La FAO et ses partenaires travaillent à la mise au point de directives volontaires pour améliorer la gouvernance de la tenure des terres et des autres ressources naturelles. Ces directives volontaires exposent des principes et des normes internationalement acceptés pour inciter à des pratiques responsables. Elles proposent un cadre que les Etats peuvent utiliser pour développer leurs propres stratégies, politiques, législations et programmes. Elles permettent aux autorités gouvernementales, au secteur privé, à la société civile et aux citoyens d’estimer si les actions qu’ils (ou d’autres acteurs) proposent constituent des pratiques acceptables.
GOUVERNANCE ET TENURE DES TERRES
Le foncier fait référence à la relation que les populations entretiennent avec les terres et les ressources naturelles. Les règles de la tenure permettent de déterminer qui peut utiliser quelles ressources de la terre, pour combien de temps, et sous quelles conditions. La tenure exerce une influence importante sur le développement. Lorsque les populations pauvres et vulnérables disposent de droits limités et précaires sur la terre et les autres ressources naturelles, il leur est difficile de se libérer de la faim et de la pauvreté. A l’inverse, des droits sécurisés et équitables peuvent appuyer le développement social et économique et favoriser la durabilité de l’environnement.
Une faiblesse en matière de gouvernance constitue souvent la cause de nombreux problèmes fonciers et les tentatives engagées pour traiter ces problèmes sont influencées par la qualité de la gouvernance. Une mauvaise gouvernance peut se rencontrer aussi bien dans le cadre de l'administration foncière étatique que dans les systèmes coutumiers. La mauvaise gouvernance se rencontre aussi lorsque la réglementation est complexe, contradictoire ou obsolète ; lorsque les agents des administrations foncières manquent de motivation, de formation et ne sont pas correctement rémunérés ; lorsque les processus de prise de décision ne sont pas transparents ; et lorsque la société civile est faible. Les populations pauvres sont plus vulnérables aux effets d’une mauvaise gouvernance car elles ne sont pas en mesure de protéger leurs droits à la terre et aux autres ressources naturelles.
DIRECTIVES VOLONTAIRES POUR LA GOUVERNANCE DE LA TENURE DES TERRES
Ces directives volontaires vont être conçues pour apporter un appui aux Etats, à la société civile et au secteur privé dans les efforts qu’ils entreprennent pour l’amélioration de la gouvernance de la tenure ; elles contribuent ainsi à la réduction de la faim et de la pauvreté, à l’émancipation des populations pauvres et vulnérables, à l’amélioration de l’environnement, au soutien du développement économique au niveau national et local et à la réforme de l’administration publique. Ces directives vont être élaborées en partenariat avec les agences des Nations Unies, les Etats, la société civile et le secteur privé (Voir le document de travail Vers des directives volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles).
L’élaboration des directives volontaires vient de commencer. Des consultations régionales et thématiques sont en cours de réalisation pour évaluer les questions et actions susceptibles d’y être incluses. L’étape suivante consistera en la rédaction du projet de directives volontaires, leur examen à travers un processus consultatif large, et leur évaluation par les pays membres de la FAO et par d’autres acteurs. La phase de mise en œuvre pourra alors être engagée.
AUTRES DIRECTIVES VOLONTAIRES DE LA FAO
La préparation des directives volontaires sur la gouvernance de la tenure s’appuie sur un certain nombre d’expériences de la FAO dans ce domaine et notamment :
