RECONNAISSANCE LEGALE DES DROITS FONCIERS COUTUMIERS EN AFRIQUE - 2011

Investigation au sein des meilleures pratiques de législation et de mise en œuvre

Etudes legislatives de la FAO 105. Cette étude propose un éclairage sur les meilleures pratiques de reconnaissance et de protection des droits fonciers des populations rurales pauvres. Elle s’appuie sur l’argument selon lequel protection et l’application des revendications territoriales des populations rurales africaines pourraient être mieux mises en œuvre en adoptant des lois qui inscrivent les revendications territoriales coutumières existantes dans le cadre juridique national formel et qui leur attribuent le même poids et la même légitimité que d’autres revendications territoriales bien documentées.

CREER UN ESPACE JURIDIQUE POUR LES ORGANISATIONS D’USAGERS DE L’EAU - 2009

Transparence, gouvernance et droit

Etudes legislatives de la FAO 100. Cette étude décrit l’expérience d’un certain nombre de pays “en transition” d’Europe de l’Est et du Centre et de l’ancienne Union soviétique. Elle analyse les solutions juridiques que ces pays ont imaginées pour répondre à leurs problèmes spécifiques et, sur cette base, elle tente formuler un certain nombre d’exigences réglementaires. Elle peut être utile en tant que manuel de conception/rédaction à l’usage des décideurs politiques et des législateurs sur les organisations d’usagers de l’eau.

GENRE ET LÉGISLATION - 2007

Les droits des femmes dans l'agriculture

Etudes legislatives de la FAO 76. Cette étude propose une analyse de la dimension de genre au sein de la législation relative à l'agriculture dans une série de pays du monde à
travers un examen du statut juridique des femmes dans trois secteurs clés : les droits à la terre et aux autres ressources naturelles; les droits des travailleuses agricoles; et les droits des femmes exerçant une activité professionnelle agricole autonome. Cet examen va du statut
juridique des femmes au sein des coopératives agricoles à leur accès au crédit, à la formation et aux services de vulgarisation.

GESTION INTEGREE DES ZONES COTIERES - 2006

Etablir et renforcer des cadres juridiques nationaux pour la gestion intégrée des zones côtières

Etudes legislatives de la FAO 93. Cette publication est destinée à assister toute personne associée à l’élaboration ou à la mise en œuvre d’un cadre juridique ou institutionnel destiné à promouvoir la gestion intégrée des zones côtières (GIZC)

DROITS MODERNES D’UTILISATION DE L’EAU - 2006

Théorie et pratique

Etudes legislatives de la FAO 92. Cette publication jette un œil neuf sur la théorie et la pratique des droits modernes d’utilisation de l’eau, avec un point de vue juridique comparatif. Elle met en évidence un certain nombre de caractéristiques essentielles de ces droits et les compare avec les formes et types traditionnels de droits d’utilisation de l’eau.

LEGIFERER SUR LES DROITS DE PROPRIETE DANS LE SECTEUR DE LA PÊCHE - 2004

Etudes legislatives de la FAO 83. Cette étude examine le contexte historique des droits de pêche, ainsi que les concepts et constructions théoriques employés dans l’analyse des droits de propriété dans le secteur de la pêche. Elle propose un examen détaillé de la législation mise en œuvre dans divers pays sur les droits de la pêche et la portée de leur nature patrimoniale.

DROITS DE L’EAU ET DE LA TERRE - 2004

L’interface

Etudes legislatives de la FAO 84. Ce document aborde la question de l’interface entre les droits fonciers et les droits de l’eau.

DROIT ET DEVELOPPEMENT DURABLE DEPUIS RIO - 2002

Tendances juridiques dans l’agriculture et la gestion des ressources naturelles

Etudes legislatives de la FAO 73. Cet ouvrage comporte 12 chapitres qui portent notamment sur la terre, la pêche, les forêts et l’eau, et qui décrivent les évolutions législatives au cours de la période 1992-2002.

LE FONCIER ENVIRONNMENT - 1997

Fondements juridico-institutionnels pour une gestion viable des ressources naturelles renouvelables au Sahel

Une nouvelle approche reposant sur l'étude juridique et anthropologique des différents systèmes d'exploitation du delta intérieur du Niger (Mali) et de leurs interactions permet de démontrer l'imbrication fondamentale du fonds (défini comme substrat, support des éléments biotiques) et de l'environnement (constitué des ressources renouvelables, en tant qu'enjeu de relations de pouvoirs). Cette démarche interdisciplinaire se fonde sur une approche méthodologique prenant en compte trois échelles d'observation: le terroir villageois, la province et la région.