Étiquetage. Un label 'bio' indique que les produits répondent aux normes spécifiques de l'agriculture biologique. Il porte le nom de l'organisme de contrôle et les normes appliquées (EU 2092/91). Cet étiquetage sert de guide aux consommateurs avisés. Les organismes de contrôle évaluent les opérations conformément à diverses normes biologiques et peuvent être formellement agréés par une ou plusieurs autorités compétentes. Le label apposé par un organisme de contrôle informe donc les consommateurs sur le type de normes appliquées lors de la production et du traitement ainsi que sur le type d'agrément dont bénéficie cet organisme. De nombreux organismes de contrôle interviennent au niveau international et la plupart d'entre eux sont des organismes privés opérant dans les pays développés.
Normes internationales non obligatoires. Au niveau international, la Commission du Codex Alimentaire de la FAO et de l'OMS (organisme intergouvernemental fixant l'ensemble des normes alimentaires) a élaboré des directives internationales pour la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des produits biologiques afin de guider les producteurs et de protéger les consommateurs contre les fraudes et les pratiques abusives. Ces principes directeurs ont été approuvés par tous les États membres de la Commission du Codex alimentaire. Pour le secteur privé, les équivalents des principes directeurs du Codex alimentaire sont les Normes de base internationales pour la production et la transformation des aliments biologiques, qui ont été créées par la Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique (IFOAM). Les directives du Codex alimentaire et de l'IFOAM constituent des principes de gestion agréés pour l'agriculture, l'élevage et l'apiculture (l'IFOAM dispose également de spécifications pour les fibres, l'aquaculture et les produits forestiers non ligneux ainsi que pour le traitement, le stockage, le conditionnement et le transport des produits). Il a également dressé une liste de substances autorisées pour la production et le traitement des produits biologiques. Ces directives sont périodiquement réexaminées, notamment pour ce qui est des critères appliqués aux substances autorisées ainsi que des procédures d'inspection et de certification.
Normes nationales obligatoires. Les directives du Codex alimentaire et de l'IFOAM représentent des recommandations minima pour l'agriculture biologique et ont pour objectif d'aider les gouvernements et les organismes de contrôle privés à fixer des normes. En tant que telles, elles peuvent être considérées comme étant des normes pour les normes. Les gouvernements peuvent les utiliser pour développer des programmes nationaux d'agriculture biologique souvent plus détaillés car ces directives répondent aux besoins spécifiques des pays concernés. La plupart des normes nationales (pays de l'UE, Japon, Argentine, Inde, Tunisie, États-Unis) sont spécifiées dans des réglementations juridiquement contraignantes.
Normes locales non obligatoires. Dans certains pays (en Allemagne, par exemple), des organismes de contrôle privés peuvent fixer leurs propres normes. Ces normes sont souvent plus rigoureuses que la réglementation en vigueur, en particulier lorsqu'elles répondent aux demandes spécifiques des consommateurs.
Agrément. L'agrément est une procédure par laquelle une autorité compétente évalue et reconnaît officiellement qu'un programme de contrôle est conforme aux normes qu'elle a définies. En ce qui concerne l'agriculture biologique, les organismes de contrôle peuvent appliquer les normes internationales non obligatoires et/ou les normes nationales obligatoires, et être agréées par l'"autorité" désignée. Au niveau international, le Service international de certification des produits biologiques (International Organic Accreditation Service, IOAS) se charge d'agréer les organismes de contrôle conformément aux critères du Programme d'agrément de l'IFAOM et d'autoriser, à ce titre, l'apposition du logo "Certifié par L'IFOAM" (cliquez ici pour consulter la liste des organismes agréées de l'IFOAM). l'IOAS est une ONG indépendante qui garantit l'équivalence internationale des programmes de contrôle et cherche à harmoniser les normes tout en tenant compte des différences locales. Il faut noter que les organismes de contrôle membres de l'IFOAM ne sont pas obligatoirement agréés par l'IOAS. Au niveau national, les gouvernements ou les autorités de contrôle nationales agréent les organismes de contrôle opérant dans leur pays, si celui-ci dispose d'une législation sur l'agriculture biologique. Outre leurs propres spécifications, les organismes, tant privés que publics, adhèrent à l'Organisation internationale pour la normalisation afin d'être formellement agréés (ISO 65).
Pour de plus amples informations sur les organismes de contrôle nationaux, consultez votre propre gouvernement. Le site web de l'IFOAM fournit des informations sur la manière de devenir un organisme de certification ainsi que sur les normes de base et les critères d'agrément de l'IFOAM.
