Nouvelles publications sur les régimes fonciers

Land Tenure Working Paper 21. This paper draws on proceedings of a meeting held to discuss the impact of growing private sector investments in land, fisheries and forests. This meeting, aimed at the private sector, took place at FAO headquarters on 28 February and 1 March 2011. The purpose of this paper is to provide a record of the discussion from the private sector perspective. The first section provides the context which led to the workshop concept. Section two discusses the investment environment in the context of access to land, fisheries and forests and identifies the main drivers behind investment. Section three seeks to identify ways of finding common ground between conflicting goals and interests in order to promote responsible investment. Section four provides a conclusion to the discussion and makes suggestions for the way forward by building on the findings of the workshop.

Cette co-publication de la Transparency International et de la FAO attire l’attention sur la corruption dans les régimes fonciers et dans l’administration des terres. Des pressions sans précédent ont été crées sur le foncier en raison de la mise en culture de nouvelles terres, de l’expansion urbaine ou de l’abandon des terres à cause de la dégradation, du changement climatique et des conflits. Ces phénomènes ont compromis les règles, processus et institutions qui déterminent les ressources de la terre utilisées, par qui, pour combien de temps et sous quelles conditions. Des évidences dans le monde montrent que la corruption prospère là où la gouvernance des terres est faible. Une faible gouvernance des terres est caractérisée par un niveau bas de transparence, de responsabilité et d’état de droit. Dans un tel système, la distribution des terres est inégale, la sécurité foncière faible et la gestion des ressources naturelles médiocre. Par conséquent, la stabilité sociale, les investissements, la croissance économique et le développement durable sont mis en péril.

Le document Etudes foncières de la FAO n°20. Cette publication présente un panorama des caractéristiques distinctives des droits fonciers exercés en commun dans différentes terres et systèmes de gestion des ressources naturelles, au niveau communal. Deux modèles de droits fonciers communaux sont présentés dans ce document; les différences entre ces modèles concernent la fonction de l’Etat, la durée du mandat et les caractéristiques du système de ressources concerné.

Ce manuel de formation est destiné tant aux personnes qui travaillent dans la gestion des risques naturels et la réponse aux catastrophes qu’aux personnes qui travaillent dans le domaine de la gestion foncière. En utilisant un format d'auto-formation, cette publication vise à fournir un aperçu des aspects les plus importants liés aux régimes fonciers qui peuvent survenir après une catastrophe naturelle et qui doivent être considérés et inclus dans les processus décisionnels associés aux différentes phases de la prévention et la gestion des risques naturels. Cette publication est une initiative conjointe de la FAO et de UN-HABITAT, le cluster sur les interventions rapides du Comité Inter-agences sur les opérations d'urgence et le « Global Land Tools ». Le texte a été élaboré dans un cadre, dévelopé par UN-HABITAT en collaboration avec la FAO, et il a été intégré dans les lignes directrices pour les opérateurs publié par UN-HABITAT en 2010.

Document de travail sur les régimes fonciers 19. Ce rapport a été écrit faisant partie du processus global de consultation et d’élaboration des Directives Volontaires et vise à contribuer à la préparation subséquente du Guide Technique pour le Genre. Le rapport contextualise et définit le genre dans le cadre des Directives Volontaires, explique ce que signifie gouvernance foncière d’une prospective genre et identifie et analyse les principaux thèmes et questions. En fin, le rapport synthétise les recommandations pertinentes au genre avant d’en tirer des conclusions pour l’élaboration des Directives Volontaires.