Juillet 2015 - Newsletter
Governance of Tenure Newsletter - modules



 
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JUILLET 2015
Les «Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale» sont dénommées «Directives volontaires» dans le présent bulletin d’information.

1.UTILISATION DES DIRECTIVES VOLONTAIRES: EXPERIENCES DANS LES PAYS

La Sierra Leone a mis en place un Groupe de travail interministériel


En mai, le Gouvernement de Sierra Leone a confirmé son engagement pour la mise en œuvre des Directives volontaires en constituant un groupe de travail interministériel autour de quatre grands ministères: Agriculture, sécurité alimentaire et forêts; Ressources foncières, aménagement du territoire et environnement; Pêches et ressources maritimes; et Justice. La direction du groupe de travail a été confiée au Ministre de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et des forêts, le Dr Joseph William Sesay, pour une période de six mois. Elle sera ensuite confiée à un autre ministère. Le Ministère des ressources foncières, de l’aménagement du territoire et de l’environnement hébergera pour sa part le Secrétariat de l’Initiative des Directives volontaires chargé d’assurer la coordination, l’appropriation et le transfert de connaissances et de compétences au profit des parties prenantes.

Les ministres s’engagent à intégrer les Directives volontaires dans les législations actuellement en cours de révision, notamment celles qui concernent la pêche, les forêts, ainsi que la politique foncière et les chapitres 255 et 256 de la loi sur l’enregistrement des terres. Au cours des consultations finales du 11 mai visant à l’élaboration du projet de politique foncière nationale, les Directives volontaires ont servi de document de référence. Cette initiative a bénéficié d’un appui technique de la FAO et d’un soutien financier de l’Allemagne.

Le Libéria reprend la mise en œuvre des Directives volontaires


Mis en place en 2014 à la suite d’un atelier de sensibilisation, le Groupe de travail sur les Directives volontaires a repris ses activités, interrompues par l’épidémie de fièvre Ebola. Le Groupe de travail a élaboré un projet de mandat en vue de la création d’un Comité de pilotage plus formel destiné à orienter l’utilisation des Directives volontaires au service des enjeux de la gouvernance des ressources naturelles, dont la Commission foncière est le point d’ancrage institutionnel. Une feuille de route a également été élaborée pour entreprendre trois activités prioritaires: droits et devoirs en lien avec le foncier coutumier sur les terres, les pêches et les forêts; concessions et partage des bénéfices; mécanisme de règlement des différends et des griefs. Cette initiative a également fait l’objet d’un appui technique de la FAO et d’un soutien financier de l’Allemagne.

La société civile développe des activités de renforcement des capacités au Malawi, Myanmar, Niger, Sénégal et en Afrique du Sud


Pour appuyer les organisations de la société civile à accroitre leur utilisation des Directives volontaires, des supports de formation spécifiques ont été élaborés à l’intention de cinq pays: Afrique du Sud, Malawi, Myanmar, Niger et Sénégal. Dans chacun de ces pays, 60 à 100 personnes sont formées pour devenir formateurs à leur tour et 200 à 2 500 personnes bénéficient d’une sensibilisation aux Directives volontaires, par le biais de réunions, de programmes radiophoniques, de documents vidéo et de bulletins d’information. Cette initiative sera prochainement élargie au Guatemala et au Népal.

Par son caractère modulaire, ce type de formation permet d’adapter les Directives volontaires à des contextes spécifiques et de les utiliser au sein d’activités professionnelles quotidiennes. Ces formations ont aussi permis d’améliorer le dialogue au sein des organisations de la société civile de même que la communication entre ces organisations et les gouvernements. Mieux préparée, la société civile peut ainsi valoriser sa participation au dialogue national et aider les gouvernements à mettre en place des réformes ou à conduire des évaluations des régimes fonciers.

Ainsi cette formation a aidé les participants sud-africains de la pêche artisanale et du secteur foncier à prendre conscience de la similarité des enjeux auxquels ces deux secteurs sont confrontés. Au Malawi, les Directives volontaires ont été introduites au sein de plans d’actions concernant le changement climatique, le VIH-SIDA et l’égalité hommes-femmes. Les participants du Sénégal ont élaboré un plan d’action visant à l’utilisation des Directives volontaires dans le processus national de réformes tandis que ceux du Myanmar ont conçu un plan d’action destiné à renforcer le processus de réforme de la politique foncière. Ce projet a été mis en œuvre par la FAO en lien avec le CIP et le FIAN, en lien avec les pays partenaires. Il a bénéficié d’un concours financier de la Belgique.

Nouveau document vidéo: «Open Tenure: un outil de responsabilisation des communautés»


Ce document vidéo apporte une illustration concrète de l’utilisation du logiciel «Open Tenure» par un groupe forestier communautaire du Nord-Ouest du Cambodge pour collecter des informations sur ses droits fonciers. Ce logiciel permet en effet de responsabiliser les communautés et les citoyens en facilitant le recueil de données sur les conflits fonciers, leur enregistrement et leur traduction cartographique. Open Tenure contribue ainsi à renforcer la sécurité foncière. Il s’appuie sur l’exploitation d’un logiciel libre, sur la mise en place d’un serveur communautaire et sur l’utilisation de tablettes.

Pour visionner la vidéo (en anglais)

2. RETROUVONS-NOUS: ÉVÈNEMENTS AUTOUR DES DIRECTIVES VOLONTAIRES

Semaine mondiale des sols, Allemagne (19-23 avril)


La troisième Semaine Mondiale des Sols qui s’est tenue à Berlin a permis de dégager un consensus sur la nécessité d’intégrer les Directives volontaires au sein des politiques nationales et des pratiques locales, afin de favoriser la mise en œuvre des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Les nombreuses stratégies qui ont été identifiées permettront de renforcer, au plan national, l’adhésion politique aux Directives volontaires, de mettre en évidence leur utilité incontournable et d’explorer des points d’entrée pour une révision des législations. Les institutions financières internationales se sont engagées à adapter leurs normes aux Directives volontaires. Les participants ont par ailleurs souligné l’importance des processus participatifs internationaux qui, en regroupant l’ensemble des parties prenantes, sont une clef pour des effets durables. Pour consulter le rapport de la session, cliquer ici. Le film «Better save soil», qui a été présenté en avant-première au cours de la session, montre en quoi la sécurité à long terme est essentielle pour garantir une gestion durable des sols.

Les groupes de travail constitués à l’occasion de cet événement ont permis de débattre de la question de l’intégration des Directives volontaires – en bénéficiant de prêts de la coopération financière allemande – et de réviser les projets de guides techniques, l’un, sur les terres communautaires et, l’autre, à l’intention du secteur privé.

Programme d’apprentissage sur la parité hommes-femmes, Mongolie (3-15 mai et 3-6 juin)


Afin de renforcer leurs capacités pour une mise en œuvre respectueuse de l’égalité hommes-femmes des Directives volontaires, 26 représentants des gouvernements, des organisations de la société civile, du secteur privé et du monde universitaire ont pu se rencontrer autour d’un programme d’apprentissage sur «la Gouvernance foncière pour les femmes et les hommes». Le programme d’apprentissage comprenait un cours en ligne (mai) et un atelier de quatre jours à Oulan-Bator (juin). Ce programme d’apprentissage a permis aux participants d’améliorer leurs connaissances sur les questions foncières, d’y intégrer la problématique de l’égalité hommes-femmes, d’échanger entre eux et de renforcer leur collaboration avec les autres acteurs présents. Ils ont également eu l’opportunité de préparer des plans de travail pour une application concrète des connaissances fraîchement acquises. Enfin, un mois supplémentaire d’appui en ligne leur permet de bénéficier de conseils et d’orientations supplémentaires.

Ce programme d’apprentissage a été conçu par la FAO et mis en œuvre en Mongolie en partenariat avec le Ministère de l’alimentation et de l’agriculture et le Comité pour l’égalité hommes-femmes. Il a bénéficié de soutiens financiers du Gouvernement allemand et du Ministère britannique du développement international.

Forum mondial de l’ILC, Sénégal (12-16 mai)


Près de 700 personnes provenant de nombreux pays à travers le monde se sont rendus à Dakar pour participer au Forum foncier mondial: Une gouvernance inclusive et juste pour un développement durable. La journée du 12 mai a été entièrement consacrée à l’Afrique. Les travaux du forum ont accordé une place importante aux Directives volontaires et ont notamment abordé les rôles et fonctions assurés par les plateformes nationales multi acteurs, celles-ci permettant de créer de fructueuses synergies en s’articulant avec d’autres processus nationaux sur la gouvernance foncière. Les organisations de la société civile ont présenté de nombreuses initiatives de mise en application des Directives volontaires, depuis les actions de sensibilisation (Landnet, Malawi; CINEP, Colombie; AFA, Asie) jusqu’à des activités de suivi des processus de réforme foncière (ANGOC, Philippines). Le Forum a également été l’occasion, de proposer, dans l’espace consacré à la «Foire aux idées», des démonstrations d’Open Tenure, logiciel libre qui permet aux communautés d’enregistrer des informations sur leurs droits fonciers.

