Février 2016 - Newsletter
Governance of Tenure Newsletter

Gouvernance des régimes fonciers
NEWSLETTER


Février 2016, numéro 26

Les «Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale» sont dénommées «Directives volontaires» dans le présent bulletin d’information.

Albania

L'importance des droits fonciers sécurisés a fait l'objet d'un atelier national sur les Directives volontaires, qui s’est tenu à Tirana du 3 au 4 décembre 2015. Les 30 participants, provenant du gouvernement, de la société civile, du secteur privé et du milieu universitaire, ont admis que les droits fonciers étaient reconnus et protégés en Albanie mais que les transactions souffraient de procédures complexes et qu’elles comportaient des coûts élevés. Les régimes fonciers informels et coutumiers affectent négativement les femmes en termes de jouissance de leurs droits. Les participants ont reconnu que la gouvernance responsable des régimes fonciers dépend de la volonté politique. Plusieurs suggestions ont été faites, parmi lesquelles la simplification des procédures, l'amélioration de la coordination entre les organismes de gestion des terres, le développement des capacités des fonctionnaires et la sensibilisation des parties prenantes. L'atelier a été organisé et financé par la FAO.

Le Bureau d'enregistrement des biens immobiliers en Albanie a présenté plusieurs solutions innovantes pour aider les professionnels à faire le meilleur usage de la technologie de l'information dans le sens des Directives volontaires. L'équipe de travail sur la technologie de l'information a pris l'initiative de présenter des données ventilées, notamment des statistiques et des informations sur les avantages de ces innovations pour aider les décideurs. L'équipe a examiné comment une stratégie efficace peut améliorer la communication avec les utilisateurs internes et externes et servir à atteindre les objectifs du Bureau et à promouvoir les activités liées à l'administration et à la gestion des terres. L'équipe a examiné les défis, les opportunités et les priorités et a étudié la manière de formuler des messages clés dans les bulletins d’information.

Albania - Property Rights Just a ‘Click’ Away (en anglais).




Arménie

Un atelier national a réuni 35 participants issus du gouvernement, de la société civile, du secteur privé et du milieu universitaire pour discuter de l'utilisation des Directives volontaires. L'Arménie possède un cadre juridique bien développé en matière d'administration et d'enregistrement des terres, mais cette revue a montré que des contraintes persistent. Les participants ont suggéré des améliorations au niveau du suivi du foncier et de l'évaluation des terres dont la méthodologie est dépassée. Ils ont souligné l'importance d'aider les agriculteurs à comprendre l’enjeu majeur de la mise à jour des registres de propriété: l'État apporte un soutien à ceux qui possèdent des titres fonciers formels pour les petites et moyennes exploitations agricoles, mais certains agriculteurs n’y ont pas droit du fait qu’ils n’ont pas mis à jour leur titre de propriété quand ils ont hérité de leur ferme. Il a été proposé que les coopératives jouent un rôle dans l’accroissement de la production des exploitations familiales sur le marché. L'atelier a eu lieu à Erevan, les 23 et 24 novembre 2015 et a été organisé et financé par la FAO.




Géorgie

Les sujets suivants ont donné lieu à des discussions animées lors de l'atelier national sur les Directives volontaires: l'enregistrement officiel de la propriété foncière des terres agricoles; les droits des investisseurs de construire par rapport aux droits de la société de réglementer l'utilisation des terres par l'aménagement du territoire; les droits des femmes à la terre et aux autres ressources naturelles; et l'utilisation du remembrement des terres pour résoudre les problèmes structurels des fermes de peu d’étendue et fragmentées. Cet atelier a eu lieu à Tbilissi du 19 au 20 novembre 2015. Il a réuni plus de 30 participants du gouvernement, de la société civile, du secteur privé et du milieu universitaire. Il a été organisé et financé par la FAO.




Kirghizistan

Environ 40 participants du gouvernement, de la société civile et du monde universitaire ont participé à un atelier national sur les Directives volontaires à Bichkek du 10 au 11 décembre 2015. Le problème identifié est que les maisons privées dans les zones forestières et de pâturages sont enregistrées comme faisant partie des terres appartenant à l'État et donc les personnes ne possèdent pas de titres de propriété enregistrés pour ces maisons. Les participants ont discuté de la possibilité de réduire les coûts de transaction pour les personnes vulnérables. Ils ont identifié la nécessité de clarifier la politique foncière globale qui n’est pas claire et de résoudre les chevauchements entre organismes publics. Les participants ont préparé des recommandations à la suite de leurs discussions. L'atelier a été organisé et financé par la FAO.



