Mai 2016 - Newsletter
Governance of Tenure Newsletter

Gouvernance des régimes fonciers
NEWSLETTER


Mai 2016, numéro #29

Les «Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale» sont dénommées «Directives volontaires» dans le présent bulletin d’information.

2016: Mettre les Directives volontaires en pratique


Après l’approbation des Directives volontaires par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale et en référence aux principes et processus définis par ces textes il y a quatre ans, un consensus global s’est progressivement dégagé dans le monde pour inciter les populations à s’engager concrètement dans l’amélioration des régimes fonciers. En adoptant les Directives, les gouvernements, la société civile et le secteur privé prédisposent une plateforme d’élaboration de nouvelles politiques, l’acquisition de nouvelles compétences, la mise en place de nouvelles approches participatives, créant ainsi les conditions d’un véritable dialogue entre les parties prenantes.

Plusieurs études de cas ont été élaborées pour nous permettre de mieux comprendre comment les Directives volontaires sont désormais mobilisées au service de l’amélioration des régimes fonciers en Afrique, Asie, Europe, Asie centrale et Amérique latine. Ces études de cas ont été réalisées par la FAO avec la contribution financière de la Belgique, de l’Union européenne, de la Finlande, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, de la Suisse et du Royaume-Uni. On pourrait citer beaucoup d’autres exemples.

Améliorer les régimes fonciers, améliorer la vie - 2016: mettre en oeuvre les Directives volontaires



Peuples autochtones d’Amérique centrale


© FAO / Ami Vitale
En février 2016, 25 experts autochtones provenant du Costa Rica, du Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et de Panama se sont rencontrés à Panama City pour étudier les meilleures stratégies de dialogue politique dans leurs pays respectifs afin d’améliorer, à partir des outils proposés par les Directives volontaires, les droits fonciers et les modalités d’accès à la terre des communautés autochtones. Ils se rencontreront à nouveau au mois de juin à Panama City pour analyser les résultats des dialogues communautaires engagés par chacun des participants depuis la rencontre de février. Pour que les peuples autochtones puissent tirer le meilleur parti possible des Directives volontaires et pour aborder les questions foncières, une formation a été dispensée par le CADPI (Centre pour le développement et l’autonomie des peuples autochtones) et la FAO, avec le soutien financier de la Suisse (DDC). Cette expérience, qui sera capitalisée dans un manuel sur les Directives volontaires pour les peuples autochtones, prend en compte les systèmes fonciers communautaires et les droits coutumiers. La préparation de ce manuel et la traduction des Directives volontaires dans les langues Miskitu et Q’eqchi ont été financées par le Royaume-Uni (DFID).

Pour en savoir plus (en anglais)

Voir le bulletin d’information de mars 2016 pour plus de détails sur le programme de développement des capacités des leaders autochtones en Inde.




Libéria et Sierra Leone

© Christian Schulze
Les organisations de la société civile du Libéria et de la Sierra Leone ont entrepris de renforcer leurs capacités en matière d’application des Directives volontaires au sein de leurs activités. À cet effet, une vingtaine de représentants d’organisations de la société civile de ces pays a participé à des sessions de formation des formateurs. Cette expérience sera reproduite dans les provinces et comtés des deux pays. Elle a permis aux participants de confronter les Directives volontaires à la réalité de leur situation et d’élaborer des plans d’utilisation des Directives dans leur travail et leurs activités. Certains représentants des OSC du Libéria ont participé aux formations dispensées en Sierra Leone et vice-versa afin de favoriser le partage de connaissances et les synergies entre acteurs de la société civile rencontrant des problèmes similaires. Les participants ont par ailleurs contribué à la sensibilisation du public sur les Directives volontaires en s’associant à des émissions de radio et de télévision traitant des questions de gouvernance foncière dans les deux pays. La formation a été dirigée par deux OSC partenaires sur la base d’un cadrage de la FAO et grâce à la collaboration de FIAN International qui a joué le rôle de facilitateur du groupe IPC sur les questions liées à la terre. Cette initiative a bénéficié d’un soutien financier de la Belgique.

