Régimes fonciers

DIRECTIVES VOLONTAIRES

LES NEGOCIATIONS INTERGOUVERNEMENTALES MENEES PAR LE CSA

Les négociations intergouvernementales menées par le Comité sur la Sécurité Alimentaire Mondiale (CSA), qui se sont poursuivies du 10 au 15 octobre 2011, ont été ajournées et reprendront 5-9 mars. Ces négociations se dérouleront au siège de la FAO, Rome, Italie. L'objectif est de parvenir à un accord sur une version finale des directives, en langue anglaise, avant le vendredi 9 mars 2012. Avant de le soumettre à l'approbation de la session spéciale du CSA, le document final sera traduit dans toutes les langues officielles.

Les communications générales

1. Lettre d'invitation |English|français|español|

Cette lettre peut être utilisée pour les démarches d'obtention des visas.

2. Document sur le processus (1)  |English|français|español|

Ce document sur le processus conseille les membres et les participants sur la prochaine série de négociations relatives aux directives volontaires

3. [NOUVEAU] Document sur le processus (2) |English| français|español|

Ce document sur le processus conseille les membres et les participants sur la prochaine série de négociations relatives aux directives volontaires

Documents relevant for the negotiations:

1. Récapitulatif des modifications à la première version (otobre 2011): |English français |español العربية | 中文  | русском |

Ce document sera utilisé comme base pour les négociations qui se tiendront du 5-9 mars 2012

2. [NOUVEAU] Extrait des récapitulatif des modifications apportées à la première version: |English|français|español|العربية |中文|русском|

Des propositions informelles portant sur des éléments de controverse et/ou des propositions de changement peuvent être envoyée au secretériat des lignes directrices volontaires (vg-tenure@fao.org et elle seront mise en ligne sur les sites du CSA et des Lignes directrices volontaires dans la langue dans laquelle elles auront été soumises. 

3. [NOUVEAU - only in Engolish] Proposed revisions to Annexes and explanatory letter: |Letter|Annex1|Annex 2

Les commentaires sur les annexes sont à envoyer à vg-tenure@fao.org au plus tard le février 2012.  

 

INSCRIPTION AUX NÉGOCIATIONS INTERGOUVERNEMENTALES, ROME 5-9 MARS 2012

Les Représentants Permanents et délégués des pays désignés pour participer aux négociations intergouvernementales sur les Directives Volontaires, qui auront lieu à Rome du 5 au 9 mars 2012, doivent s’inscrire en ligne, le 17 février 2012 au plus tard, sur le site web des Représentants Permanents de la FAO, à l’adresse http://permreps.fao.org, qui est accessible au moyen d’un mot de passe. Les instructions relatives à l’inscription en ligne peuvent être téléchargées à partir du site web. Veuillez noter qu’il faut télécharger sur ce site web une photographie d’identité numérique récente de format passeport.

Tous les autres participants qui désirent assister aux négociations intergouvernementales sur les Directives Volontaires qui auront lieu à Rome du 5 au 9 mars 2012, doivent s’inscrire en contactant  le Secrétariat des Directives Volontaires à VG-Tenure@fao.org  . Veuillez notifier votre nom, titre, organisation et contacts avec une récente photographie numérique d’identité de format passeport  et ce, le 17 février 2012 au plus tard. La photo en format JPEG doit avoir les caractéristiques suivantes: arrière-plan blanc, 26 mm (largeur) x 33 mm (hauteur) ou 190 pixels (largeur) x 248 pixels (hauteur), sans dépasser 100 kb.

Plus d’information pour les participants de la société civile est disponible à http://cso4cfsfr.wordpress.com/

Pour toute question concernant la seule inscription aux négociations intergouvernementales sur les Directives Volontaires, veuillez envoyer votre message par courrier électronique à: VG-Tenure@fao.org 

ANNONCE POUR TOUS LES PARTICIPANTS

Les participants ayant besoin d'un visa doivent se le procurer auprès du consulat ou de la mission diplomatique compétente de l'Italie dans leur pays, avant leur départ pour Rome. Les demandes de visa doivent être présentées au plus tôt, la délivrance d’un visa italien pouvant nécessiter jusqu’à trois semaines. Seuls les participants provenant d'un pays où il n'y a ni consulat d’Italie, ni une autre mission diplomatique habilitée pourront obtenir un visa à leur arrivée à Rome, à condition de communiquer au Secrétariat des Directives Volontaires à VG-Tenure@fao.org, leurs nom et prénom(s), date de naissance, nationalité, date de délivrance et d’expiration ainsi que numéro de leur passeport, numéro de vol, date et heure d'arrivée à Rome et itinéraire complet de voyage, lequel ne doit pas inclure d’autre pays de l'espace Schengen. Ces informations doivent parvenir à la FAO bien avant l’arrivée des participants, afin de permettre à la sous- Division du protocole de demander qu’un visa leur soit délivré à l'aéroport de Rome. Notre Organisation se fera un devoir d’émettre une Note Verbale pour soutenir la demande, si cela s’avère nécessaire.

Les participants qui ne se conformeraient pas à ces dispositions se verront refuser l'entrée en Italie par les autorités italiennes.

Publications

Pour consulter des publications spécifiques de la FAO sur la gouvernance et la tenure des terres cliquez ici

Contact

FAO – Division du climat, de l'énergie et des régimes fonciers (NRC) 
Viale delle Terme di Caracalla
00153 Rome, Italie
Email: VG-Tenure@fao.org