Mai 2014
 
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MAI 2014
Les «Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale» sont dénommées «Directives volontaires» dans le présent bulletin d’information.

1. RETROUVONS-NOUS: EVENEMENTS AUTOUR DES DIRECTIVES VOLONTAIRES

Prochainement: Les Directives volontaires, deux ans après: situation actuelle et perspectives d’avenir


Le 14 mai se tiendra au Siège de la FAO à Rome une réunion pour marquer le deuxième anniversaire de l’adoption, par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA), des Directives volontaires. Une table ronde sera organisée entre des représentants des gouvernements, de la société civile et du secteur privé, qui présenteront chacun leur regard sur les Directives volontaires. L’évènement bénéficiera de services complets d’interprétation et sera retransmis sur le web. De plus amples informations seront fournies ultérieurement.
Vous pouvez participer à la discussion durant la réunion en utilisant twitter (#VGGT14May) ou en envoyant un courriel à cfs@fao.org avec l’objet suivant : «VGGT 14 May question».

Ateliers nationaux au Niger, au Sénégal et en Sierra Leone


Une série d’ateliers nationaux destinés à faire connaitre les Directives volontaires ont été lancés en 2014, dont les premiers ont été organisés au Niger, au Sénégal et en Sierra Leone. Ces ateliers furent l’occasion, pour les participants provenant des gouvernements, de la société civile, du secteur privé et du secteur universitaire et de la recherche, d’en savoir plus sur les Directives volontaires et d’engager des discussions multi - acteurs pour améliorer la gouvernance foncière. D’autres ateliers de ce type seront organisés dans d’autres pays cette année par la FAO, en collaboration avec les partenaires nationaux.



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Niger

Du 28 au 30 janvier, quelques 70 participants se sont rencontrés à Niamey pour mieux connaître les Directives volontaires et se pencher sur la façon dont elles peuvent être utilisées au Niger. En provenance de la capitale et de la province, l’audience était composée de membres du gouvernement, de chefs traditionnels, de la société civile, d’organisations paysannes et pastorales, du secteur privé et universitaire. L’atelier a été organisé conjointement par la FAO et le Ministère de l’agriculture et a bénéficié d’un financement par la France. Outre les présentations des Directives volontaires et du cadre et des directives sur la politique foncière en Afrique, cette manifestation a été enrichie par une présentation des modalités de fonctionnement du Code rural et une sur l’évaluation de ses vingt années d’existence. Les participants ont souligné dans leur compte‑rendu la nécessité d’une politique foncière globale. La FAO va continuer à travailler sur la gouvernance foncière avec le Gouvernement nigérien, notamment par le biais d’autres ateliers qui seront tenus dans les années à venir.


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Sénégal

Le Sénégal a accueilli 70 participants lors du premier atelier national. L’atelier, qui s’est tenu à Dakar du 12 au 14 mars, a été organisé en partenariat avec le Ministère de l’agriculture et du développement rural, la FAO, le FIDA et IPAR (un groupe de réflexion sénégalais), et a bénéficié d’un financement par la France. Un comité multi acteurs, avec des représentants provenant de la société civile, d’organisations d’agriculteurs, du gouvernement, du secteur privé et du secteur de la recherche, a travaillé en amont de l’atelier pour en définir le format et le contenu. L’atelier, au cours de débats animés, a couvert des thèmes comme la sécurisation foncière pour l’agriculture familiale et les agri- business. Les participants ont souligné la nécessité de poursuivre le dialogue entre les différents acteurs, qui ont rarement eu l’occasion d’échanger leurs opinions. Les participants sont convenus de préparer une synthèse de l’atelier qui a été présentée au Ministère de l’élevage lors de la cérémonie de clôture. La FAO va continuer à soutenir le dialogue sur la gouvernance foncière ces prochaines années.



