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Togo

Gestion de l’eau, politiques et dispositions législatives régissant l’utilisation d’eau en agriculture

Institutions

Les principales institutions intervenant dans le secteur de l’eau sont les suivantes:

  • Ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, avec:
    • la Direction de l’aménagement et de l’équipement rural (DAER) chargée de la conception, de la réalisation ou de la supervision des travaux en matière d’aménagements hydro-agricoles, pastoraux et sylvicoles;
    • la Direction de l’élevage et de la pêche (DEP) qui s’occupe de l’exploitation des infrastructures hydrauliques à des fins d’élevage et de pêche;
    • les Directions régionales de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche (DRAEP) qui sont les maîtres d’ouvrages délégués chargés de l’organisation, de l’exploitation et de la gestion des infrastructures hydro-agricoles dans les différentes régions.
  • Ministère du commerce, de l’industrie, des transports et du développement de la zone franche:
    • la Direction de la météorologie (DM).
  • Ministère de l’énergie et des ressources hydrauliques:
    • la Direction générale de l’hydraulique (DGH) à qui revient l’inventaire et le contrôle de l’utilisation des ressources en eau;
    • la Division de l’hydraulique et de l’énergie (DHE).
  • Ministère de l’équipement, des mines et des postes et télécommunications:
    • la Direction générale des mines et de la géologie (DGMG) chargée de la collecte des informations sur les ressources en eau souterraine en vue de leur évaluation et utilisation rationnelle.
  • Ministère de la santé:
    • la Direction générale de la santé;
    • la Division de la salubrité publique et du génie sanitaire;
  • Ministère de l’environnement et des ressources forestières:
    • La Direction de l’environnement (DE).

Plusieurs institutions interviennent d’une façon plus ou moins indépendante et sans concertation dans le secteur du développement rural et des ressources en eau. Ce manque de coordination entre les nombreux intervenants, favorisé par l’absence d’une politique claire en la matière, apparaît comme l’une des contraintes majeures qui s’opposent à la formulation d’une politique nationale de maîtrise de ressources en eau pour la production.

Gestion de l’eau

Seul le périmètre rizicole de Mission Tové (247 ha exploités) est géré par les irrigants. Un comité élu s’occupe du suivi des activités et du règlement des problèmes éventuels sur le périmètre. Au niveau villageois, des comités ont été créés pour suivre l’exploitation des forages pour l’alimentation en eau de la population en zone rurale. Ils avaient pour rôle de collecter les redevances, et de procéder à l’entretien et aux réparations des installations. Cependant, la plupart de ces pompes sont hors d’usage.

Financement

Les redevances de l’eau sont rares en agriculture. Les grands périmètres sont le fruit de la coopération bilatérale ou multilatérale. Après leur réalisation, le suivi porte sur la production. Sur le périmètre de Mission Tové seulement a été instituée une redevance de 10 dollars EU/ha par campagne agricole.

Politiques et dispositions législatives

En 1990, le Comité national de l’eau (CNE) dont la DHE assure le Secrétariat a commencé à élaborer un code de l’eau avec l’appui du Comité inter-États d’études hydrauliques (CIEH). Toutefois un Comité interministériel de pilotage vient d’être mis en place pour l’élaboration de politiques et de stratégies pour une gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) dans le pays.

Une réforme agro-foncière a été adoptée en 1975. Toutefois, les textes régissant la législation agro-foncière ne sont toujours pas opérationnels. De même, un Comité interministériel de réflexion sur la politique agro-foncière a été institué. Enfin, un code de l’environnement élaboré en 1988 ne semble pas être appliqué.

     
   
   
             

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