Sierra Leone

Le renforcement des systèmes fonciers forestiers et la gouvernance en Sierra Leone a été le thème d'une formation de 5 jours qui s’est tenue à Bo du 30 novembre au 4 décembre 2015. Cette formation a permis aux participants d'améliorer leur compréhension des principes d’amélioration de la gouvernance du foncier forestier et d'acquérir une expérience en utilisant des outils pour analyser les systèmes fonciers et développer des activités pour les réformer. Environ 30 personnes ont participé à cette formation. Elles provenaient entre autre de la Division des forêts du Ministère de l'agriculture, des forêts et de la sécurité alimentaire, des organisations non gouvernementales, de la société civile et du secteur privé. La formation vise à soutenir les activités complémentaires, y compris le développement d'une stratégie et d’un concept national pour la foresterie communautaire. Elle a fait suite à une évaluation des régimes fonciers existants qui a identifié la nécessité de renforcer les capacités du secteur forestier. La formation qui s’intègre dans la politique de soutien aux Directives volontaires, a été organisée avec l'assistance technique de la FAO et le soutien financier de l'Allemagne.

Reportez-vous aux bulletins d’information de mai 2014 ainsi que juillet et décembre 2015.



Tajikistan

Un atelier national sur les Directives volontaires a eu lieu à Douchanbé du 26 au 27 novembre 2015. Environ 45 représentants du gouvernement, de la société civile, du secteur privé, du milieu universitaire et de la délégation de l'UE y ont participé. Les discussions ont identifié les aspects positifs du cadre juridique d’administration des terres et des réformes qui ont été entreprises pour introduire la possibilité de négocier et d’échanger les droits d'usage et de créer un environnement plus favorable à l'investissement. Les lacunes ont été identifiées, notamment la nécessité de suivre le Code foncier de 2012 avec des mesures spécifiques. Les autres sujets abordés ont été l'introduction de la propriété privée pour les parcelles des ménages ruraux, la pauvreté, un sujet de préoccupation dans les zones rurales et qui affecte tant les hommes que les femmes et le rôle des coopératives pour soutenir les exploitations familiales. L'atelier a été organisé et financé par la FAO.



Formation régionale sur les régimes fonciers appliqués aux forêts en Afrique anglophone

Durant cette formation, une approche participative a permis d’initier les participants aux concepts de régime foncier appliqué aux forêts et à ses réformes à travers des exercices de simulation, des discussions de groupe et des travaux pratiques sur le terrain. Les sujets abordés ont entre autres été les directives et les principes volontaires ainsi que les outils pratiques de réforme foncière forestière. La formation des participants s’est achevée avec des exercices pratiques et le développement de plans d'action pour renforcer la tenure forestière dans leurs pays. Les participants représentaient le gouvernement, le milieu universitaire, les organisations non gouvernementales ainsi que celles de la société civile et provenaient de six pays: le Ghana, le Kenya, le Nigéria, la Tanzanie, l'Ouganda et la Zambie. La formation a été dispensée à Kampala, en Ouganda, en novembre 2015 par la FAO en collaboration avec l'Université de Makerere. La formation a utilisé un module pour aider les facilitateurs travaillant sur les régimes fonciers forestiers à identifier les besoins de renforcement des systèmes fonciers liés aux forêts et de gouvernance, et à explorer les stratégies et les outils pour répondre à ces besoins. Le module a été développé par la FAO et est basé sur les Directives volontaires. Cette formation qui s’est déroulée à Kampala a été financée par la Suisse. Un événement régional de formation semblable a eu lieu à Bangkok en 2014 pour les participants de sept pays d’Asie.



