Mars 2016 - Newsletter
Governance of Tenure Newsletter

Gouvernance des régimes fonciers
NEWSLETTER


Mars 2016, numéro #28

Les «Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale» sont dénommées «Directives volontaires» dans le présent bulletin d’information.


Recommandation générale sur les droits des femmes rurales


Le 3 mars 2016, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a adopté une recommandation générale sur les droits des femmes rurales qui identifie les Directives volontaires comme un texte de référence pour améliorer l'égalité des genres. La Recommandation générale invite les États à intégrer une perspective de genre dans l’ensemble de leurs politiques, stratégies, plans et programmes de développement agricole et rural, pour permettre aux femmes rurales d'agir et d'être visibles en tant que parties prenantes, décideuses et bénéficiaires, conformément aux Directives volontaires sur le régime foncier, et les Directives volontaires pour la sécurisation durable des pêches artisanales dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l'éradication de la pauvreté. Cette recommandation s’inscrit dans le contexte de la reconnaissance de la situation spécifique des femmes rurales, de leur contribution à la réduction de la pauvreté, à la sécurité alimentaire et à la nutrition, ainsi qu’à la gestion durable des ressources naturelles.

Pour lire les recommandations générales en anglais




Inde

© FAO / Ami Vitale
Une formation proposée lors d’ateliers organisés à Guwahati (Assam, 10-12 novembre 2015) et Jharsuguda (Odisha, 15-17 novembre 2015) en Inde, a permis aux dirigeants autochtones et aux militants qui travaillent à la promotion des droits des peuples autochtones (en particulier des droits à la terre et aux ressources) d’explorer les actions concrètes qui peuvent améliorer la gouvernance des régimes fonciers à travers la mise en œuvre des Directives volontaires. Les 50 participants des ateliers ont convenu d'un plan d'action pour reproduire cette formation au sein de leurs communautés et mener des recherches sur les principaux défis rencontrés par les peuples autochtones en ce qui concerne les régimes fonciers, le cadre juridique, les autorités et institutions compétentes et les procédures que les peuples autochtones peuvent suivre. Ce travail fait partie d'un programme de développement des capacités pour faciliter le dialogue entre les peuples autochtones et définir les priorités de leurs communautés en matière de gouvernance des régimes fonciers. Un atelier national de formation sera organisé à New Delhi à la suite des activités réalisées au niveau communautaire. Le programme a été élaboré par la FAO en collaboration avec l’Asia Indigenous Peoples Pact et avec le soutien financier de l'Agence suisse pour le développement.



Iran

 
Plus de 40 experts ont discuté de l'application des Directives volontaires en tant qu’outil pour améliorer la gouvernance des régimes fonciers applicables aux terres, aux forêts et aux pâturages en République islamique d'Iran lors d'un atelier tenu à Téhéran du 21 au 23 février 2016. Parmi les participants, figuraient des représentants du gouvernement national et décentralisé et du milieu universitaire ayant une expertise dans les domaines de l'administration des terres, des forêts et des pâturages, des services de vulgarisation et de la condition féminine. L'atelier a permis d’élaborer un plan de travail comprenant 26 points restituant largement les efforts nationaux en cours pour améliorer la gouvernance des régimes fonciers. L'atelier a été organisé par l'Organisation des affaires foncières du Ministère de la Jihade et de l’agriculture et la FAO.



Madagascar

© FAO / Yasuyoshi Chiba
   
Des ateliers de consultation dans quatre provinces (Toliary, Fianarantsoa, Toamasina et Antananarivo) ont eu lieu dans le cadre de la relance du processus de réforme de la politique foncière le 17 novembre et le 4 décembre 2015. Ils ont réuni environ 480 participants, notamment des citoyens, chercheurs, organisations de la société civile, représentants gouvernementaux, partenaires au développement, secteur privé, et chefs traditionnels et autochtones. Les ateliers ont permis aux participants d'échanger des vues sur l'avenir de la gouvernance des terres dans les provinces et les a aidés à comprendre comment appliquer les Directives volontaires pour soutenir le processus de réforme et contribuer à sa relance. Plusieurs représentants ont repris les recommandations formulées pour les consolider dans une proposition régionale qui sera inclue dans le Programme national foncier. Ces ateliers ont été organisés avec le soutien technique et financier de la FAO.

Voir le bulletin de mai 2015.