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Sierra Leone

Plus de 100 participants, parmi lesquels des représentants de chefferies et du gouvernement, de la société civile, du secteur privé, d’organisations internationales et du secteur de la recherche, ont débattu de la marche à suivre pour la mise en place des Directives volontaires en Sierra Leone, lors d’un atelier à Freetown les 3 et 4 avril. L’atelier a donné aux participants l’occasion de découvrir ou d’approfondir leurs connaissances sur les Directives volontaires et de discuter des modalités d’accès et des priorités pour une mise en œuvre durable de celles-ci en Sierra Leone. Il fut le premier d’une série d’ateliers qui s’inscrit dans un projet d’une durée de deux années et demi en appui à la mise en œuvre des Directives volontaires en Sierra Leone. L’atelier était organisé conjointement par la FAO et le Ministère de l’agriculture, des forêts et de la sécurité alimentaire et bénéficiait d’un appui financier de l’Allemagne.
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Les Directives volontaires à la Conférence de la Banque mondiale sur la terre et la pauvreté


Les Directives volontaires ont tenu une place centrale à la Conférence annuelle de la Banque mondiale sur la terre et la pauvreté, qui s’est déroulée du 24 au 28 mars, à laquelle ont assisté quelque 1 000 participants. L’état d’avancement de la mise en œuvre des Directives volontaires a été présenté lors d’une session spéciale, et celles-ci ont fait également l’objet de débats lors de nombreuses autres sessions.
De nombreux participants se sont arrêtés au point d’information de la FAO pour obtenir des publications et des affiches – dont plus de 700 ont été distribuées – et pour assister à des présentations du premier module du programme d’apprentissage en ligne sur les Directives volontaires et du logiciel libre du projet SOLA (Solutions pour une administration foncière ouverte).

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Lors de la conférence, la FAO a présenté des documents d’information sur le suivi de la mise en œuvre des Directives volontaires, en intégrant les principes des Directives concernant l’égalité des sexes dans les projets d’administration des terres, en renforçant la disponibilité des données ventilées par sexe sur la propriété foncière, et en introduisant un outil d’évaluation de la législation pour une gouvernance foncière équitable pour les deux sexes.
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Les déplacements de population et les Directives volontaires


La relation complexe entre les conflits, les déplacements de population, la sécurité alimentaire et la gouvernance foncière était le thème principal d’une manifestation parallèle de la soixante quatrième session du Comité permanent du Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) le 6 mars. Le rôle des Directives volontaires dans le règlement des problèmes d’ordre foncier dans les situations de crise humanitaire a été souligné, notamment en s’attaquant aux causes profondes des conflits et des différends liés à la terre, en résolvant les dissensions au sujet des droits fonciers, et en répondant aux situations d’urgence (programmes de prévention des catastrophes et de préparation à celles-ci, phases de relèvement et de reconstruction).
Cette manifestation parallèle, intitulée «Déplacements et retours de population et gouvernance foncière», était organisée par l’Alliance œcuménique «Agir ensemble», avec le soutien du Département fédéral des affaires étrangères et de la Direction du développement et de la coopération suisses et la participation de la FAO.
Au cours de l’évènement, Mme Janice Marshall, Directrice adjointe de la Division de la protection internationale du HCR, a fait observer que les problèmes fonciers peuvent être la cause de déplacements de population, aussi bien de réfugiés que de déplacés internes, et a présenté les difficultés rencontrées pendant leur déplacement et à leur retour. Elle a accueilli les Directives volontaires comme un instrument pour faire face à de tels problèmes.

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2. TEMOIGNAGES RECUEILLIS SUR LE TERRAIN: L’UTILISATION DES DIRECTIVES VOLONTAIRES

Kosovo

Égalité des sexes et régimes fonciers dans les Balkans occidentaux


Un accès plus facile aux données ventilées par sexe peut être un catalyseur pour améliorer l’égalité des sexes et fournir des opportunités à ce que l’on appelle «le troisième secteur», constitué d’organisations locales et non gouvernementales, et plus spécifiquement celles représentant les femmes. Les Directives volontaires insistent sur le fait que l’égalité des sexes est au cœur de tous les processus et aspects de la gouvernance foncière, y compris dans la formulation de politiques, la prestation de services, et l’accès aux systèmes juridiques et à l’information.

