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Gouvernance foncière
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La Série de la FAO sur les politiques foncières apporte des informations permettant d’élaborer une politique sur le régime foncier sous une forme facilement accessible aux décideurs politiques et à leurs conseillers.
septembre 2008 2. Opportunités de renforcer le remembrement des terres dans les programmes de développement rural de l'Union Européenne |
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Au cours de la période 2007-2013, l’UE a introduit de nouveaux programmes de soutien au développement rural au bénéfice de ses Etats membres, des pays candidats ou potentiellement candidats et des pays européens voisins. Ce document aborde la question des conséquences politiques de l’application des nouveaux outils de soutien au remembrement rural, qui permettent d’augmenter la compétitivité de l’agriculture et d’améliorer les conditions rurales dans les pays en transition. Il fait le point sur les options financières disponibles et propose des recommandations pour inclure une composante de remembrement agricole dans tout programme de développement rural. |
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janvier 2006 1. Accession à l'Union européenne et données foncières en Europe centrale et orientale |
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L’Union européenne s’est lancée dans une expansion majeure en Europe centrale et orientale avec l’arrivée de huit pays de la région devenus membres en 2004, deux autres en 2007 et l’établissement d’une procédure selon laquelle, les pays balkaniques occidentaux pourraient éventuellement accéder à l’Europe. Les pays ne peuvent intégrer l’Union européenne que s’ils jouissent d’une économie de marché valable. Ce document de politique général analyse les questions de régime foncier dans ce contexte et fournit des recommandations quant à l’accession de ces pays à l’Union européenne. |
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