Novembre 2014 - Newsletter
Governance of Tenure Newsletter - modules
 
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NOVEMBER 2014
"Les «Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale» sont dénommées «Directives volontaires» dans le présent bulletin d’information."

1. TÉMOIGNAGES RECUEILLIS SUR LE TERRAIN: UTILISATION DES DIRECTIVES VOLONTAIRES

L'intégration des Directives volontaires dans la politique foncière au Guatemala


Le 28 octobre 2014, à El Palmar, Quetzaltenango, le Gouvernement du Guatemala a présenté une nouvelle politique foncière dont l’objectif est de faciliter l'accès à la terre des ruraux pauvres et de contribuer à résoudre les conflits fonciers du pays. La nouvelle politique foncière (qui fait partie de la politique de développement rural globale “Política nacional de desarrollo rural integral") vise à promouvoir le développement durable grâce à l'accès à la terre, la sécurité juridique de la propriété foncière, la résolution des conflits fonciers ainsi que l'accès à d'autres actifs productifs qui contribuent à l'agriculture familiale et, plus largement, à attirer les investissements dans l'agriculture.

Le Secretaría de Asuntos Agrarios et le Fonds foncier, avec l'appui de la FAO, ont cherché à intégrer les Directives volontaires dans un nouveau cadre politique. La nouvelle politique foncière reflète donc les principaux concepts et approches des Directives volontaires. Elle reconnaît et renforce les systèmes communaux indigènes d'occupation et de gestion des terres, y compris au niveau du droit foncier et des compétences. Elle reconnaît et promeut également les droits des femmes à la terre et cherche à promouvoir l'économie rurale et à contribuer à la compétitivité des zones rurales ainsi qu’à leur pleine intégration dans l'économie nationale. La prochaine étape sera la mise en œuvre de la nouvelle politique, qui commencera début 2015. La FAO continuera à fournir une assistance technique pour sa mise en œuvre.

Enjeux et tendances en matière d’investissements fonciers


Marcela Villarreal, directrice de la FAO pour les partenariats, la sensibilisation et le développement des capacités et Francesca Romano, responsable des questions foncières à la FAO, ont récemment été interviewées par «La Repubblica», l'un des principaux journaux italiens, concernant le phénomène d’«accaparement des terres».

Dans l'interview, elles ont évoqué les problématiques et les tendances liées aux investissements fonciers, en particulier en Afrique subsaharienne, en mettant l'accent sur les risques liés à ces investissements notamment en cas de faible gouvernance des régimes fonciers. Villarreal et Romano soulignent le rôle clé joué par les petits agriculteurs en tant qu’investisseurs dans le secteur agricole et insistent sur l'occasion offerte par les Directives volontaires pour promouvoir les investissements cohérents avec leurs principes.

2. RETROUVONS-NOUS: EVENEMENTS AUTOUR DES DIRECTIVES VOLONTAIRES

Atelier national en Mongolie


Plus de 80 parties prenantes, notamment le gouvernement, la société civile, le secteur privé, les milieux universitaires et les organisations internationales, ont discuté de la façon de mettre en œuvre les Directives volontaires en Mongolie lors d'un atelier à Oulan-Bator qui s’est tenu du 28 au 31 octobre 2014. L'atelier a permis aux participants d’acquérir ou d'accroître leurs connaissances sur les Directives volontaires et de discuter des éléments de base et des priorités pour leur mise en œuvre durable en Mongolie. Cet atelier est le premier d'une série d'ateliers planifiés par un projet de deux ans en faveur de la mise en œuvre des Directives volontaires en Mongolie.
Les participants ont fait preuve d’un engagement et d’un dévouement exceptionnels durant les travaux de l'atelier. L'un des résultats concrets a été la décision de finaliser la traduction des Directives volontaires en mongol et de développer du matériel d'information additionnel et de le diffuser largement.

L'atelier a été co-organisé par le Ministère de l'industrie et de l'agriculture, et a été soutenu financièrement par l'Allemagne.

Atelier sur l'infrastructure de données spatiales et les données libres en Europe centrale et orientale


Un atelier conjoint sur l’infrastructure de données spatiales (IDS) et les données libres en Europe centrale et orientale a réuni des experts de ces domaines pour discuter de la façon d'explorer les synergies et de trouver des moyens pour mettre en place des actions communes en matière d'interopérabilité et de données libres. Les bonnes pratiques dans ces domaines tant au niveau régional que national et international ont été présentées lors de l’atelier. Alors que les pays de la région ont des systèmes de base pour produire, gérer et partager des données, d'autres pays nécessitent un soutien pour développer leur IDS nationale, fournir de nouveaux e-services et améliorer la qualité des données.

Des possibilités de coopération plus active de toutes les parties prenantes et d’échanges d'expériences dans le futur ont été discutées lors de l’atelier. Un programme d'activités communes pour 2015 figure parmi les éléments de conclusion de l'atelier.

L'atelier a eu lieu à Belgrade le 4 novembre 2014 et a été organisé par le Centre commun de recherche de la Direction générale (DG CCR) de la Commission européenne, la Banque mondiale, la FAO et l'Autorité géodésique de la République de Serbie.

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Analyse comparative des systèmes d'administration des biens fonciers


UAVLes 27 et 28 novembre 2014, un atelier a été organisé sur l'analyse comparative des systèmes d'administration des terres et la mise en œuvre du Cadre d'évaluation de la gouvernance foncière (CAGF) dans la région de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (UNECE). L'événement a eu lieu à Bakou, en Azerbaïdjan, et a été accueilli par le Groupe de travail de l’UNECE sur l'administration des biens fonciers (WPLA), la Banque mondiale, le Comité d'État sur les questions de propriété de la République d'Azerbaïdjan et la FAO.

Le WPLA de l’UNECE a récemment publié une étude sur les systèmes d’administration des biens fonciers dans les pays de la région de l’UNECE, notamment en matière d’information sur l'efficacité de leurs services, la sécurité de leurs données et leur capacité à récupérer des données et à fournir des services en cas de catastrophe. L'étude permettra de diffuser ces expériences sur la création et la gestion des systèmes d'administration des biens fonciers dans les différents pays de la région.
En outre, les résultats et les enseignements tirés du CAGF mis en place en Géorgie, au Kirghizistan, en République de Moldavie et en Ukraine ont été présentés et les prochaines priorités dans ce domaine ont été discutées.

UNECE WPLA has recently published a study of land administration systems in countries of the UNECE region, including information on the efficiency of their services, the security of their data and their ability to recover data and services in the event of a disaster. The study allows for the sharing of experiences in different countries in the region on establishing and managing land administration systems. In addition, results and lessons learned from the completed LGAF in Georgia, Kyrgyzstan, Republic of Moldova and Ukraine were presented and the next priorities within this field were shared.

Lien vers l’atelier - Lien vers l’étude

3.INFORMATION SUR LES AUTRES DIRECTIVES PERTINENTES

Approbation des Principes pour un investissement responsable dans l'agriculture et les systèmes alimentaires


Le 16 octobre, le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) a approuvé les principes négociés récemment pour orienter les investissements dans les systèmes agricoles et alimentaires. Les Principes sont liés au Principe 5 des Directives volontaires:

Principe 5: Respecter les régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts et l'accès à l'eau
25. L'investissement responsable dans l'agriculture et les systèmes alimentaires respecte les droits fonciers légitimes concernant les terres, les pêches et les forêts, ainsi que les utilisations actuelles et potentielles de l'eau, dans le respect des instruments suivants:

i) les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, et en particulier leur chapitre 12, sans toutefois s'y limiter;
ii) les Directives d'application volontaire visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l'éradication de la pauvreté.

Principes
Rapport final CFS 41
Article de la FAO

4. SOUTIEN APPORTE AUX DIRECTIVES VOLONTAIRES

La France a publié un Guide d’analyse ex-ante de projets d’investissements agricoles à emprise foncière


La France a activement participé aux débats internationaux qui ont conduit à l’élaboration des Directives volontaires et a requis des opérateurs publics (AFD, PROPARCO) qu’ils en respectent les principes. Ce guide développe une grille d’analyse qui inclue les Directives volontaires et qui est utilisable par les institutions publiques et des compagnies privées pour faire évoluer et /ou créer leurs procédures internes en cas d’investissements agricoles à emprise foncière.

Site Internet - Publication

5. PUBLICATIONS TECHNIQUES SUR LES DIRECTIVES VOLONTAIRES

Nouveau cours en ligne en anglais: faire face à la corruption dans les régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts


Ce programme d’apprentissage en ligne donne un aperçu des pratiques de corruption dans le secteur foncier. Il analyse les conducteurs et l'impact de la corruption sur les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire des populations pauvres et vulnérables. Le cours introduit également une série d'options et d'outils que les acteurs principaux, y compris les États, les organisations et les citoyens peuvent utiliser pour identifier, évaluer et lutter contre la corruption.

Lien

Les Directives volontaires et le guide technique «La gouvernance foncière pour les femmes et les hommes» sont maintenant disponibles en albanais


Les Directives volontaires et le guide technique La gouvernance foncière pour les femmes et les hommes sont maintenant disponibles en albanais. Les traductions ont été financées par ONU Femmes (Albanie) avec le soutien de la FAO.

Albanian version of Governin land for women and men
Albanian version of the Voluntary Guidelines