Voir la lettre d’information de juillet 2015 pour l’Afrique du Sud, le Malawi, le Myanmar, le Niger, le Sénégal. Voir la lettre d’information de décembre 2015 pour le Guatemala et le Népal.

Voir les lettres d’information de juillet et novembre 2014 ainsi que décembre 2015 pour le Libéria.

Voir les lettres d’information de mai 2014, juillet et décembre 2015, ainsi que février 2016 pour la Sierra Leone.




Ecosse, Royaume-Uni

© Karl Mancini
La loi sur la réforme foncière adoptée le 16 mars par le Parlement écossais reconnaît explicitement que les Directives volontaires constituent, en matière de pratiques foncières responsables, des principes admis à l’échelle internationale. Cette loi modifie la façon dont la terre est utilisée et gouvernée et promeut le respect effectif des droits de l’homme. Elle renforce les droits fonciers communautaires, offre de nouvelles protections aux petits exploitants agricoles et permet d’assurer la transparence en matière de propriété et de contrôle des terres. Une commission foncière sera mise en place pour évaluer l’impact et l’efficacité des juridictions et des politiques foncières existantes et pour suggérer les changements nécessaires.

Pour en savoir plus




Conférence de la Banque mondiale sur les terres et la pauvreté

© Deepa Shivaram
Les Directives volontaires ont constitué un thème essentiel de la 17ème Conférence mondiale sur les terres et la pauvreté, dont l’objectif principal était de «mettre place une gouvernance responsable des terres». C’est ce qu’a souligné le Vice-Président de la Banque mondiale pour le développement durable dans son allocution d’ouverture. Des sessions spécifiques et des événements spéciaux se sont également déroulés pour réfléchir aux enseignements qui ont pu être tirés dans différents cadres sociaux, économiques et environnementaux. Les questions suivantes ont été abordées: soutien global à la mise en œuvre des Directives volontaires; stratégies de prévention de la fragmentation et politiques de promotion du remembrement des terres; modalités de soutien des partenaires afin que les principes du CSA pour des investissements agricoles responsables (CFS-RAI) puissent être mis en œuvre; gouvernance responsable des investissements s’appuyant sur les Directives volontaires; harmonisation et affinement du logiciel foncier libre SOLA; approches novatrices d’apprentissage pour la gouvernance foncière; et mise en place d’une boîte à outils de suivi/évaluation pour les programmes d’investissements fonciers.

Avec plus de 1 400 participants, provenant de plus de 100 pays, cette conférence a constitué une opportunité pour tisser des liens et favoriser les échanges d’expériences. De nombreux participants se sont arrêtés au stand de la FAO pour obtenir des exemplaires des Directives volontaires, des guides techniques et des modules d’apprentissage électronique en différentes langues. La conférence s’est déroulée du 14 au 18 mars à Washington, DC, États-Unis.

Nouvelle publication

La gouvernance responsable des régimes fonciers et la loi.
Un guide à l'usage des juristes et autres fournisseurs de services

(en anglais)
Ce guide examine les aspects juridiques de la gouvernance foncière responsable, explore la valeur juridique des Directives volontaires relatives à la gouvernance des terres, pêches et forêts, explique le concept de légitimité et aborde les différentes phases des processus législatifs: évaluation juridique, travail législatif, mise en œuvre et application de la législation dans le règlement de différends. Ce guide s’adresse à des juristes travaillant en contact avec les institutions de l’État, à des organisations de la société civile, à des agences de développement et aux organismes du secteur privé; il concerne également les cabinets juridiques, notaires, juges et toute autre personne souhaitant comprendre le rôle des outils juridiques dans la mise en œuvre des Directives volontaires.



Autres guides techniques déjà publiés

La gouvernance foncière pour les femmes et les hommes
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Améliorer la gouvernance des régimes forestiers
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Respecter le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause
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Sauvegarde des droits fonciers dans le contexte des investissements agricoles
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