FAO
octobre 2007  -  Annonce de nouvelle publication


Les eaux souterraines et le droit international

Compilation de traités et autres instruments juridiques

Etudes législatives de la FAO n° 86


par Stefano Burchi
et Kerstin Mechlem
Service droit et développement
Bureau juridique de la FAO


Cette étude est publiée conjointement par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation les sciences et la culture (UNESCO) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)



Malgré l’importance sociale, économique, environnementale et politique des eaux souterraines, le droit international a, jusqu’ici, accordé peu d’attention à cette ressource. Les eaux souterraines représentent pourtant près de 97% des ressources d’eau douce disponibles, à l’exclusion de l’eau des glaciers polaires. Elles permettent de satisfaire les besoins de base de la moitié de la population mondiale et constituent souvent, dans les pays arides et semi arides, la seule source d’eau disponible.

L’amélioration des techniques de pompage et la croissance de l’industrie, de l’agriculture et de la population mondiale conduisent à une utilisation toujours plus importante de cette ressource. Les systèmes sociaux, économiques et environnementaux – de plus en plus dépendants de cette ressource – sont sous pression, depuis une cinquantaine d’années, en raison de la surexploitation de ces eaux et de leur pollution, qui menacent sérieusement leur durabilité.

Jusqu’ici, le droit international n’a pratiquement jamais pris en compte la question des eaux souterraines. Alors que les traités sur les eaux de surface abondent, les eaux souterraines sont dans le meilleur des cas théoriquement incluses dans le champ de ces instruments, à condition qu’elles soient « liées » aux eaux de surface et dans le pire, totalement ignorées par le législateur. Les rares outils juridiques existants comportent quelquefois des dispositions relatives aux eaux souterraines, mais ils ne sont presque jamais exclusivement consacrées à cette question.

C’est pour remédier à cette situation préoccupante que la FAO et l’UNESCO ont entrepris, de façon conjointe, ce projet de publication. Cet ouvrage réunit de nombreux instruments juridiques internationaux – contraignants ou non – qui abordent la question des eaux souterraines, à divers niveaux et sous divers angles. Son objectif principal consiste à rendre compte de l’évolution du droit international et à identifier les législations en cours d’élaboration dans cet important secteur.

(disponible en anglais)


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