La FAO, la Banque mondiale et l’Institut de la Banque mondiale travaillent de concert pour rationaliser les principes des Directives volontaires concernant l’égalité des sexes à travers des projets en cours sur l’administration foncière en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo, en ex-République yougoslave de Macédoine, au Monténégro et la mise en œuvre d’un nouveau projet en Serbie. Sept équipes chargées de la réforme, composées de responsables politiques nationaux, d’experts techniques, de notaires du secteur privé et d’organisations non gouvernementales, ont été constituées et formées à élaborer des plans pour la rationalisation de l’égalité des sexes dans leurs pays sur une période de 11 mois. Dans le cadre de ces plans, des rapports de données ventilées par sexe ont été élaborés à partir de systèmes de technologies de l’information d’administration foncière dans ces six pays, et les équipes seront formées à l’utilisation de ces données pour l’élaboration de politiques fondées sur des éléments concrets. Les rapports des données ventilées par sexe montrent que, bien que les hommes et les femmes aient le même statut légal au regard de la propriété ou de l’accès à l’information, les coutumes locales, les normes culturelles et les traditions prévalent sur la loi dans certains endroits et parmi certains groupes. Les données ventilées par sexe ont ensuite été intégrées aux données spatiales afin de mettre en évidence les zones géographiques les plus critiques, sur lesquelles de plus amples efforts doivent être concentrés.

En les encourageant à formuler des propositions de réformes afin de rendre les services d’administration foncière plus accessibles aux groupes vulnérables, y compris les femmes, le programme aide les pays à combler les disparités entre hommes et femmes dans l’accès aux débouchés économiques tout en remplissant les Objectifs du millénaire pour le développement.

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Ne manquez pas la brochure présentant la relation entre les régimes fonciers et l’égalité des sexes dans les Balkans occidentaux:

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Une nouvelle version du logiciel SOLA est disponible en ligne


Une nouvelle mise à jour de SOLA (du projet «Solutions pour une administration foncière ouverte») est maintenant disponible au téléchargement (version 1402a), en trois modules. Cette version met à jour la version admissible (ou Release Candidate – RC) de SOLA avec pas moins de 150 corrections et améliorations.
La versión contiene diversas nuevas características, a saber:
  • un grand nombre de premiers enregistrements rendus possibles grâce aux fonctions d’enregistrement systématique de SOLA
  • des versions en arabe, en français et en russe pour l’application de bureau de SOLA
  • une importation massive de données spatiales à partir de fichiers de formes (Shapefile)
  • la prise en charge de l’importation de fichiers de données de coordonnées GPS générés par le logiciel Trimble Pathfinder
  • la prise en charge de multiples systèmes de coordonnées permettant à l’utilisateur la projection de données dans différents systèmes de coordonnées depuis l’explorateur de cartes de SOLA
  • de multiples assignations de demandes possibles pour l’utilisateur
  • l’enregistrement obligatoire du sexe pour les titulaires des droits et pour les demandeurs afin de promouvoir l’égalité des sexes dans les droits fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts
  • un champ de texte en filigrane qui fournit des champs de saisie types des données (dates, etc.)
  • l’exportation au format KML de données spatiales sélectionnées pour un affichage dans Google Earth
  • une expiration du mot de passe utilisateur configurable
  • Configura la fecha de expiración de la contraseña de usuario
  • des exigences de sécurité conformes avec celles, renforcées, de Java Web Start, introduites par Oracle dans les récentes mises à jour de Java
L’équipe de développement de SOLA invitent les membres de la communauté SOLA, en particulier les développeurs travaillant dans le domaine de l’administration foncière et les potentiels utilisateurs de SOLA, à donner leur opinion sur la version 1402a. Les commentaires peuvent être envoyés par courriel à l’adresse suivante: Neil.Pullar@fao.org, et l’équipe s’efforcera de répondre à vos observations.