Échange sous-régional sur les régimes fonciers et REDD + en Afrique

«Nous devons résoudre les questions foncières si nous voulons que REDD + remporte un succès.» Ce commentaire d'un participant du Malawi résume bien la conclusion de cet événement, organisé autour de l’échange des connaissances sur les régimes fonciers et REDD +. L'événement a réuni des participants du Kenya, de Madagascar, du Malawi, de l'Ouganda, de la Zambie et du Zimbabwe et a eu lieu à Lusaka, en Zambie, en novembre 2015. Les fructueuses discussions et présentations ont montré les défis communs, tels qu’ impliquer les autorités traditionnelles et identifier les stratégies appropriées pour reconnaître les droits de propriété légitimes dans les chefferies. Un autre défi est l'héritage traditionnel des terres qui omet souvent de reconnaître avec exactitude les droits des femmes, avec des conséquences négatives pour la gestion durable des forêts. Les Directives volontaires ont été présentées dans la perspective de guider la réflexion sur ces questions complexes ; les régimes fonciers clairs et sécurisés constituent en effet une base de développement fondamentale pour les stratégies et les actions de REDD +. L'événement a été organisé par la FAO et l'ONU-REDD.



Consultation régionale multipartite sur la gouvernance des terres dans la région Asie-Pacifique


Les représentants du gouvernement et de la société civile de 11 pays se sont réunis à Bangkok, Thaïlande, pour une consultation régionale qui s’est déroulée du 14 au 16 décembre 2015. Ils ont mis en place des sessions interactives pour identifier les moyens de promouvoir l'échange de connaissances sur la gouvernance des terres et discuter des défis et des opportunités pour favoriser les améliorations. Les sujets abordés ont été la reconnaissance du régime foncier coutumier et des investissements agricoles responsables à partir des Directives volontaires et des Principes pour un investissement responsable dans l'agriculture et les systèmes alimentaires (CSA-RAI). Améliorer la compréhension des enjeux de la gouvernance des terres peut contribuer à aller de l’avant. La réunion a servi à renforcer les échanges sur la gouvernance des terres et les priorités identifiées pour orienter les activités régionales. La consultation a été techniquement soutenue et financée par la FAO.

Nouvelle vidéo: Accroître l'utilisation des Directives volontaires entre les OSC et les organisations de base (en anglais)

Pourquoi est-il important de renforcer les capacités des parties prenantes sur les Directives volontaires? Vous pouvez regarder cette vidéo sur le programme d'apprentissage des OSC de la FAO pour savoir comment des capacités accrues peuvent conduire à des réalisations concrètes dans la mise en œuvre des Directives volontaires.

Nouveau cours d'e-apprentissage

L'aménagement du territoire dans le cadre de la gouvernance responsable des régimes fonciers
Ce cours présente l'aménagement du territoire, identifiant sa raison d'être et ses avantages, ses principes clés et les principales étapes du processus de planification territoriale. Il représente une référence pour tous ceux qui veulent promouvoir et mettre en œuvre la planification territoriale dans leur pays, un instrument pour concilier et harmoniser les différents intérêts publics et privés, souvent contradictoires, sur les terres, les pêches et les forêts.

Accéder au cours (en anglais) | Parcourir les cours d’e-apprentissage sur la gouvernance responsable des régimes fonciers


Nouvelles publications (en anglais)

Quatre nouveaux numéros de la série de documents juridiques de la FAO présentent les Directives volontaires et la Sierra Leone. Cette série publie des articles et des rapports sur des sujets comparatifs et internationaux sur le droit en matière de politique alimentaire, agriculture, développement rural, biodiversité, environnement et gestion des ressources naturelles.
Implementation of the Voluntary Guidelines on Responsible Governance of Tenure in the Land Legislation of Sierra Leone
investment
Implementation of the Voluntary Guidelines on Responsible Governance of Tenure and on Sustainable Small‐Scale Fisheries in the Fisheries and Aquaculture Legislation in Sierra Leone
Implementation of the Voluntary Guidelines on Responsible Governance of Tenure in the Forestry Legislation in Sierra Leone
Analytical Assessment Report for the Implementation of the Voluntary Guidelines on Responsible Governance of Tenure in the Land, Fisheries and Forestry § of Sierra Leone

L'Union internationale du notariat et la FAO renforcent leur partenariat


Le 8 janvier 2015, l'Union internationale du notariat (UINL) et la FAO ont signé un protocole d'entente pour officialiser leur partenariat, déjà solide, visant à soutenir la diffusion et la mise en œuvre des Directives volontaires. Les études de notaires de 86 pays sont membres de l’UINL et les notaires jouent un rôle important au niveau des régimes fonciers dans ces pays. L'accord a été cosigné par M. Lionel Galliez, notaire délégué de l’UINL pour les relations avec les organisations des Nations Unies et la Banque mondiale et Mme Maria-Helena Semedo, Directeur général adjoint de la FAO. Visitez le site Internet de l'UINL