|
|
|
Régimes fonciers
|
Ces documents de travail produits dans le cadre des projets normatifs comprennent les titres suivants :
Documents de travail de la FAO sur les régimes fonciers
Ces documents présentent une analyse des différents aspects des régimes fonciers
Documents de travail du programme d’appui aux moyens d'existence (LSP - Livelihood Support Programme)
Le Programme de soutien aux moyens d’existence (LSP) est un projet (GCP/INT/803/UK), financé par le DFID, destiné à améliorer les interventions au niveau du pays par l’emploi de moyens d’existence durables. Un sous programme (Accès aux ressources naturelles) a abordé l’utilisation de ces méthodes en vue d’améliorer l’accès des pauvres aux ressources naturelles
Documents de travail sur le renforcement des capacités légales des pauvres (LEP - Legal Empowerment of the Poor)
À la FAO et avec l’appui financier de la Norvège, (FNOP/INT/108/NOR), des activités ont été entreprises en vue d’améliorer la sécurité foncière des ruraux pauvres dans le cadre stratégique des moyens d’existence durables dans le monde rural et d’un accès plus juste aux ressources et ceci afin de répondre aux besoins des pays membres de la FAO et d’appuyer la Commission de responsabilisation juridique des pauvres (LEP). Le travail a porté surtout sur l’Afrique sub-saharienne.
Documents de travail de la FAO sur les régimes fonciers
octobre 2009 14. Elaboration des politiques foncières dans un contexte africain |
 |
| Leçons tirées de diverses expériences |
Document de travail sur les régimes fonciers 14. La terre constitue un facteur déterminant du développement économique, social et culturel de nombreux pays. Elle a également joué un rôle moteur dans la lutte de nombreux pays africains pour leur indépendance. Les questions foncières demeurent toutefois politiquement sensibles et culturellement complexes. Aujourd’hui, la rareté croissante des terres et les problèmes d’appauvrissement liés aux conflits fonciers – notamment en Afrique – ont mis à nouveau la question foncière en évidence. La principale différence avec le passé récent réside dans la diversité de la gamme d’acteurs désireux d’intervenir dans l’élaboration des politiques foncières, ainsi que dans le besoin, de plus en plus reconnu, d’enraciner les propositions foncières dans le contexte spécifique de chaque pays. |
Disponible en:  |
|
octobre 2009 13. Délimitation participative des terres |
 |
| Un modèle de développement innovant, basé sur des règles de sécurité acquises à travers des formes traditionnelles d’occupation des terres |
Document de travail sur les régimes fonciers 13. Dans les pays en développement, l’accès à la terre et aux autres ressources naturelles est un facteur essentiel pour la survie de la grande majorité des ménages ruraux – voire urbains. La plupart des familles pauvres ont diversifié leurs stratégies de génération de ressources, tout en minimisant les risques, mais dans les zones rurales la terre constitue toujours la principale source de subsistance. Et même lorsque la terre et les ressources naturelles sont intégrées dans une stratégie plus vaste de moyens d’existence – qui peut inclure un travail non agricole – l’accès à la terre reste le fondement de cette stratégie, qui permet de garantir un niveau minimal de sécurité alimentaire, dans l’hypothèse ou le travail non agricole disparaitrait ou si les salaires tirés de ce travail suffisent à peine à payer les loyers et les frais médicaux. |
Disponible en: |
|
octobre 2009 12. Dialogue, consensus et vision |
 |
| Le développement territorial participatif et négocié – plus qu’une méthodologie. Une stratégie d’interaction et d’intégration territoriale. |
Document de travail sur les régimes fonciers 12. L’émergence de la territorialité dans le débat actuel sur le développement rural n’est pas un hasard, mais la résultante des importantes mutations sociales et économiques que connaissent la plupart des pays, dans le cadre de la mondialisation. Elle répond au besoin d’adapter les méthodologies, les outils et les activités aux nouvelles exigences imposées par ces mutations et de traiter leurs conséquences inopportunes. Enfin, le concept de territorialité ouvre un point de vue nouveau et différent sur les questions territoriales et permet une implication directe des populations rurales dans l’élaboration et la mise en oeuvre de nouvelles perspectives de développement. |
Disponible en: |
|
mai 2009 10. Vers les directives volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles |
 |
| Document de discussion |
Document de travail sur les régimes fonciers 10. L’unité de gestion des terres et des régimes fonciers de la FAO travaille avec des partenaires pour développer des directives volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles qui peuvent être adoptées au niveau international et mises en œuvre par les Etats. Le document de discussion a été préparé afin de recueillir des avis et des commentaires sur le contenu et sur l’étendue des directives volontaires. Le document a l’intention d’encourager des discussions lors des réunions de consultation et des ateliers du travail qui impliquent la participation des organisations internationales, des gouvernements et de la société civile. |
Disponible en: |  |
|
mai 2009 9. Directives volontaires pour la bonne gouvernance de la tenure des terres et des autres ressources naturelles |
 |
| Questions de la perspective des institutions internationales |
Document de travail sur les régimes fonciers 9. Cette étude, fondée sur des documents internationaux officiels, formule 14 principes à tenir compte lors de l’élaboration des directives volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles. Cette étude considère les directives volontaires comme des documents basés sur les droits de l’homme qui encadrent et offrent une référence pour les politiques nationales et internationales. Les directives volontaires sont adressées à une variété de parties prenantes. S’ils peuvent engendrer un grand soutien du public, ils doivent provenir des agréments internationaux et des exemples crédibles de bonnes pratiques. |
Disponible en: |
|
Documents de travail du programme d’appui aux moyens d'existence (LSP - Livelihood Support Programme)http://www.fao.org/es/esw/lsp
Baumann, P. (2002) Improving access to natural resources for the rural poor: A critical analysis of central concepts and emerging trends from a sustainable livelihoods perspective. FAO, LSP WP 1.
Cotula, L. (2002) Improving access to natural resources for the rural poor: The experience of FAO and of other key organizations from a sustainable livelihoods perspective. FAO, LSP WP 2.
Seshia, S., and Scoones, I. (2003) Understanding access to seeds and plant genetic resources: What can a livelihoods perspective offer? FAO, LSP WP 6.
Biggs, S. D. and Messerschmidt D. (2003) The culture of access to mountain natural resources: Policy, processes and practices. FAO, LSP WP 7.
Evrard, O. (2004) La mise en oeuvre de la réforme foncière au Laos, Impacts sociaux et effets sur les conditions de vie en milieu rural (with summary in English). FAO, LSP WP 8.
Ellis, F., and Allison, E. (2004) Livelihood diversification and natural resource access. FAO, LSP WP 9.
Hodgson, S. (2004) Land and Water – the rights interface. FAO, LSP WP 10.
Mitchell, R. and Hanstad, T. Rural Development Institute (RDI). (2004) Small homegarden plots and sustainable livelihoods for the poor. FAO, LSP WP 11.
Hanstad, T., Nielsen, R., Brown, J. Rural Development Institute (RDI). (2004) Land and Livelihoods: Making land rights real for India’s rural poor. FAO, LSP WP 12.
Fisher, R.J., Schmidt, K., Steenhof, B. and Akenshaev, N. (2004) Poverty and forestry: A case study of Kyrgyzstan with reference to other countries in West and Central Asia. FAO, LSP WP 13.
Cotula, L., and Toulmin, C., with van Vlaenderen, H., Mansour Tall, S., Gaye, G., Saunders, J., Ahiadeke, C. and Anarfi, J. (J2004) Till to tiller: Linkages between international remittances and access to land in West Africa. FAO, LSP WP 14.
Norfolk, S. (2004) Examining access to natural resources and linkages to sustainable livelihoods. FAO, LSP WP 17.
Unruh J. (2004) Post-conflict land tenure: using a sustainable livelihoods approach. FAO, LSP WP 18.
Unruh, J. D., Turray, H (2006) Land tenure, food security and investment in postwar Sierra Leone. FAO, LSP WP 22.
Nielsen, P., Hanstad, T., and Rolfes, L. (2006) Implementing homestead plot programmes. Experience from India. Livelihood Support Programme Working Paper Number 23. FAO LSP WP 23.
Quan, J. (2006) Land access in the 21st century. Issues, trends, linkages and policy options. FAO, LSP WP 24.
Cotula, L., Hed, C., Sylla, O., Thébaud, B., Vogt, G., and Vogt, K. (2006) Land and water rights in the Sahel. Tenure challenges of improving access to water for agriculture. FAO, LSP WP 25.
Gomes N. (2006) Access to water, pastoral resource management and pastoralists’ livelihoods: Lessons learned from water development in selected areas of Eastern Africa (Kenya, Ethiopia, Somalia). FAO, LSP WP 26.
Tanner, C., Baleira, S., Norfolk, S., Cau, B., and Assulai, J. (2006) Making rights a reality. Participation in practice and lessons learned in Mozambique. FAO, LSP WP 27.
Tanner C. and Baleira S.with Afonso Â, Azevedo J. P., Bila J., Chichava C., Moisés A., Pedro C. and
Santos J. (2006) Mozambique’s legal framework for access to natural resources: The impact of new legal rights and community consultations on local livelihoods. FAO, LSP WP 28.
Romano F. and Reeb D. (2006) Understanding forest tenure: What rights and for whom? Secure forest tenure for sustainable forest management and poverty alleviation: the case of South and Southeast Asia, with case studies of Orissa and Meghalaya, India and Nepal. FAO, LSP WP 29.
Lindsay J., Wingard J. and Manaljav Z. (2006) Improving the legal framework for participatory forestry: Issues and options for Mongolia. FAO, LSP WP 30.
Schmidt S. with Altanchimeg C., Tungalagtuya K., Narangerel Y., Ganchimeg D., Erdenechimeg B., Dambayuren S. and Battogoo D. New Zealand Nature Institute - Initiative for People Centered Conservation. (2006) Depleting natural wealth – perpetuating poverty: Rural livelihoods and access to forest resources in Mongolia. FAO, LSP WP 31.