Pour télécharger la version 1402a de SOLA et en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter le site

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3. PUBLICATIONS TECHNIQUES SUR LES DIRECTIVES VOLONTAIRES

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Modules d’apprentissage en ligne: Le module «Introduction à la gouvernance responsable des régimes fonciers» est maintenant disponible en français et en espagnol


Le module d’initiation en ligne est maintenant disponible en français et en espagnol, ainsi qu’en anglais. Il illustre ce que l’on entend par «gouvernance responsable des régimes fonciers» et identifie les moyens pour régir de manière responsable l'utilisation et le contrôle des terres, des pêches et des forêts. EN | FR | SP

«Renforcer les systèmes fonciers forestiers et la gouvernance»


Ce module de formation à l’attention des facilitateurs comprend des calendriers de formation avec des instructions détaillées, des programmes de sessions ainsi que des conseils sur la préparation d’un dialogue entre diverses parties prenantes au sujet des régimes fonciers et bien davantage.

Téléchargez le module: read more
Gender 3 languages

Guides techniques

«La gouvernance foncière pour les femmes et les hommes» est maintenant disponible en français


Ce guide est maintenant disponible en français, ainsi qu’en anglais et en espagnol. Il comprend des études de cas, des exemples, des aide-mémoires et des propositions d’indicateurs de suivi pour renforcer la parité hommes-femmes dans les processus, institutions et activités de la gouvernance foncière.

Guide technique pour la gouvernance des régimes fonciers N.º 1 EN | FR | SP
Gender 3 languages

Guías técnicas

«Respecter le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause>» est maintenant disponible en espagnol


Ce guide est maintenant disponible en espagnol, ainsi qu’en anglais. Il définit des actions concrètes pour le respect et la protection du principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC). Il montre comment les organismes publics, les organisations de la société civile, les utilisateurs des terres et les investisseurs privés peuvent remplir leurs obligations envers le CPLCC.

Guide technique pour la gouvernance des régimes fonciers N.º 3 EN | SP

4.SOUTIEN APPORTE AUX DIRECTIVES VOLONTAIRES

Le Parlement européen appelle à la mise en œuvre des Directives volontaires


Le parlement européen a adopté une résolution sur le rôle joué par les droits de propriété, le régime de la propriété et la création de richesses pour éradiquer la pauvreté et favoriser le développement durable dans les pays en développement. La résolution, adoptée le 13 mars 2014, appelle à la mise en œuvre des Directives volontaires et recommande d'inclure, pour tous, les droits de propriété et la sécurité foncière dans les objectifs du programme de développement pour l'après-2015.

La résolution observe la nécessité de faire d'une réforme globale de la politique foncière une priorité, considérant que «les questions de gouvernance foncière sont intimement corrélées aux principaux défis du XXIe siècle, à savoir la sécurité alimentaire, la raréfaction des ressources énergétiques, la croissance urbaine et démographique, la dégradation de l'environnement, le changement climatique, les catastrophes naturelles ou encore la résolution des conflits».

Pour lire la résolution dans son intégralité, cliquez ici: EN | FR | SP

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation appelle à la mise en œuvre des Directives volontaires


À la vingt-cinquième session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, Olivier De Schutter, Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, a présenté son rapport final, ses conclusions et ses principales recommandations pour parvenir à la sécurité alimentaire, en encourageant les États à mettre en œuvre les Directives volontaires. Le rapport se fonde sur la recherche à l’échelle nationale dans treize pays à revenus faible, intermédiaire et élevé. En outre, des missions ont été effectuées à l’OMC et à la FAO afin d’évaluer leur contribution concernant l’éradication de la faim et la malnutrition.

Dans ses principales recommandations, l’accès à la terre et aux autres ressources naturelles est reconnu comme l’un des éléments essentiels à la sécurité alimentaire et le rapport souligne l’importance de prendre des mesures pour assurer les droits fonciers. À cet égard, Olivier de Schutter stipule que: «Il est primordial pour les États de renforcer la protection des utilisateurs de terres et de mettre en œuvre les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres et aux autres ressources naturelles.»

Lire le rapport complet: EN | FR | SP