Conférence sur l’évaluation et la fiscalité foncières, Lituanie (3-5 juin)


La Conférence sur l’évaluation et la taxation foncières pour une fiscalité durable et une amélioration de la gouvernance en Europe et en Asie centrale a accueilli, à Vilnius, 120 personnes issues de 26 pays. Les participants provenaient des institutions suivantes: cadastres et systèmes nationaux d’enregistrement des terres, Conseils fonciers, autorités fiscales, Ministères des finances, ministères de la justice, organisations professionnelles, sociétés d’évaluation, universités, groupes de réflexion et agences d’aide. Les deux thèmes de la Conférence – l’évaluation et la fiscalité foncières – sont tous deux abordés par les Directives volontaires (sections 18 et 19) et ils alimentent d’autres thèmes couverts par les Directives comme les expropriations et les compensations, les restitutions et les remembrements. Cette conférence a été organisée par la Banque mondiale, la FAO et le Centre lituanien des registres. Les présentations, études de cas et autres matériaux de la

Conférence sont disponibles à l’adresse suivante:
http://bit.ly/1Rfqt9R (en anglais)


Un numéro spécial de la Revue des questions foncières de la FAO sera publié sur ce thème dans le courant de cette année et exposera notamment plusieurs versions des études de cas présentées au cours de la Conférence (voir http://bit.ly/1NHSbpD - en anglais)

Intégration des Directives volontaires, Colombie (12-13 juin)


Plus de 70 participants, représentant les institutions gouvernementales, le secteur privé et les organisations d’agriculteurs, se sont rassemblés à Bogotá pour aborder la question de l’intégration des Directives volontaires dans les politiques et programmes nationaux relatifs aux régimes fonciers et à la gestion des ressources naturelles. Les participants ont reconnu l’utilité des Directives volontaires en tant que plateforme permettant d’aborder les principales questions de gouvernance foncière: accès à la terre, restitution des parcelles aux propriétaires déplacés par des conflits, gestion des ressources naturelles (terres, forêts et eau). Ils ont par ailleurs affirmé que l’intégration des Directives volontaires dans les politiques foncières existantes pouvait aider à améliorer la sécurité alimentaire, celle-ci constituant elle-même une base indispensable pour pouvoir aborder d’autres questions telles que les investissements dans l’agriculture et l’utilisation des ressources naturelles.

Cet atelier a été organisé par la FAO. Un atelier de même nature est prévu ultérieurement sur le thème de l’intégration des Directives volontaires au sein des politiques et programmes nationaux ainsi que sur la question du rôle des institutions locales dans cette intégration.

3. PARTENARIATS AVEC LES DIRECTIVES VOLONTAIRES

Ekta Parishad et l'utilisation des Directives volontaires


Les Directives volontaires ont créé un espoir au sein des mouvements de défense des droits fonciers en Inde. Ekta Parishad, en coopération avec la FAO, a traduit en hindi les Directives volontaires qui sont largement utilisées par les militants qui défendent les droits fonciers dans leurs campagnes de sensibilisation. Ekta Parishad a utilisé les Directives volontaires dans son plaidoyer auprès de l'Etat, et à différents niveaux d'actions de masse en faveur d’une politique nationale de réforme foncière et d’une loi nationale sur le droit à la propriété, afin de promouvoir les droits fonciers de millions de personnes privées de terre. Des plans ont été élaborés pour promouvoir les Directives volontaires auprès des institutions étatiques et des décideurs afin de les sensibiliser sur les questions liées à la propriété foncière et à la sécurité alimentaire, ainsi que pour une série de consultations des populations pour la tenue de discussions sur l’utilisation efficace des Directives volontaires dans les différents mouvements de masse et dans le dialogue avec les autorités.

