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Algeria

Gestion de l’eau, politiques et dispositions législatives régissant l’utilisation d’eau en agriculture

Institutions

Depuis 1962, l’administration de l’hydraulique agricole a successivement été rattachée au Ministère de l’Agriculture (1962), Secrétariat d’Etat à l’Hydraulique (1970), Ministère de l’Hydraulique (1977), Ministère de l’Equipement (1990), Secrétariat d’Etat à l’Hydraulique Agricole et au Génie Rural (1992), et Ministère de l’Agriculture (1993). Depuis 2000, elle est rattachée au Ministère des Ressources en Eau (MRE) (FAO, 2015). Le MRE est responsable de l’élaboration et la mise en oeuvre de la politique nationale de l’eau. Ses principales directions concernées par l’irrigation sont:

  • Direction des études et des aménagements hydrauliques (DEAH),
  • Direction de la mobilisation des ressources en eau (DMRE)
  • Direction de l’hydraulique agricole (DHA) qui comprend:
    • Sous-direction des grands périmètres (SDGP)
    • Sous-direction de la PMH (SDPMH)
    • Sous-direction de l’exploitation de l’hydraulique agricole (SDEHA)

Les organisations suivantes sont également sous la tutelle du MRE (MRE, 2014):

  • Office national de l’irrigation et du drainage (ONID), créé en 2005 en intégrant à la fois l’ex-Agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage (AGID) et les Offices de périmètres irrigués (OPI) chargés de la gestion des périmètres irrigués. L’ONID est donc responsable de la gestion des périmètres d’irrigation de l’état et des collectivités locales, ainsi que de l’efficience hydraulique de ces périmètres
  • Agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH), chargée d’étudier et évaluer les ressources en eaux et sols irrigables
  • Agence nationale des barrages et transferts (ANBT), chargée de mobiliser et transférer les ressources en eau
  • Institut National des Sols de l’Irrigation et du Drainage (INSID)

Au niveau local, le MRE dispose d’une direction des ressources en eau de wilaya (DREW) dans chacune des 48 wilayas du pays.

Enfin, le Conseil national consultatif des ressources en eau créé en 2008, coordonne les différents aspects de la politique de l’eau entre les diverses institutions.

En ce qui concerne l’eau potable et l’assainissement, l’Algérienne des eaux (ADE), créée en 2001, est chargée d’assurer, sur tout le territoire national, la mise en oeuvre de la politique nationale de l’eau potable et industrielle moyennant la prise en charge des activités de gestion des opérations de production, de transport, de traitement, de stockage, d’adduction, de distribution et d’approvisionnement en eau, ainsi que du renouvellement et du développement des infrastructures connexes. L’Office national de l’assainissement (ONA), créé lui aussi en 2001, est chargé d’assurer la protection de l’environnement hydrique et la mise en oeuvre de la politique nationale d’assainissement en concertation avec les collectivités locales. Depuis 2008, l’autorité de régulation des services publics de l’eau créée évalue les services d’eau et d’assainissement fournis aux usagers, et contrôle leurs coûts et les tarifs.

Gestion de l’eau

Jusqu’en 1985, la gestion des périmètres était confiée aux subdivisions rattachées aux directions de l’hydraulique de wilaya. En 1985 ont été créés les OPI, chargés de la gestion, de l’exploitation et de l’entretien des infrastructures hydrauliques des périmètres. Les ressources financières de ces offices proviennent des redevances d’eau au titre de l’irrigation. Il existait 2 types d’OPI:

  • les OPI régionaux pour la gestion des grands périmètres d’irrigation, 5 en total: Mitidja, vallée du Cheliff, Habra-Sig, El-Tarf et Oued R’Hir;
  • les OPI de wilaya pour la gestion des petits et moyens périmètres d’irrigation publics, 8 en total: Béchar, Tlemcen, Saida, Boumerdes, Bouira, Béjaia, M’sila et Tizi-Ouzou.

Cependant depuis 2005, ces OPI ont laissé place à l’ONID pour la gestion de ces mêmes périmètres.

