Novembre 2016 - Newsletter
Governance of Tenure Newsletter

Gouvernance des régimes fonciers
NEWSLETTER


Novembre 2016, numéro #31

Les «Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale» sont dénommées «Directives volontaires» dans le présent bulletin d’information.
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Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA)

Le CSA, le forum de l'ONU pour les politiques concernant la sécurité alimentaire, a organisé une session thématique mondiale sur les Directives volontaires lors de sa 43e session, tenue à Rome du 17 au 21 octobre 2016. Cet événement a donné l'occasion d’échanger des expériences en matière d’utilisation des Directives volontaires suite à leur négociation et approbation par le CSA en 2012. Les bonnes pratiques identifiées consistent notamment à assurer une volonté politique et un engagement soutenu pour améliorer la gouvernance des régimes fonciers, l'autonomisation des parties prenantes en leur permettant de développer la capacité de s’engager au niveau des problématiques foncières et de défendre leurs droits, et d'établir des plateformes multi-parties prenantes inclusives, en les reliant aux processus de réforme des politiques, des lois et des systèmes. Plusieurs manifestations parallèles sur les différents aspects de l'amélioration de la gouvernance foncière ont été également organisées. Tous les participants ont prôné la nécessité de faire le lien entre l'amélioration des régimes fonciers et les Objectifs de développement durable.

Pour en savoir plus sur le CSA 43




Région d’Amérique centrale

© FAO / Javier Molina   

Les représentants des peuples autochtones se sont réunis lors d'un atelier pour échanger leurs expériences relatives aux conflits fonciers, à la faiblesse des institutions de gouvernance des terres dans les territoires autochtones, la gestion non durable des forêts et les autres défis comme l'exploitation minière et les méga-projets. Ces histoires dressent le contexte dans lequel se sont développées les discussions sur la façon dont la gouvernance des régimes fonciers dans leurs communautés et territoires pourrait être améliorée en utilisant les Directives volontaires. Les 25 représentants autochtones venant du Costa Rica, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama, ont participé à un programme d'une année sur le développement des capacités des peuples autochtones, qui a pris fin avec l'atelier, tenu du 8 au 12 août à Panama City . Suite à une session d'apprentissage en février, les participants ont développé des activités dans leurs propres communautés et ont préparé des documents dans des domaines d'intérêt de l'atelier. Le programme a été conçu et mis en œuvre par la FAO et le Centro para la Autonomía y Desarrollo de los Pueblos Indígenas (CADPI).

Pour en savoir plus sur le développement des capacités des peuples autochtones, consulter le Bulletin d’information de mars (pour l’Asie) et mai 2016 (pour l’Amérique centrale).

Pour en savoir plus sur le CADPI (en espagnol)




Région d’Afrique du Nord

© SNE   

Seize représentants des organisations de producteurs de l'Algérie, la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie ont participé à une session d’apprentissage visant à améliorer l'utilisation des Directives volontaires dans la région. Après une présentation du contenu des Directives volontaires aux participants, ils ont préparé ensemble un plan d'action pour la protection des droits fonciers des agriculteurs dans leur pays. Ils ont souligné le rôle clé joué par les organisations de producteurs pour faciliter la mise en œuvre des Directives volontaires dans la région et ont souhaité voir organisé des sessions de formation dans leur pays. Cette session a également constitué un véritable forum où les participants ont pu partager et discuter des questions foncières dans la région. Elle a eu lieu à Hammamet, en Tunisie, du 26 au 29 septembre 2016 et a été organisée par la FAO en collaboration avec le Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes à travers son Institut agronomique méditerranéen de Montpellier.



Région du Mékong

© MRLG Projet  

Un Forum régional sur la terre a eu lieu à Hanoï, au Viet Nam du 20 au 23 juin dans le cadre du projet de gouvernance des terres dans la Région du Mékong. Les Directives volontaires sont traitées d'une manière transversale dans le projet, et le forum a organisé une session sur la reconnaissance du régime foncier coutumier et l’a mis en relation avec les Directives volontaires. La session a permis aux participants du Cambodge, de la République démocratique populaire lao, du Myanmar et du Viet Nam d'identifier les moyens d'améliorer la reconnaissance des régimes fonciers coutumiers dans leur pays, en tenant compte des politiques et des lois nouvellement formulées. La session a été coordonnée par le projet, l’Asian Indigenous Peoples Pact et la FAO, alors que le forum a été organisé par le projet, le Comité économique du Parti communiste du Viet Nam, le GIZ et l'Institut de politique et de stratégie pour le développement agricole et rural.




Colombie

L'accord de paix proposé porte sur la nécessité de développer un programme de réforme rurale globale qui vise à contribuer à une transformation structurelle afin de combler les lacunes entre les zones rurales et urbaines. Les Directives volontaires devraient constituer un instrument central pour aborder les questions foncières du programme.

Consulter le Bulletin d’information de mai y juillet 2015 et juillet 2016.




Guatemala

© CECODE   

En juin 2016, 30 facilitateurs ont participé à une session d'apprentissage pour soutenir les processus locaux pour une gouvernance responsable des terres communales en conformité avec les Directives volontaires. L'événement a porté sur l'utilisation des méthodes de communication participatives et du matériel audiovisuel sur les droits fonciers communaux. Les facilitateurs ont représenté les institutions rurales et de la foresterie, des groupes de producteurs, de la société civile et des organisations des peuples autochtones. Suite à cet événement, les facilitateurs ont travaillé dans des zones pilotes pour sensibiliser, faciliter le dialogue social et élaborer des plans d'action locaux pour une meilleure gouvernance et la reconnaissance des terres communales. L'événement a été organisé et financé par la FAO en collaboration avec la Faculté d'agriculture de l'Université de San Carlos.

Pour d’autres informations sur le sujet (en anglais)

Voir la vidéo (en espagnol)

Consulter le Bulletin d’information de novembre 2014, décembre 2015 et mai 2016.




Myanmar

© FAO / Giuseppe Bizzarri   

Un atelier sur la gouvernance et les investissements responsables liés à la terre dans l'agriculture, ciblant la diligence raisonnable, a réuni plus de 30 participants, dont 22 organisations différentes des secteurs public et privé. Les entreprises du secteur privé parmi lesquelles figurent la Coca-Cola Company, Nestlé et Unilever, qui ont déjà approuvé les Directives volontaires, ainsi que des entreprises nationales, étaient représentées. Les discussions ont porté sur les moyens d'accroître l'intérêt porté aux questions de diligence raisonnable avec les entreprises nationales, pour accepter juridiquement et socialement les droits fonciers légitimes des personnes. L'atelier a évoqué les Directives volontaires et les travaux du Groupe Interlaken, et a représenté une étape importante dans les discussions en cours. Il a eu lieu le 14 juin 2016, à Yangon et a été soutenu par l'USAID, Terre Core Group, l’Union européenne et la FAO.

Consulter le Bulletin d’information de juillet et décembre 2015.




Népal

© FAO / S. Gajurel    

Durant l’atelier national sur l'intégration des Directives volontaires dans les domaines prioritaires nationaux qui s’est déroulé à Katmandou du 17 au 18 juillet 2016, environ 110 participants du gouvernement, de la société civile, du secteur privé et du milieu universitaire ont préparé une résolution en neuf points afin d’identifier les domaines d'action clés lors de l’atelier. Cet atelier a été facilité par la Fédération luthérienne mondiale au Népal et DanChurchAid Népal et a fait partie d'un programme mis en œuvre par le Ministère du développement agricole, le Ministère de la réforme agraire et de la gestion, le Ministère des forêts et de la conservation des sols et la FAO, avec le soutien financier du Royaume-Uni (DFID).

Consulter le Bulletin d’information de janvier et décembre 2015 et mars 2016.




Philippines

Plusieurs journées de formation sur l'utilisation des Directives volontaires parmi la société civile et les organisations de base ont permis de réunir 25 participants (10 femmes et 15 hommes) de 21 organisations différentes. Elles visaient également à renforcer la collaboration entre ces organisations. Les participants ont préparé trois plans d'action (pour les peuples autochtones, les agriculteurs et les pêcheurs) à mettre en œuvre au cours de l'année suivante. Cette formation s’est déroulée du 11 au 14 juillet 2016 à Tagaytay et a été organisée et animée par l’ANGOC, qui a adapté le cadre conçu par la FAO et FIAN International aux conditions des Philippines, avec le soutien financier de la Belgique.

Consulter le Bulletin d’information de juillet et décember 2015, et juillet 2016 pour le programme de formation des formateurs.

Consulter le Bulletin d’information de septembre 2014 et janvier 2015 pour le Philippines.

Pour en savoir plus sur l’ANGOC (en anglais)




Sierra Leone

Participantes de l’atelier utilisant un logiciel   
gratuit sur les régimes fonciers.   
© FAO / Christian Schulze   

Deux ateliers ont permis aux participants de comprendre plus clairement la Nouvelle politique foncière nationale, son plan de mise en œuvre et le rôle des technologies habilitantes dans le Système national d'information sur le foncier proposé, ainsi que d'identifier les domaines dans le processus de réforme agraire en cours dans lesquels ils ont un rôle actif à jouer. Un atelier a été organisé le 3 octobre pour les 45 employés du Ministère du foncier, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, et un autre atelier a été conçu pour les 55 participants provenant d'organismes gouvernementaux, des organisations de la société civile, du secteur privé et du milieu universitaire du 5 au 6 octobre. Ces ateliers ont été organisés par la FAO avec le soutien financier de l'Allemagne, en tant que suivi pour apporter une aide avant l'élaboration du nouveau plan de politique et de mise en œuvre. Une assistance technique est fournie par la FAO au Ministère à travers un essai d'enregistrement foncier numérique et de personnalisation des solutions avec le logiciel SOLA (Solutions for Open Land Administration), avec le soutien financier de l'Allemagne.

Consulter le Bulletin d’information de mai 2014, juillet et décembre 2015, et février, mai et juillet 2016.




