Enseignements de l'expérience

Dénomination du Projet:	Engagement citoyen et transparence budgétaire. Le cas du budget participatif à Fissel, Sénégal.
Auteur:	Bara Gueye, IED Afrique, Dakar (Sénégal) En collaboration avec: Banque Mondiale, Washington, DC (USA)
Document de référence:	Bara Gueye, Banque Mondiale (en collaboration avec), Engagement citoyen et transparence budgétaire. Le cas du budget participatif à Fissel, Sénégal. Bara Gueye, Le Budget participatif en pratique, IED Afrique 2008.

Description de l’initiative

Le processus ayant conduit à l’adoption du budget participatif par la communauté rurale de Fissel a débuté en 2002. Il a été impulsé par la société civile locale, par le biais du Regroupement Communautaire pour l’Auto Développement de Fissel (RECODEF) avec l’appui du conseil rural et la participation des représentants du pouvoir traditionnel à travers les chefs de villages et chefs religieux. Dans le cadre de ses activités, le RECODEF et le conseil ont sollicité l’appui de IED Afrique pour la conduite d’un processus de planification locale dont la porte d’entrée était l’organisation d’un forum pour évaluer l’impact de la décentralisation dans la communauté rurale. La conduite de cette réflexion avait pour objectif de mieux comprendre les facteurs qui limitent la participation des acteurs locaux dans le processus de décentralisation, et de proposer des axes de solutions pour améliorer la performance de la décentralisation dans la communauté rurale. Il apparaît ainsi que la mise en place du budget participatif n’était pas un choix a priori au moment du démarrage du processus de réflexion mais en constitue plutôt un des résultats.

 

 

Stratégies, Méthodologies et Outils

Le processus méthodologique ayant conduit à la mise en place du budget participatif a été caractérisé par différentes étapes:

- Organisation d’un forum communautaire

Au plan méthodologique, quatre groupes de travail ont été mis en place pour réfléchir sur les thèmes suivants: a) Les approches et méthodes de planification locale; b) La décentralisation, la participation et les institutions locales (collectivités locales, organisations paysannes et institutions traditionnelles); c) Les formes et impact de la participation dans le développement local; d) Le rôle de la communication et de l'information dans la participation des populations. Chaque groupe devait analyser les acquis et limites en relation avec chaque thème et proposer des actions en vue d’améliorer la performance du développement local et de la décentralisation de la communauté rurale.

- Décision de mettre en place un système de suivi et évaluation participatifs

Les résultats des travaux des différents ateliers ont révélé un certain nombre de contraintes portant sur la multiplicité et le manque de coordination des différents intervenants, la faible participation des populations dans les processus de prise de décisions, l’absence de mécanismes et de procédures adaptés pour rendre compte des décisions prises par le conseil rural, la non maîtrise par les citoyens de leurs droits et devoirs surtout dans le domaine du contrôle de l’action des élus et l’absence de supports adaptés d’information et de communication. Pour une prise en charge collective des problèmes ainsi identifiés, le forum a décidé de commencer par la mise en place d’un système de suivi et évaluation participatif (SEP) du processus de décentralisation.

- Mise en place d’un groupe d’apprentissage

Du fait du caractère itératif du processus et de la nécessité de valoriser les expériences et savoirs des différents acteurs, il a été décidé de mettre en place ce que le forum a appelé un groupe d’apprentissage qui renvoie à un mécanisme inclusif et participatif d’apprentissage mutuel impliquant les différents acteurs clés agissant à différents niveaux et échelles.

- Mise en place d’une équipe d’animateurs locaux et formation de ses membres

Cette équipe est composée de 14 personnes dont 6 femmes. Les animateurs sélectionnés ont reçu une formation sur le suivi et évaluation participative.

- Organisation d’un forum communautaire sur le suivi et évaluation participatif de la décentralisation. Tenu à l’échelle communautaire, un forum a réuni les animateurs, les présidents des commissions techniques au sein du conseil rural, les chefs de village, les responsables des comités villageois de développement et les représentant des associations de femmes. Les discussions ont conduit à l’identification de trois thèmes autour desquels était structuré le système de suivi-évaluation : a) La participation des acteurs dans le processus de la décentralisation ; b) Les mécanismes et procédures de décisions au sein du conseil rural; c) L’impact de la décentralisation dans les conditions de vies des populations.

- Suivi et évaluation participatifs appliqués aux thèmes retenus dans le forum

Le processus de l’évaluation consistait, pour chaque groupe thématique composé des représentants des différentes catégories d’acteurs mentionnés plus haut, de donner un score sur une échelle allant de 0 à 10, à l’aide de roues d’évaluation. Pour donner une meilleure appréciation des scores affectés, une analyse collective a été menée pour identifier les contraintes, opportunités ou acquis relatifs à chaque critère.

- Identification des actions de changement

La présentation des résultats de l’évaluation a été faite au cours d’une réunion communautaire qui a permis ainsi de valider les différents résultats et d’identifier trois axes de travail pour prendre en charge les problèmes les plus importants révélés au cours de l’évaluation. Ces axes de travail concernent : a) Le renforcement de la transparence dans la gestion du budget du conseil rural à travers l’expérimentation du budget participatif ; b) Le renforcement de la gouvernance des ressources naturelles par la mise en place de conventions locales ; c) La formation et la sensibilisation des citoyens sur leurs droits et devoirs par l’élaboration d’une stratégie d’information et de communication.

 

 

Mise en oeuvre des actions de changement : l’exemple du budget participatif

Les étapes suivantes résument le processus de mise en oeuvre pratique du budget participatif à Fissel.

1. La préparation qui a permis aux différents acteurs d’avoir une bonne compréhension du concept et du processus de sa mise en œuvre, ainsi que de préciser les rôles et responsabilités de chacun. Durant cette étape, une formation sur le mécanisme du budget a été donnée aux différents acteurs pour leur permettre de participer au processus.

2. L’organisation de forums villageois permet au conseil rural de présenter les résultats de l’exercice budgétaire qui s’achève et à la population d’identifier les contraintes et priorités et de faire l’inventaire des infrastructures existantes. Ces forums, facilités par les animateurs locaux, ont été tenus dans chacun des 28 villages que compte la communauté rurale. Dans tous les villages, des focus groups sont tenus séparément avec les hommes et les femmes, pour identifier les problèmes les plus urgents et les actions qui apparaissent plus prioritaires pour la communauté villageoise toute entière.

3. L’étape suivante porte sur l’organisation du forum des délégués. L’objectif de ce forum est de faire la synthèse des propositions émanant des différents villages. Afin de faciliter la priorisation, les délégués ont proposé que la synthèse identifie les 10 problèmes qui apparaissent comme étant les plus importants à l’échelle de toute la communauté rurale ainsi que les 10 propositions de solutions les plus urgentes en utilisant une grille avec une échelle allant de 1 à 5 c’est à dire du moins prioritaire au plus prioritaire.

4. Un forum communautaire qui réunit les délégués et les élus. Il permet aux délégués de faire la restitution de la synthèse communautaire et offre également l’occasion aux membres du conseil rural de présenter leurs prévisions budgétaires pour l’année à venir.

5. La réunion d’orientation budgétairequi suit s’appuie sur les propositions formulées durant le forum communautaire après l’arbitrage qui consiste à définir, sur la base des ressources prévues ou disponibles, quelles sont les actions à retenir.

6.L’étape du vote et de l’exécution du budget consacre la validation finale des propositions. Le budget est soumis our approbation au sous-préfet et l’exécution ne pourra démarrer que lorsque cette approbation est effective.

7. Une des innovations de taille de cette initiative a été la mise en place d’un comité de suivi de l’exécution du budget, composé de personnes membres de la société civile locale. Le comité: organise les forums de présentation des résultats du budget à la fin de l’exercice; veille à la tenue des sessions de revue budgétaire; veille à ce que l’information soit transmise aux populations à travers les supports adaptés, et collecte et transmet au conseil rural les demandes d’information émanant des populations.

 

 

Facteurs de succès et leçons apprises de la mise en oeuvre du budget participatif

La réussite du processus ayant conduit à l’adoption du budget participatif par la communauté rurale a été facilitée parla combinaison de plusieurs facteurs.

Premièrement, la Communauté Rurale de Fissel dispose d’une longue expérience dans le développement communautaire. Les organisations locales de la zone sont parmi les plus dynamiques au Sénégal et se sont engagées depuis plusieurs décennies dans des actions d’animation, de formation et de sensibilisation des populations. Elles constituent par conséquence un creuset pour la constitution d’une société civile locale forte.

Deuxièmement, Fissel fait partie de premières communautés rurales choisies en 1972 pour la phase pilote de la mise en oeuvre de la décentralisation en milieu rural. Cette position lui a permis d’être un terrain d’expérimentation de plusieurs outils en matière de développement local et de décentralisation, faisant de la communauté rurale une entité ouverte à l’innovation.

Troisièmement, le partenariat entre le RECODEF, la communauté rurale et IED Afrique sur une période relativement longue, a permis un renforcement des capacités à la fois méthodologiques et techniques indispensables pour une réelle participation des différents acteurs et l’appropriation du processus par ces derniers.

Quatrièmement, l’ouverture du conseil rural et la longue tradition de collaboration entre cet organe et les organisations communautaires de base, ont été des déterminants importants de la grande adhésion du conseil rural à ce processus.

Enfin, l’existence d’une radio rurale a constitué un moyen important pour la circulation large de l’information. Sur la base de ces constats, on perçoit toute l’importance de la capacitation des différents acteurs, de l’existence d’une société civile locale dynamique, et une bonne communication et une information des populations. Cependant, il est important de ne pas perdre de vue la place encore forte des institutions traditionnelles et la persistance des rapports de pouvoirs qui sont tels qu’ils ralentissent le renforcement de la représentation des groupes vulnérables dans les positions stratégiques.

Dans la perspective d’une dissémination de cette initiative au Sénégal et dans la sousrégion, un certain nombre de conditions doivent être réunies:

- La première porte sur l’engagement du gouvernement local ou central à non seulement participer au processus pratique mais également et surtout à faire de l’application du budget participatif une option politique mais non un simple exercice test.

- La deuxième condition est relative à la nécessité d’avoir des organisations de la société locale fortes et bien structurées pour porter le processus de réflexion. Certaines aptitudes telles que les capacités à lire et à écrire même dans les langues nationales se sont avérées déterminantes dans le cas de Fissel, car a permis aux animateurs de documenter sommairement les principales étapes du processus. C’est également grâce à ces aptitudes que le bulletin d’information a pu être mis en place.

- La troisième condition serait la mise à la disposition d’un support méthodologique simple développé sur la base de l’expérience de Fissel. Un tel outil est d’autant plus important que durant la phase de dissémination de l’expérience toutes les collectivités locales impliquées ne pourront pas bénéficier d’un encadrement aussi rapproché que celui dont a bénéficié Fissel.

- Mais, il reste évident que la plus grande garantie pour une application à grande échelle de ces mécanismes demeure leur intégration dans les dispositifs institutionnels et législatifs nationaux. Au stade actuel il est difficile de savoir quand les mécanismes de participation citoyenne, comme le budget participatif, seront adoptés dans les textes législatifs mais en attendant, il serait peut être utile de voir comment les différentes collectivités locales actuellement engagées dans la promotion du budget participatif pourraient développer une coalition pour amener l’Etat à apporter un appui financier à leur initiative pour lui garantir une durabilité.