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Rwanda

Gestion de l’eau, politiques et dispositions législatives régissant l’utilisation d’eau en agriculture

Institutions

Les institutions actives en matière de gestion des ressources en eau et en terres sont:

  • le Ministère de l’agriculture et des ressources animales (MINAGRI), par le biais de l’Unité du génie rural et de la conservation des sols, qui s’occupe de l’aménagement et de la conservation des sols moyennant le terrassement, le drainage et l’irrigation. Le MINAGRI est responsable de l’utilisation rationnelle des potentialités hydriques à des fins agricoles;
  • le Ministère des terres, de l’environnement, des forêts, de l’eau et des ressources naturelles (MINITERE), par l’entremise de sa Direction de l’eau et de l’assainissement chargée de l’hydraulique rurale, de la gestion des ressources en eau et de l’assainissement. Elle a pour attributions principales: i) la définition, l’actualisation permanente et la mise en application de la politique nationale en matière d’eau et d’assainissement; ii) l’élaboration des stratégies d’approvisionnement en eau potable; iii) le contrôle de la qualité de l’eau; iv) la sensibilisation de la population aux problèmes de transport, de traitement et de conservation de l’eau à domicile;
  • l’Electrogaz, entreprise auparavant publique, créée en 1976 (Décret-loi nº 118/76), est responsable de la production et distribution d’électricité et d’eau en milieu urbain, mais elle fonctionne à perte et n’arrive pas à satisfaire les besoins de la population, notamment du fait de déficits techniques élevés (40 pour cent sur le réseau de distribution de Kigali). Le monopole de cet établissement a été levé par la loi Nº 18 / 99 du 30/ août / 1999;
  • les districts, qui sont propriétaires des adductions rurales sur le plan juridique et institutionnel (Arrêté Présidentiel n°291/11 du 15 mai 1987). Cette responsabilité est renforcée par la nouvelle politique de décentralisation qui donne aux communautés locales le droit d’en déléguer la gestion aux régies associatives ou aux opérateurs privés.

Gestion de l’eau

Dans les projets d’aménagement de marais, la redistribution des parcelles se fait de façon égalitaire, sans tenir compte de la situation antérieure. Avant l’aménagement, les parcelles individuelles étaient planifiées en fonction de la nature du terrain ou de la qualité du sol et de l’accès à l’eau. Ce partage complexe, décidé en accord avec les différents membres de l’association, était fait dans un souci d’équité et reposait sur la bonne connaissance du terrain. Avec l’aménagement, les exploitants redoutent les nouvelles assignations de parcelles décidées à leur insu et sans connaissance des réalités locales. L’aménagement et l’attribution des terres des marais relèvent normalement des districts, alors que l’entretien des marais aménagés comportant des travaux collectifs, tels que la réhabilitation des réseaux d’irrigation et de drainage, est sous la responsabilité des associations. Un entretien individuel (curage des irrigateurs, réfection des diguettes, nivellement) devrait être effectué après chaque campagne agricole. Cependant, cet entretien est très insuffisant en raison de l’absence d’encadrement technique adéquat et de l’insuffisance de motivation des agriculteurs. Du côté des techniciens, le manque de spécialistes d’irrigation rend le problème encore plus aigu, faute de personnel pouvant expliquer aux usagers le fonctionnement de l’irrigation.

À la différence du marais traditionnel où l’exploitation est individuelle et où chaque exploitant pratique les cultures de son choix, dans les marais aménagés les associations prédominent et deux modes de mise en valeur sont pratiqués dans les lots attribués à chaque groupe: individuelle et collective. La mise en valeur individuelle est la plus répandue tandis que, dans la mise en valeur collective, les membres du groupe partagent les dépenses et les bénéfices. Les marais aménagés par les services de l’État et par les projets sont généralement plus importants. Ils peuvent être exploités en monoculture (riz) pendant une campagne et partiellement pendant la seconde ou en polyculture. Dans un marais où se pratiquent plusieurs cultures, c’est l’agronome qui, au moment de chaque campagne, choisit le type de spéculation.

Politique et dispositions législatives

La présence de deux droits caractérise le régime foncier: le droit écrit et le droit coutumier. Le premier reconnaît les terres faisant l’objet d’une procédure d’appropriation privative (immatriculation, cadastrage, titre de propriété). Il permet à une très faible minorité de la population qui en a les moyens d’acquérir la propriété et de disposer de droits absolus sur la terre. Le droit coutumier est appliqué sur d’importantes superficies sur lesquelles les paysans ont le droit d’usus mais le véritable propriétaire des terres reste l’État.

L’accès aux terres de collines est garanti par l’héritage, tant par la coutume que par la loi (les femmes peuvent aussi en bénéficier depuis 1999). Elles peuvent être données aussi en location, en exploitation temporaire ou vendues par les propriétaires. En ce qui concerne les marais, le décret du 11 juillet 1960 sur le régime foncier stipule que toutes les terres de marais sont la propriété exclusive de l’État et peuvent être mises à la disposition de la population pour leur utilisation et profit. Cependant le gouvernement a le droit inconditionnel de reprendre ces terres pour les redistribuer ou pour d’autres utilisations publiques. Dans ce cas, l’occupant de la terre est indemnisé. La sécurité foncière n’est donc pas garantie, ce qui ne stimule pas l’investissement dans l’agriculture des marais et la gestion durable.

En 2004, une nouvelle loi foncière a été préparée par le MINITERE et votée par le Parlement (avant-projet de loi portant régime foncier du Rwanda), qui définit la propriété de la terre, les droits et les obligations des propriétaires de la terre et les transactions de terre. La loi reconnaît le domaine privé des particuliers, le domaine foncier de l’État et le domaine foncier des communes.

L’eau est considérée comme un bien commun: elle appartient à tous mais n’est propriété de personne, même pas de l’État. La gestion de l’eau est placée sous la tutelle du gouvernement, dans l’intérêt public. Bien que personne ne puisse posséder l’eau, les gens peuvent avoir le droit de l’utiliser. La politique du secteur de l’eau visant à satisfaire les besoins hydriques dans le pays, en préparation par le MINITERE, contient les points suivants: i) gestion de la ressource en eau; ii) augmentation de l’accès à l’eau potable; iii) accroissement de l’accès à l’eau à usage agricole; iv) développement de l’assainissement et de l’hygiène; v) utilisation de l’eau comme source d’énergie; vi) maîtrise de l’eau pour protéger l’environnement. La politique vise à garantir l’accès à l’eau à tout le monde de façon équitable et d’une manière durable. Elle insiste sur l’importance de protéger les principales sources d’eau: lacs, rivières, eau souterraines et marais notamment. Elle reconnaît le rôle à la fois économique et social de l’eau, et l’importance d’une coopération pour la gestion de bassins versants internationaux. Une ébauche de loi sur l’eau est en préparation. Elle sera adoptée et promulguée en 2005 et aidera à renforcer le cadre réglementaire pour la gestion intégrée durable des ressources en eau.

Le document de politique nationale de conservation des eaux et des sols propose de garantir la conservation des ressources en sols associée à une intensification de la production agricole dans un environnement de production durable.

     
   
   
             

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