La gestion des autres superficies irriguées en PMH est assurée principalement par des agriculteurs privés de manière individuelle et accessoirement par des associations d’usagers ou d’irrigants (MRE, 2014).

La gestion sectorielle de l’eau des années 1980-90 est remplacée par une gestion concertée par bassin à partir de 1996 grâce à la création des Agences de bassin hydrographiques (ABH) sous la tutelle du MRE, pour chacun des 5 bassins du tableau 2:

  • Algérois-Hodna-Soummam,
  • Oranie-Chott Chergui,
  • Constantinois-Seybousse-Mellegue,
  • Cheliff-Zahrez,
  • Sahara.

Elles sont chargées de développer du suivi des ressources afin de planifier l’allocation des ressources de leur bassin et d’appuient sur des comités de bassins. Ces ABH sont devenues des branches régionales de l’Agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau (AGIRE) qui mutualise les moyens financiers de ces ABH (Ipemed, 2013).

Financement

Depuis le 2ème plan quinquennal 1985-1989, l’état a mis l’accent sur l’hydraulique agricole. Mais le budget public dédié au secteur de l’eau a encore fortement augmenté depuis le début des années 2000. Les investissements dans le secteur de l’eau, dont l’hydraulique agricole, ont doublé pour passer de 1.3 pour cent du PIB en 1999 à 2.6 pour cent en 2006. Cette progression reflète bien l’importance des efforts déployés pour mobiliser davantage de ressources afin de satisfaire les besoins en eau potable et en eau industrielle, de protéger la ressource et de répondre aux besoins de l’agriculture. Ainsi, environ les deux tiers des financements ont été réservés aux grandes infrastructures de mobilisation et aux ouvrages d'adduction et de transfert.

Les redevances de l’irrigation, autrefois perçues par les OPI le sont maintenant par l’ONID. Pour les autres usagers, ce sont les ABH qui perçoivent ces redevances prélèvement afin d’inciter les usagers à préserver la ressource publique. Le système de tarification de l’eau et de l’assainissement a également été révisé en 2005 et 2007 pour tenir compte du niveau de consommation et du type d’usager.

Politique et dispositions législatives

La gestion du secteur de l’eau en Algérie relève principalement de la loi sur l’eau de 2005 (loi n°05-12) (Ipemed, 2013). Elle remplace la loi de 1983 (loi n°83-17) portant Code des eaux, complétée en 1996 (n°96-13). Les autres textes promulgués relatifs à l’eau:

  • Décret n°96-100 de 1996 portant définition du bassin hydrographique et fixant le statut type;
  • Décret n°2000-324 de 2000 fixant les attributions du MRE;
  • Arrêté interministérielle de 2005 déterminant les cahiers des charges-types relatifs à la concession de la gestion, de l’exploitation et de l’entretien des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole;
  • Décret n° 07-270 de 2007 fixant les conditions et modalités d’établissement du système de tarification du service de l’eau d’irrigation.

Concernant les eaux usées:

  • Décret n° 07-149 de 2007 fixant les modalités de concession d’utilisation des eaux usées épurées à des fins d’irrigation ainsi que le cahier des charges-type y afférent.
  • Arrêté interministériel de 2012 fixant les spécifications des eaux usées épurées utilisées à des fins d’irrigation, ainsi que la liste des cultures pouvant être irriguées avec ces eaux usées épurées.

Enfin un certain nombre de circulaires ministérielles ont donné la priorité aux aménagements de retenues collinaires et l’amélioration de la productivité des céréales irriguées.

La principale politique relative à l’hydraulique est le Schéma national d’aménagement hydraulique 2006-2025, adopté en 2007 et intégré au Schéma national d’aménagement du territoire (SNAT). Il constitue le cadre de référence de la politique de l’eau. Son objectif est de satisfaire tous les besoins en eau du pays en année normale et en cas de sécheresse, l’ensemble des besoins en eau potable et 60 pour cent de ceux de l’irrigation. Il est décliné à plus court terme en Plan national de l’eau (PNE) et Plan directeur des aménagements des ressources en eau (PDARE).

     
   
   
             

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