Népal

© FAO / P. Johnson
   
Les obstacles en matière de foncier pour la reprise et la reconstruction post-tremblement de terre, et le contexte des implications foncières dans la nouvelle Constitution du Népal ont fait l'objet du Second Atelier national sur les Directives volontaires, tenu à Lalitpur du 14 au 16 décembre 2015. Plus de 50 personnes représentant le gouvernement et la société civile ont participé à l'atelier, ce qui a mis en évidence la pertinence des Directives volontaires dans les programmes et politiques faisant suite à des catastrophes. L'atelier a permis d'améliorer la compréhension des implications des régimes fonciers et d'identifier les priorités dans le contexte post-catastrophe, et a souligné l'importance d'une approche participative et inclusive. Il a également offert l'occasion d'assurer le suivi des progrès réalisés depuis le premier atelier multipartite organisé en décembre 2014. L'événement a été organisé par le Ministère de la réforme du régime foncier et de la gestion des terres avec le soutien de la FAO et de l'ONU-Habitat, et avec le soutien financier du Royaume-Uni (DFID). Food First Information et Action Network Népal ont facilité cet atelier et en ont assuré la logistique. À la suite de cet atelier, le Ministère a diffusé ces recommandations auprès des partenaires au développement afin de recevoir leur soutien pour leur mise en œuvre.

Voir les bulletins de janvier et décembre 2015..



Fédération russe

 
© FAO / Federica Gabellini
   
Le Service fédéral d'enregistrement des terres, du cadastre et de la cartographie (Rosreestr) nationale a exprimé sa volonté de promouvoir la sensibilisation sur les Directives volontaires auprès des autres ministères et des organismes russes chargés des ressources naturelles, comme les forêts et l'eau. Lors d'une réunion à Rome en janvier, Rosreestr et la FAO ont convenu de renforcer leur coopération sur l'amélioration de la gouvernance des régimes fonciers. Les domaines prioritaires identifiés sont notamment le développement des capacités, les projets d'innovation conjoints sur l'amélioration de l'évaluation des biens, et l'utilisation de l'imagerie par satellite à haute résolution, des véhicules aériens sans pilote et des plates-formes de crowdsourcing. La Fédération de Russie a œuvré pour améliorer l'administration des terres au cours des 15 dernières années, avec le soutien de la FAO, à travers son Programme de coopération avec la Banque mondiale, dans les domaines de la technologie de l'information, de l'infrastructure des données spatiales, de l'évaluation des biens et de la fiscalité. Cet effort commun a accru la transparence du processus d'enregistrement des biens et a amélioré les services publics.

Lire le communiqué de presse en anglais, and russe.

Voir le bulletin d’août 2013.



L'ex-République yougoslave de Macédoine

 
   
Les multiples discussions de l’atelier national sur les Directives volontaires ont révélé que les droits fonciers sont protégés et que le système juridique est bien développé, bien que parfois la loi réglemente des questions qui pourraient l’être plutôt par le biais de règlements. Il en résulte des modifications fréquentes des lois, créant une confusion en termes de mise en œuvre. Les coûts de transaction élevés perçus pour l'enregistrement des terres agricoles ont été considérés comme contribuant aux transactions foncières informelles et empêchant le développement d'un marché foncier. Il a également été montré que la jouissance de facto des droits de propriété des femmes était limitée. Les principales recommandations qui ont été faites sont le renforcement de la mise en œuvre et des capacités de suivi des institutions et la volonté que toutes les parties prenantes, femmes et hommes, soient mieux informés de leurs droits et obligations. L'atelier, qui a eu lieu à Skopje du 25 au 26 janvier, a réuni 25 participants du gouvernement, de la société civile, du secteur privé et du milieu universitaire. Il a fait partie de l’«Initiative régionale sur l’autonomisation des petits exploitants et des exploitations familiales».



Ouganda

 
  © FAO / Isaac Kasamani
Les Directives volontaires et le Cadre et les Directives sur la politique foncière en Afrique ont été adoptés en tant que cadre de coordination des partenaires au développement de l’Ouganda. Un groupe de partenaires au développement des régimes fonciers a été créé à la demande du Ministère des terres, du logement et du développement urbain afin d'assurer un soutien plus coordonné au secteur foncier. Le groupe, co-présidé par l'Union européenne et la FAO, s’est engagé à promouvoir le Cadre et les Directives sur la politique foncière en Afrique et les Directives volontaires dans les programmes futurs sur le foncier et les autres ressources naturelles pour éviter les impacts négatifs et assurer la viabilité future.

Voir les bulletins de mars et http://www.fao.org/nr/tenure/bulletin/octobre2015-newsletter/fr/.

Nouvelle publication

Revue des questions foncières 2015-2



Ce numéro thématique sur l'évaluation de la propriété et de la fiscalité foncière est un recueil de bonnes pratiques et de leçons apprises développées dans le cadre des Directives volontaires. Il marque l'aboutissement d'un projet de connaissances mené conjointement par la Banque mondiale et la FAO en 2014-2015. Ce numéro présente un résumé global et neuf études de cas nationales sur différents pays européens et de l’Asie centrale: l'Albanie, le Kazakhstan, la Lituanie, la Moldavie, les Pays-Bas, la Pologne, la Serbie, la Slovénie et la Turquie. Ces études décrivent les expériences acquises en matière de développement des impôts fonciers récurrents basés sur la valeur et des systèmes d'évaluation de masse, à partir des registres fonciers et du cadastre dans les pays qui ont mené des études pilotes pour la création de systèmes bien établis.

Revue des questions foncières 2015-2