Schmidt S. with Altanchimeg C., Tungalagtuya K., Narangerel Y., Ganchimeg D., Erdenechimeg B., Dambayuren S. and Battogoo D. New Zealand Nature Institute - Initiative for People Centered Conservation. (2006) Rural livelihoods and access to forest resources in Mongolia: Methodology and case studies of Tsenkher Soum, Ulaan Uul Soum, Binder Soum, Teshig Soum and Baynlig Soum. FAO, LSP WP 32.
Shimizu T. (2006) Assessing the access to forest resources for improving livelihoods in West and Central Asia countries. FAO, LSP WP 33.
Baumann P. (2006) Forest - poverty linkages in West and Central Asia: The outlook from a sustainable livelihoods perspective. FAO LSP WP 34.
Shimizu T., and Trudel M., with case studies by Asanbaeva A., Kananian M., Naseri Gh. and Sülüsoglu M. (2006) Methodology and case studies on linkages between poverty and forestry: Afghanistan, Iran, Kyrgyzstan and Turkey. FAO, LSP WP 35.
Åkerlund U., in collaboration with Knuth L., Randrup T. and Schipperijn J. (2006) Urban and peri-urban forestry and greening in west and Central Asia: Experiences, constraints and prospects. FAO, LSP WP 36.
Knuth L. (2006) Greening cities for improving urban livelihoods: Legal, policy and institutional aspects of urban and peri-urban forestry in West and Central Asia (with a case study of Armenia). FAO, LSP WP 37.
Cotula L. with contributing authors Chauveau J-P., Cissé S., Colin J-P., Lavigne P., Neves N., Quan J., and Toulmin C. International Institute for Environment and Development (IIED). (2006) Changes in “customary” land tenure systems in Africa. FAO, LSP WP 38.
Rose L. (2006) Children’s property and inheritance rights and their livelihoods: The context of HIV and AIDS in Southern and East Africa. FAO, LSP WP 39.
Howard P, and Smith E. (2006) Wageningen University and Research Center. Leaving two thirds out of development: Female headed households and common property resources in the highlands of Tigray, Ethiopia. FAO, LSP WP 40.
Okali C. (2006) Linking livelihoods and gender analysis for achieving gender transformative change. FAO, LSP WP 41.
Nicoletta A. et Alhassane Y. avec la collaboration de Sitou L. (2007). L’accès à l’information foncière et aux institutions décentralisées pour sécuriser les droits fanciers des ruraux pauvres: L’expérience des Commissions Foncières au Niger (with summary in English). FAO, LSP WP 43.
Goislard C. avec la collaboration de Djiré M. (2007). Accès à l’information juridique, aux institutions et procédures légales: Quelle sécurisation foncière pour les ruraux pauvres au Mali ? Etude de cas dans le sud malien (with summary in English). FAO, LSP WP 44.
Sescon J. and Salazar R. Access to Seeds and Plant Genetic Resources for Food and Agriculture: Their Role in Improving Rural Livelihoods in Lao PDR. FAO, LSP WP 45.
Notes d’information
Baumann, P. (2002) Poverty and access to natural resources: insights from a sustainable livelihood perspective. LSP Briefing Notes, Access to natural resources, number 1.
Baumann, P. (2002) Can the sustainable livelihoods approach improve the design and implementation of projects to enhance access to natural resources for the poor? LSP Briefing Notes, Access to natural resources, number 2.
Seshia, S. (2003) Seed trails and sustainable livelihoods: understanding access to seeds and plant genetic resources. LSP Briefing Notes, Access to natural resources, number 3.
Ellis, F. and Allison, E. Linking livelihood diversification to natural resources in a poverty reduction context. LSP Briefing Notes, Access to natural resources, number 4.
Mitchell, R. and Hanstad, T. Small homegarden plots and sustainable livelihoods for the poor. LSP Briefing Notes, Access to natural resources, number 5. |
Documents de travail sur le renforcement des capacités légales des pauvres par le droit (LEP - Legal Empowerment of the Poor) McAuslan, P. (2006) Improving tenure security for the poor in Africa: framework paper for the legal empowerment workshop in sub-Saharan Africa. FAO, LEP WP 1.
Sarpong, G. (2006) Improving tenure security for the poor: Ghana country case study. FAO, LEP WP 2.
Odhiambo, M. (2006) Improving tenure security for the poor: Kenya, Tanzania and Uganda country case studies. FAO, LEP WP 3.
Djire, M. (2006) Improving tenure security for the poor: Mali country case study. FAO, LEP WP 4.
Norfolk, S. and Tanner, C. (2006) Improving tenure security for the poor: Mozambique country case study. FAO, LEP WP 5.
Fuller, B. (2006) Improving tenure security for the poor: Namibia country case study. FAO, LEP WP 6.
Musahara, H. (2006) Improving tenure security for the poor: Rwanda country case study. FAO, LEP WP 7.
McAuslan, P. (2007) Synthesis paper: deliberations of the legal empowerment workshop in sub-Saharan Africa. FAO, LEP WP 8. |
|
|
|
|
|
|
|
|
