Directives Volontaires

Document de travail sur les régimes fonciers 10. L’unité de gestion des terres et des régimes fonciers de la FAO travaille avec des partenaires pour développer des directives volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles qui peuvent être adoptées au niveau international et mises en œuvre par les Etats. Le document de discussion a été préparé afin de recueillir des avis et des commentaires sur le contenu et sur l’étendue des directives volontaires. Le document a l’intention d’encourager des discussions lors des réunions de consultation et des ateliers du travail qui impliquent la participation des organisations internationales, des gouvernements et de la société civile.

Document de travail sur les régimes fonciers 9. Cette étude, fondée sur des documents internationaux officiels, formule 14 principes à tenir compte lors de l’élaboration des directives volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles. Cette étude considère les directives volontaires comme des documents basés sur les droits de l’homme qui encadrent et offrent une référence pour les politiques nationales et internationales. Les directives volontaires sont adressées à une variété de parties prenantes. S’ils peuvent engendrer un grand soutien du public, ils doivent provenir des agréments internationaux et des exemples crédibles de bonnes pratiques.

Document de travail sur les régimes fonciers 8. Ce document articule les visions et les demandes des groupes marginalisés par rapport à la tenure des terres et des autres ressources naturelles. Il montre l’importance d’adopter une stratégie des droits de l’homme lors de l’élaboration des directives volontaires. Une telle stratégie signifie la prise en compte de la corruption et des relations inégalitaires du pouvoir à l’intérieur et autour des structures foncières dominantes. La gouvernance de la tenure des terres et des autres ressources naturelles serait ainsi plus responsable, transparente, démocratique et participative.

Document de travail sur les régimes fonciers 7. Ce document analyse la gouvernance foncière dans les divers pays d’Afrique centrale en relevant des problèmes communs et des mesures entreprises par les Etats. L’étude reconnaît que la corruption, la non application des lois, l’abus de pouvoir ou la confusion des rôles transparaissent dans la plupart des pays et représentent des défis majeurs pour l’application des principes de bonne gouvernance.

Document de travail sur les régimes fonciers 6. Ce document établit un état des lieux de la gouvernance foncière et des ressources naturelles en Afrique de l’ouest en confrontant les politiques, les législations et les pratiques des Etats avec des principaux standards et critères de bonne gouvernance. L’étude identifie les enjeux auxquels les Etats doivent faire face ; elle reconnaît également les bonnes pratiques et les initiatives entreprises en matière de la gouvernance de la tenure des terres et des ressources naturelles.