Régimes fonciers

EVENEMENTS

Processus d'élaboration des Directives volontaires

Les Directives volontaires sont élaborées à travers un processus ouvert. Quinze réunions de consultation, débouchant chacune sur une évaluation, ont été organisées entre septembre 2009 et novembre 2010. Ces réunions ont permis d'évaluer les priorités des Directives volontaires et d'analyser les spécificités de la gouvernance foncière dans chaque région. Les résultats de ces réunions ont été analysés et rassemblés dans un document final, qui servira de base à l'élaboration de l'avant-projet des Directives volontaires.

L'élaboration de l'avant projet des Directives volontaires a démarré. Le processus d'elaboration comprendra trois étapes principales au cours desquelles les États membres de la FAO, la société civile et le grand public seront consultés. Ce site internet abritera également, du 18 avril au 16 mai 2011, une consultation électronique ouverte à toutes les parties intéressées.

Évènements futures 

Élaboration de l'avant-projet de Directives volontaires, à travers un processus ouvert

  • 15 Avril: Publication de l'avant-projet à la FAO.
  • 18 Avril: Révision de l'avant-projet par les États membres de la FAO, le groupe d'experts de haut niveau et le groupe consultatif des Directives volontaires
  • 18 Avril- 16 Mai: Consultation électronique (ouverte à tous)
  • 17- 30 Mai: Production du premier projet dans toutes les langues de la FAO.  

Révision du premier projet de Directives volontaires par le groupe à composition non limitée du CSA

  • 1 Juin: Publication du premier projet dans toutes les langues de la FAO.
  • 2 Juin - 19 Julliet: Révision du premier projet au niveau régional et par les acteurs.
  • 14, 16, 17 Juin: Réunion ouverte du groupe de travail pour tous les membres du CSA, menée dans toutes les six langues de la FAO.
  • 12 - 15 Julliet: Révision plénière par le CSA et finalisation du premier projet de Directives volontaires
  • Août:  Soumission de la version finale de l'avant projet dans toutes les langues de la FAO, pour examen par la 37ème session du CSA.   

Examen des Directives volontaires par la 37ème session du CSA (18-22 octobre)

Document de synthèse résultant des réunions de consultation

Disponible en anglais, espagnol, françaisrusse, chinois et arabe.

Si vous avez des commentaires sur le document de synthèse résultants des réunions de consultation, n'hésitez pas à nous contacter par courriel (VG-tenure@fao.org). 

Évènements Passés

Consultation électronique (18 Avril- 16 Mai) sur l'avant-projet. L'avant projet est diponible en anglais, espagnol, françaisrusse, chinois et arabe. 

Consultation régionale de la Communauté des États Indépendants (CEI), Moscou, Russie (23-25 novembre 2010), co-organisée avec Ministére de l'agriculture de la Fédération de Russie. L'évaluation régionale de la CEI est disponible en anglais et russe.

Réunion d'experts sur les questions de la tenure des terres et les conditions pour la mise en œuvre des politiques pour l'atténuation du changement climatique dans les secteurs forestier et agricole, FAO, Rome, Italie (15-17 novembre 2010), organisée par la Division du climat, de l'énergie et des régimes fonciers de la FAO (NRC). Une synthèse des discussions peut être consulté ici.

Consultation régionale de l'Afrique de l'Est, Addis-Abeba, Éthiopie (20-22 septembre), co-organisée avec le Programme des Nations Unies pour le développement, l'ONU- HABITAT, le Programme Alimentaire Mondial, le Fonds international de développement agricole, l'Initiative sur les politiques foncières en Afrique et le Ministère del'Agriculture et du Développement rural del' Éthiopie. L'évaluation régionale de l'Afrique de l'Est est disponible en anglais.

Consultation régionale de l'Amérique centrale et des Caraïbes, Panama, Panama (6-8 septembre), co-organisée avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Centre International pour le développement durable. L'évaluation régionale de l'Amérique centrale et des Caraïbes est disponible en anglais et espagnol.

Consultation régionale du Pacifique, Apia, Samoa (14-16 juillet 2010) co-organisée avec le Bureau sous-régional pour les îles du Pacifique, le Secrétariat général de la communanté du pacifique et l'Université du pacifique sud. L' évaluation régionale du Pacifique est disponible en anglais.

Consultation régionale de l'Afrique francophone, Ouagadougou, Burkina Faso, (23-25 juin 2010), co-organisée avec le Groupe de recherche et d'action sur le foncier (GRAF), le Groupe de recherche et d'échanges technologiques (GRET), Organisation néerlandaise de développement (SNV). L'évaluation régionale de l'Afrique francophone est disponible en anglais et français.

Consultation régionale du Proche Orient et de l'Afrique du Nord, Amman, Jordanie (02-04 mai 2010) co-organisée avec l'Université de Jordanie et l'Université de Birzeit, Palestine. L'évaluation régionale du Proche Orient et de l'Afrique du Nord est disponible en anglais et arabe.

Consultation de l'Amérique Latine, Brasilia, Brésil (20-21 mai 2010) co-organisée avec le Bureau Régional pour l'Amérique latine et les Caraïbes de la FAO et le Ministère du développement agricole brésilien. L'évaluation régionale de l'Amérique Latine Brasilia est disponible en anglais, espagnol et portugais.

Consultation régionale de l'Europe, Bucarest, Roumanie (22-24 mars 2010), co-organisée avec GTZ et l'Agence nationale du cadastre et de l'enregistrement des terres, Roumanie. L'évaluation régionale de l'Europe est disponible en anglais.

Consultation du secteur privé, Londres, Royaume-Uni (25-26 janvier 2010), co-organisée avec RICS. L'évaluation du secteur privé est disponible en anglais.

Consultation régionale de l'Asie, Hanoi, Viêt Nam (19-22 octobre 2009) co-organisée avec ONU-HABITAT  et FIG en parallèle de la 7ème Conférence régionale de la FIG. L'evaluation régionale de l'Asie est disponible en anglais.

Consultation régionale pour de l'Afrique australe, Windhoek, Namibie (28-30 septembre 2009) co-organisée en partenariat avec GTZ et le Ministère des terres et de la réhabilitation de Namibie. L'évaluation régionale de l'Afrique australe est disponible en anglais.

Les rapports de la Consultation de la Société Civile peuvent être consultés ici.

Publications

Pour consulter des publications spécifiques de la FAO sur la gouvernance et la tenure des terres cliquez ici

Contact

FAO – Division du climat, de l'énergie et des régimes fonciers (NRC)
Viale delle Terme di Caracalla
00153 Rome, Italie
Email: VG-Tenure@fao.org