Voir les bulletins d'information de juillet 2015 pour le Malawi, le Myanmar, le Niger, le Sénégal et l'Afrique du Sud; décembre 2015 pour le Guatemala et le Népal; juillet 2016 pour la Mongolie; novembre 2016 pour les Philippines; et février 2017 pour la région Europe et Asie centrale, et la région Amérique latine et Colombie. Myanmar Nay Pyi Taw (8-9 juin 2017). La reconnaissance des droits fonciers légitimes et l'administration du foncier en vertu des cadres juridiques et politiques actuels ont été au centre d'un atelier auquel ont participé 50 personnes du Département de la gestion et de la statistique des terres agricoles (DALMS), de la société civile et du milieu universitaire. L'atelier a mis en avant le fait que les droits fonciers sont importants pour la stabilité sociale et économique et que des progrès ont été réalisés avec la révision des lois. Les participants ont convenu de l'importance de maximiser les possibilités de mise en œuvre des lois existantes conformément à l'esprit des Directives volontaires. L'atelier a été organisé par DALMS et la FAO, avec le soutien financier du Royaume-Uni (DFID).

Voir les bulletins d'information de juillet 2015 pour le Malawi, le Myanmar, le Niger, le Sénégal et l'Afrique du Sud; décembre 2015 pour le Guatemala et le Népal; juillet 2016 pour la Mongolie; novembre 2016 pour les Philippines; et février 2017 pour la région Europe et Asie centrale, et la région Amérique latine et Colombie.




Myanmar

© FAO   

Nay Pyi Taw (8-9 juin 2017). La reconnaissance des droits fonciers légitimes et l'administration du foncier en vertu des cadres juridiques et politiques actuels ont été au centre d'un atelier auquel ont participé 50 personnes du Département de la gestion et de la statistique des terres agricoles (DALMS), de la société civile et du milieu universitaire. L'atelier a mis en avant le fait que les droits fonciers sont importants pour la stabilité sociale et économique et que des progrès ont été réalisés avec la révision des lois. Les participants ont convenu de l'importance de maximiser les possibilités de mise en œuvre des lois existantes conformément à l'esprit des Directives volontaires. L'atelier a été organisé par DALMS et la FAO, avec le soutien financier du Royaume-Uni (DFID).

Voir les bulletins d'information de juillet et décembre 2015, novembre 2016 et mai 2017.




Paraguay

Asunción (5-6 avril 2017). Le processus d'évaluation de la mise en œuvre des Directives volontaires a débuté avec un atelier de deux jours auquel ont participé environ 40 représentants des mouvements sociaux et du gouvernement. Les participants ont identifié les défis liés à l'accès équitable aux ressources naturelles des peuples autochtones et des femmes ainsi que la nécessité de renforcer les capacités des dirigeants ruraux et d'assurer leur participation au processus de prise de décisions sur la gouvernance foncière. Cela a permis d’organiser une série d'ateliers nationaux. L'atelier a été organisé par la Représentation nationale de la Reunión Especializada sobre Agricultura Familiar del Mercosur (REAF) (Réunion spécialisée sur l'agriculture familiale du MERCOSUR) et la FAO.




Sierra Leone

© FAO / KADDRO - Mohamed Mansarico    

District de Kambia (23-24 mai 2017). Un atelier de formation sur «Governing land for men and women» (La gouvernance foncière pour les hommes et les femmes), avec un accent spécial placé sur les Directives volontaires et la Politique foncière nationale, a été organisé par l'Organisation de développement et de réadaptation du district de Kambia. L'événement a réuni plus de 40 participants du district, y compris des chefs de premier plan, les membres du conseil local, les femmes et les chefs des mouvements de jeunes. Les organisateurs, les présentateurs et les facilitateurs avaient déjà participé aux programmes d'apprentissage sur les Directives volontaires en 2016. Sont intervenus des conférenciers du Ministère du gouvernement local, du Ministère des terres, du NAMATI et du Forum des femmes pour les droits de l'homme et la démocratie. Il a été organisé avec le soutien technique de la FAO et le soutien financier de Trócaire.

Freetown (21 juin 2017). Une journée complète sur les Directives volontaires et la Politique nationale sur les terres a été organisée pour 29 membres du Parlement des trois comités parlementaires de surveillance de la terre, de l'agriculture et des pêches. L'événement a attiré l'attention sur les problèmes fonciers dans les secteurs de la terre, de la pêche et de la foresterie, ainsi que sur les principes des Directives volontaires et des dispositions de la politique. Il a été organisé par la FAO en collaboration avec le Ministère des terres, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, et de l'action pour la transparence de l'acquisition des terres à grande échelle.

Lire Sierra Leone National Land Policy (an anglais)

Voir les bulletins d’information de mai 2014, juillet et décembre 2015, février, mai, juillet et novembre 2016, et mai 2017.


© FAO / Christian Schulze   



Soudan

© FAO Sudan / Sara Eltigani Ahmed    

Nyala, Darfour du Sud (18-19 avril 2017). La sécurité alimentaire et nutritionnelle, la gestion durable et communautaire des ressources foncières et l'applicabilité et l'utilisation des Directives volontaires dans la zone du Darfour ont été au centre d'un atelier auquel ont participé 60 personnes du gouvernement, des autorités locales, de l'administration autochtone et de la société civile. Les participants ont souligné la nécessité d'accroître la sensibilisation autour des Directives volontaires en organisant des ateliers similaires dans d'autres États du Darfour pour les éleveurs, les agriculteurs, les administrations gouvernementales et tous les utilisateurs de la terre et de prendre en compte la participation des femmes. L'atelier s'est déroulé dans le cadre d'un projet financé par l'UE qui sera mis en œuvre par la FAO et les participants ont discuté des partenariats, de la stratégie et de la mise en œuvre du projet. L'événement a été organisé par la FAO en partenariat avec le Ministère de l'agriculture et avec le soutien financier de l'UE.

Pour en savoir plus (en anglais)

Voir le bulletin d’information de juillet 2016.

Nouvelles publications

Responsible governance of tenure: a technical guide for investors


Gobernanza responsable de la tenencia: guía técnica para inversionistas

Le guide technique sur la gouvernance foncière responsable «Responsible governance of tenure: a technical guide for investors» existe maintenant en espagnol en plus de la version anglaise.




Nouvelles vidéos

Aprendizajes Compartidos (Apprentissage partagé) disponible en espagnol

Les peuples autochtones parlent des liens entre les Directives volontaires et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Des problèmes tels que le consentement libre, préalable et en connaissance de cause et les droits des femmes à la terre sont abordés, ainsi que les concepts comme la gouvernance foncière et les droits collectifs et coutumiers.