L’ANGOC et l'utilisation des Directives volontaires


Dans le cadre de ses efforts pour suivre la mise en œuvre des Directives volontaires, la Coalition des ONG d'Asie pour la réforme agraire et le développement rural (ANGOC) a entrepris des études sur l'acquisition des terres dans sept pays: Bangladesh, Cambodge, Inde, Indonésie, Népal, Pakistan, et les Philippines. Les données recueillies ont été compilées et publiées dans le bulletin Lok Niti de l’ANGOC. Y sont présentés les effets négatifs comme le déplacement des agriculteurs, des femmes et des peuples autochtones de leurs terres; la destruction des écosystèmes; la réduction de la sécurité alimentaire; et la perte de moyens de subsistance.

Programme de développement des capacités des peuples autochtones


Un programme de développement des capacités sur les Directives volontaires conçus avec et pour les peuples autochtones a été lancé en partenariat avec la FAO. Son objectif principal est d'accroître la compréhension des Directives volontaires des peuples autochtones et de leur utilisation potentielle pour sécuriser et protéger leurs droits fonciers. A la fin du programme, les participants reproduiront à leur tour cette formation dans leurs communautés respectives, dans l’objectif d’utiliser efficacement les Directives volontaires pour répondre à leurs problèmes fonciers actuels.

Le programme réunit 24 leaders indigènes du Honduras, Salvador, Costa Rica, Guatemala, Nicaragua et Panama. Un atelier en septembre prochain sera suivi par un programme de recherche sur les régimes fonciers dans les communautés respectives des participants. La formation aura lieu dans la Région autonome du nord de la côte caraïbe du Nicaragua, où le Centro para la Autonomía y Desarrollo de los Pueblos Indígenas (CADPI), partagera son expérience sur la gouvernance territoriale.

L’USAID célèbre les trois ans des Directives volontaires


Le 7 mai, l'USAID a célébré le troisième anniversaire de l'adoption des Directives volontaires avec l’organisation d’un groupe de discussion en ligne intitulé «Pourquoi la terre reste au cœur du sujet? Trois ans de Directives volontaires – Où en sommes-nous et où allons-nous?». Les participants de la FAO, l’Initiative politique en faveur des questions foncières en Afrique et l'International Land Coalition (ILC) ont présenté leurs activités, les leçons apprises et les défis qu’ils ont dû surmonter durant ces trois années pour soutenir la mise en œuvre des Directives volontaires, et ont discuté des prochaines étapes et des orientations futures.

Regarder la discussion (en anglais)

4. SOUTIEN APPORTÉ AUX DIRECTIVES VOLONTAIRES

Les dirigeants du G7 soutiennent la mise en œuvre des Directives volontaires


Les dirigeants du G7 ont réaffirmé leur soutien à la mise en œuvre des Directives volontaires, dans leur effort de renforcer leurs nombreuses interventions actuelles en faveur de la sécurité alimentaire. Le Sommet a eu lieu les 7-8 juin à Schloss Elmau, Allemagne. L'annexe à la Déclaration des dirigeants du G7 appelle à la mise en œuvre cohérente et à l'alignement des investissements officiels soutenant l'aide au développement avec les Directives volontaires et les Principes pour l'investissement responsable du CSA dans les systèmes agricoles et alimentaires. Elle reconnaît que la gouvernance responsable des régimes fonciers est cruciale pour le développement agricole socialement équitable et pour attirer les investissements. Les membres du G7 affirment qu'ils continueront à soutenir les pays partenaires dans leur mise en œuvre des Directives volontaires, poursuivront les partenariats existants du G7 sur les questions foncières et chercheront à en créer de nouveaux, le cas échéant.

Lire la déclaration (en anglais) | Lire l’annexe de la déclaration (en anglais)

5. PUBLICATIONS TECHNIQUES SUR LES DIRECTIVES VOLONTAIRES

Disponible en ligne: Nouveau numéro thématique de la Revue des questions foncières sur la gestion des risques de catastrophes


Le dernier numéro thématique de la Revue des questions foncières propose une série d’articles sur les questions relatives aux régimes fonciers et à la gestion des risques de catastrophes (GRC) dans le cadre de la prévention, de l’atténuation et de la préparation pré-catastrophe, des réponses d’urgence, ainsi que du redressement et de la reconstruction post-catastrophes. Trois articles de la revue abordent les questions d’information spatiale, d'évaluation des terres et d'aménagement du territoire dans le cadre des GRC. Deux autres articles évoquent également l’expérience acquise face aux catastrophes naturelles et font des suggestions pour répondre aux problématiques de sécurité des régimes fonciers afin d’améliorer la résilience aux catastrophes naturelles dans deux des régions les plus sujettes aux catastrophes dans le monde: les îles du Pacifique et des Caraïbes.

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