Directives Volontaires

Cette co-publication de la Transparency International et de la FAO attire l’attention sur la corruption dans les régimes fonciers et dans l’administration des terres. Des pressions sans précédent ont été crées sur le foncier en raison de la mise en culture de nouvelles terres, de l’expansion urbaine ou de l’abandon des terres à cause de la dégradation, du changement climatique et des conflits. Ces phénomènes ont compromis les règles, processus et institutions qui déterminent les ressources de la terre utilisées, par qui, pour combien de temps et sous quelles conditions. Des évidences dans le monde montrent que la corruption prospère là où la gouvernance des terres est faible. Une faible gouvernance des terres est caractérisée par un niveau bas de transparence, de responsabilité et d’état de droit. Dans un tel système, la distribution des terres est inégale, la sécurité foncière faible et la gestion des ressources naturelles médiocre. Par conséquent, la stabilité sociale, les investissements, la croissance économique et le développement durable sont mis en péril.

Document de travail sur les régimes fonciers 19. Ce rapport a été écrit faisant partie du processus global de consultation et d’élaboration des Directives Volontaires et vise à contribuer à la préparation subséquente du Guide Technique pour le Genre. Le rapport contextualise et définit le genre dans le cadre des Directives Volontaires, explique ce que signifie gouvernance foncière d’une prospective genre et identifie et analyse les principaux thèmes et questions. En fin, le rapport synthétise les recommandations pertinentes au genre avant d’en tirer des conclusions pour l’élaboration des Directives Volontaires.

Document de travail sur les régimes fonciers 18. Présente les principaux thèmes qui caractérisent la gouvernance des régimes fonciers et analyse les questions liées à l’évolution des problématiques de politique agricole dans les différents pays d’Amérique Centrale. Il propose également quelques exemples ainsi que des leçons apprises des nouveaux modèles de gestion des terres et des mécanismes d’accès à la terre que les gouvernements d’Amérique Centrale et la Coopération Internationale ont appuyé au cours des quinze dernières années dans la Région.

Document de travail sur les régimes fonciers 17. identifie et analyse des questions relatives à la gouvernance des terres et apporte des exemples de bonne gouvernance de la sous-région des Caraïbes. Cette étude a été conduite en vue de l’initiative de la FAO sur les Directives Volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles.

Document de travail sur les régimes fonciers 16. analyse la gouvernance des terres en Europe de l’Est et dans la Communauté des Etats Indépendants (CEI). Cette étude évalue la situation actuelle de la gouvernance des terres dans la région et identifie les réussites majeures ainsi que les défis restants. Cette étude a été conduite en vue de l’initiative de la FAO sur les Directives Volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles.