Mise en œuvre pilote du projet

Mise en oeuvre pilote du projet SOLA

Le projet SOLA fera l'objet d'une mise en oeuvre pilote dans trois pays membres de la FAO : le Ghana, le Népal et le Samoa. Des solutions IT pleinement fonctionnelles relatives à certains modules du logiciel SOLA seront personnalisées de façon à respecter les législations et pratiques locales en matière de cadastre et d'enregistrement, avant la mise en oeuvre pilote du projet SOLA dans ces pays. De plus, des développeurs de logiciels seront recrutés et formés localement, afin qu'ils soient en mesure de prendre en charge les adaptations locales nécessaires de SOLA, de soutenir les mises en oeuvrepolites et assurer la maintenance du logiciel. Ces équipes locales de développement des logiciels deviendront des membres déterminants de la communauté des utilisateurs et développeurs de SOLA.

Samoa

Bien que 80% des terres de Samoa relèvent d'un système de propriété coutumière et se situent en dehors des dispositifs d'enregistrement des titres, les transactions relatives aux 20% de terres restantes (en propriété libre ou appartenant à l'Etat) sont suffisantes pour justifier deux systèmes informatiques séparés pour traiter l'enregistrement des titres et la cartographie cadastrale associée. La société samoane est également engagée dans un débat vigoureux sur la façon d'équilibrer la protection du mode de vie samoan tout en utilisant le droit foncier coutumier pour obtenir plus d'avantages économiques. Les systèmes informatisés existants sont basés sur des logiciels commerciaux, dépendants d'un soutien étranger.

Le projet SOLA constitue une opportunité pour évoluer vers des systèmes informatiques plus durables, qui intègrent les fonctions d'enregistrement des titres et de levés cadastraux et apportent au Samoa le soutien nécessaire pour développer des compétences internes en matière de logiciels.

Népal

Au Népal, les enregistrements fonciers et les services de cadastre sont apportés aux citoyens par le biais de plus de 75 bureaux de district. La récente instabilité politique a intensifié la nécessité d'une réforme foncière et d'une amélioration des services d'administration foncière. Bien que des systèmes informatisés aient été développés, ils restent basés sur des logiciels privés. Les bureaux de district, au niveau du département de la réforme et de la gestion foncière, comme à celui du département des enquêtes, s'appuient essentiellement sur des systèmes papier. Les conditions physiques de ces enregistrements papier se détériorent et la situation des bureaux dans de nombreux districts est très sommaire. Les liens de pouvoir et de communication avec les bureaux de district sont très ténus.

Le projet SOLA constitue une opportunité pour évoluer vers un fonctionnement plus intégré des départements fonciers opérant au niveau des districts et vers de nouveaux systèmes ouverts, d'un fonctionnement plus facile et capables de soutenir de nombreuses fonctions des bureaux, de sauvegarder les archive des enregistrements fonciers d'une détérioration supplémentaire et de fonctionner sur une plateforme de matériels travaillant en service continu, quelles que soient les interruptions d'approvisionnement électrique.

Ghana

80% des terres du Ghana relèvent d'un système de propriété coutumière et l'enregistrement des titres de propriété a été introduit dans le Grand Accra et dans certaines zones de la région de Kumasi. Les 8 régions restantes disposent d'un système d'enregistrement des actes. Il existe des systèmes informatisés exploitant des logiciels privés et situés au niveau des sièges et des bureaux des agences foncières du Grand Accra. Il faut toutefois noter que plusieurs de ces systèmes fonctionnent avec des matériels très anciens et que les réseaux sont limités aux zones situées dans les bâtiments locaux.

Au cours des cinq dernières années, le Projet d'Administration Foncière a soutenu la mise en place de l'étape 1 du système d'Information Foncière du Ghana (LIS). Ce système a été conçu pour soutenir les processus opérationnels des administrations foncières nouvellement installées, qui rassemblent les agences foncières de secteurs au sein d'une organisation unique. Le projet d'administration foncière a également lancé un système d'archives numériques des actes d'état civil.

Le projet SOLA entend offrir une opportunité pour améliorer la fonctionnalité du LIS du Ghana et soutenir davantage les processus opérationnels des agences du secteur foncier. Il permettra l'interconnexion des bases de données existantes du LIS, actuellement séparées, contribuera à la mise en place d'une base de données centrale et proposera un régime plus efficace de gestion des données. Le LIS du Ghana devra également être personnalisé afin d'être adapté aux opérations de tous les bureaux régionaux, hors d'Accra.

Publications

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Contact

FAO – Division du climat, de l'énergie et des régimes fonciers (NRC) 
Viale delle Terme di Caracalla
00153 Rome, Italie