Études de la FAO sur les régimes fonciers

L’expropriation (ou acquisition forcée) des terres est le pouvoir des gouvernements d’acquérir des droits fonciers privés, pour un motif d'utilité publique, et sans le consentement volontaire du propriétaire ou de l’exploitant. Cette procédure est souvent nécessaire pour le développement social et économique et pour la protection de l’environnement naturel. L’emploi de ces pouvoirs est fréquemment controversé et problématique. Le guide explique la signification des acquisitions forcées et des compensations ainsi que les principes de base des bonnes pratiques dans ce domaine. Il discute aussi les conséquences des insuffisances en matière de législation, de procédures et de mise en œuvre des actions d'expropriation. Le guide devrait être utile dans les pays cherchant à mieux comprendre les bonnes pratiques et à améliorer leur législation, leurs procédures et les modalités concrètes de compensation et d'expropriation pour cause d'utilité publique.

Le déficit de gouvernance relatif aux régimes fonciers et à leur administration est un problème fréquent et lourd de conséquences, objet d’une prise de conscience grandissante. C’est une caractéristique importante, depuis leur apparition, des économies de transition, qui traduit les difficultés du passage d’une économie à planification centralisée et à appropriation par l’Etat de la majeure partie des ressources à une économie de marché. Le problème se pose souvent aux économies en voie de développement, et il est loin d’épargner les pays développés. Des initiatives internationales ont été prises pour remédier à cette situation, la plupart s’attachant essentiellement à l’amélioration technique des régimes fonciers et des procédures auxquelles ils font appel. Le présent ouvrage a pour objet d’aider dans leur tâche les professionnels des régimes fonciers et de leur administration qui ont entrepris d’améliorer la gouvernance d’un système d’administration du foncier ou celle d’une institution responsable de l’administration de terres relevant de structures foncières coutumières.

Les conflits violents provoquent souvent le déplacement d’une grande partie de la population. À la fin du conflit, les gens qui rentrent chez eux peuvent trouver leur propriété occupée par d’autres. En même temps, la faiblesse du gouvernement au niveau central et local peut nuire à la restitution des terres, en particulier, dans les cas de personnes vulnérables qui concerne presque toujours les femmes et les enfants et peuvent aussi comprendre des minorités ethniques ou politiques. Le manuel offre des suggestions sur des problèmes spécifiques que les spécialistes de l’administration et du régime foncier devraient prendre en compte quand ils affrontent des situations post-conflit.

De plus en plus, les institutions de droit foncier sont tenues d’appuyer la décentralisation des services en direction des gouvernements locaux. L’un des objectifs de la décentralisation est l’amélioration des services rendus par le niveau de gouvernement le plus proche des bénéficiaires de ces services. Mais tandis que l’éventail des services attribués aux gouvernements locaux s’est élargi, beaucoup de gouvernements locaux ruraux manquent des revenus qui leur permettraient de faire face à leurs nouvelles responsabilités. Ce manuel offre des conseils aux pays qui veulent accroître leurs revenus en introduisant des impôts sur les terres.

Dans la plupart des pays d'Europe centrale et orientale, la structure foncière comprend encore de nombreuses exploitations petites et fragmentées. Le remembrement agricole peut être une solution efficace pour rendre l'agriculture plus compétitive et améliorer les conditions rurales. Ce guide donne des conseils sur les actions possibles des pays pour démarrer un projet de remembrement pilote. Il montre pourquoi le remembrement des terres est important; il décrit brièvement ce qu'est le remembrement des terres; et enfin il identifie les décisions-clé à prendre et les principales actions à entreprendre avant de commencer un projet de remembrement des terres.