Ouganda

© FAO / Chiara Nicodemi   

Un atelier sur «La protection des droits fonciers dans le cadre des investissements agricoles» a servi d’événement interactif pour les 25 participants issus de différents ministères du gouvernement qui avaient déjà participé à un cours de formation en ligne. Le programme vise à aider les participants à créer un environnement favorable pour les investissements responsables et durables dans l'agriculture, en conformité avec les Directives volontaires. Les participants ont préparé des plans d'action et ont reçu un soutien durant un mois, durant la phase de mentorat qui a suivi l'atelier. Une série de recommandations pour la mise en œuvre des Directives volontaires a été préparée et présentée au Comité de pilotage des Directives volontaires. L'atelier a été organisé du 18 au 22 juillet 2016 à Jinja par la FAO, sous les auspices du Ministère du territoire, du logement et du développement urbain, et avec le soutien financier du Royaume-Uni (DFID).

Le Secrétariat national pour les Directives volontaires a été inauguré le 1er septembre 2016 en soutien au Comité de pilotage des Directives volontaires, qui est présidé par le Ministère du territoire, du logement et du développement urbain et coprésidé par la FAO. Le Secrétariat est hébergé au sein du Ministère, et compte parmi ses membres, des représentants du Ministère, de l'Université de Makerere et de la FAO.

Consulter le Bulletin d’information de mars et octobre 2015 et mars 2016.




Fédération internationale des arpenteurs (FIG)

Le renforcement de la gouvernance des terres dans les programmes professionnels des arpenteurs et de la recherche universitaire dans ces domaines est le thème du Forum des membres universitaires du FIG. Le forum procède actuellement à des études sur l'impact des Directives volontaires sur la profession et la manière dont les Directives volontaires sont représentées dans les programmes d'arpentage dans le monde entier. Cette question a été abordée lors de la réunion du forum au cours de la semaine de travail tenue à Christchurch, Nouvelle-Zélande, le 5 mai 2016, et les premiers résultats des recherches seront présentés lors de la prochaine semaine de travail de la FIG qui aura lieu à Helsinki, Finlande en mai 2017. Plus de 80 universités participeront au forum.

Pour en savoir plus sur le Forum des membres universitaires de la Fédération internationale des arpenteurs (FIG) (en anglais) et sa réunion durant la semaine de travail du FIG en 2016 (en anglais).

Pour en savoir plus sur la semaine de travail du FIG de 2017 (en anglais)




Conférence régionale: Terres et territoires dans les Amériques:

La conférence a eu lieu à Bogota, en Colombie, du 26 au 28 août 2016, et le thème «Terre, territoires et développement rural» a été placé dans le cadre de l'accord de paix en Colombie. La réunion a eu lieu à l'Université Externado de Colombie afin de poursuivre au niveau régional les conférences internationales organisées sur le sujet en 2011 (Université du Sussex, Royaume-Uni) et 2012 (Cornell University, États-Unis d'Amérique).

Le Chili célèbre le 50e anniversaire de la Loi sur la réforme agraire

Le 21 juin 2016, le 50e anniversaire de la Loi de réforme agraire a été célébré lors d'un événement organisé par le Ministère de l'agriculture, la Bibliothèque et les musées nationaux, la FAO et la Faculté latino-américaine de sciences sociales (FLACSO-Chili).



Nouvelles publications

Les Directives volontaires maintenant disponible en Hindi




Les Directives volontaires maintenant disponible en Nepali




La gouvernance responsable des régimes fonciers: guide technique pour les investisseurs (en anglais)

Ce guide est destiné à aider les investisseurs à agir avec la diligence voulue pour effectuer des investissements socialement responsables et financièrement durables en termes de terres agricoles. Conforme aux Directives volontaires, il peut aider les investisseurs à mieux comprendre et à gérer les risques financiers, juridiques, opérationnels et en matière de réputation importants, inhérents à l'investissement dans les biens fonciers. Ces investissements sont plus susceptibles de réussir si tout le monde – les investisseurs, la communauté locale et le gouvernement – en tire profit.




Une gouvernance responsable des régimes fonciers: améliorer la gouvernance des terres de pâture
(en anglais)

Ce guide a été élaboré en réponse aux nouvelles opportunités de soutien des éleveurs et pour renforcer leurs droits fonciers et ressources. Il peut être utilisé en tant que cadre d’élaboration d'autres conseils spécifiques envers les éleveurs, afin de les aider à sécuriser leurs terres selon le contexte juridique, politique et social dans lequel ils vivent.




Le guide technique “La gouvernance foncière pour les femmes et les hommes” est maintenant disponible en Arabe




AUTRES GUIDES TECHNIQUES DÉJÀ PUBLIÉS:

La gouvernance foncière pour les femmes et les hommes
AR | EN | FR | SP | Albanian

Améliorer la gouvernance des régimes forestiers
EN | FR | SP

Respecter le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause
EN | FR | SP

Préserver les droits fonciers dans le cadre des investissements agricoles
EN

La gouvernance responsable des régimes fonciers et le droit
EN

Une gouvernance responsable des régimes fonciers: améliorer la gouvernance des terres de pâture
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La gouvernance responsable des régimes fonciers: guide technique pour les investisseurs
EN