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Nouveau programme de l'UE visant à améliorer la gouvernance foncière dans dix pays africains

16/04/2014 - 

Un nouveau programme d'un montant de 33 000 000 EUR, visant à améliorer la gouvernance foncière et la sécurité alimentaire et nutritionnelle des exploitations familiales et des communautés vulnérables en Afrique subsaharienne, a été annoncé aujourd'hui par M. Andris Piebalgs, commissaire au développement. Ce programme sera mis en œuvre, entre autres, par l'application, au niveau national, des directives volontaires établies en 2012 par la communauté internationale en vue d'améliorer la gouvernance foncière. 

Environ 1,2 milliard de personnes dans le monde vivent sans domicile permanent ni accès à la terre et aussi sans droits de propriété formels, ce qui sert souvent de prétexte pour attribuer leurs terres à des investisseurs fonciers à grande échelle. Les questions de gouvernance foncière sont dès lors étroitement liées à de grandes problématiques telles que la pénurie alimentaire, les pénuries d'eau ou la croissance urbaine et démographique. 

À la veille de la conférence de haut niveau sur le régime foncier, qui est prévue aujourd'hui au Parlement européen en présence de M. Blaise Compaoré, président du Burkina Faso, M. Piebalgs a fait la déclaration suivante: «Je suis convaincu que ces directives sur le régime foncier, qui reconnaissent les droits de propriété et d'accès des agriculteurs, sont essentielles pour parvenir à une agriculture efficiente, durable et inclusive et pour promouvoir les droits de l'homme et la paix au sein de la société. Ce nouveau programme aidera les agriculteurs, et tout particulièrement les femmes, à gagner leur vie et à nourrir leur famille sans devoir craindre de perdre leur propriété.»

M. Dacian Cioloș, commissaire à l'agriculture et au développement rural, qui assistera également à la conférence, a ajouté ce qui suit: «Il est primordial d'améliorer la gestion du régime foncier pour renforcer les exploitations agricoles familiales, encourager les investissements dans l'agriculture et améliorer la sécurité alimentaire. Nous devons soutenir les pays africains concrètement en partageant notre expérience dans ce domaine afin de veiller à ce que les directives et processus volontaires se traduisent en législation nationale ou en contrats types pour les administrations locales.» 

Les autres actions prévues au titre de ce nouveau programmes sont, entre autres:

• le développement de nouveaux outils d'enregistrement des biens fonciers et de techniques numériques en matière de registre foncier, par exemple au moyen d'images satellitaires;

• le soutien aux organisations locales et aux groupes de la société civile pour sensibiliser les groupements d'agriculteurs (tout particulièrement les femmes et les jeunes) à leurs droits fonciers, afin qu'ils puissent les préserver;

• la mise en place de mesures de formalisation visant à légitimer l'utilisation des terres, telles que la fourniture d'actes de propriété et de documents appropriés pour reconnaître les droits fonciers.

Le programme sera mis en œuvre dans dix pays africains: l'Angola, le Burundi, la Côte d'Ivoire, l'Éthiopie, le Kenya, le Malawi, le Niger, la Somalie, le Soudan du Sud et le Swaziland.

L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) contribue à sa mise en œuvre au niveau national; en Somalie, elle procédera à une évaluation approfondie des droits territoriaux et établira des stratégies en matière de gestion des terres. Au Kenya, la FAO passera en revue et harmonisera les stratégies, politiques et législations nationales requises pour renforcer les institutions et mettre en place de futures stratégies. 

En prélude à cette conférence, Mme Maria Helena Semedo, directeur général adjoint de la FAO, a déclaré ce qui suit: «Toute solution visant à éradiquer la pauvreté doit inclure un examen des liens entre les droits, les prérogatives, les opportunités et la pauvreté, en mettant particulièrement l'accent sur l'émancipation des groupes les plus vulnérables. Seule une population émancipée, disposant de droits garantis et prenant son avenir en mains, peut faire progresser sa nation et transformer le patrimoine naturel en richesses.»

Contexte

Le programme est conçu pour appliquer au niveau national les directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers, de la foresterie et de la pêche, adoptées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) en 2012. Ces directives ont été perçues par la communauté internationale comme une avancée majeure pour améliorer la gouvernance foncière au niveau mondial. 

La gouvernance foncière constitue un défi particulier dans de nombreux pays en développement, en particulier pour les petits exploitants qui doivent souvent lutter pour faire reconnaître un secteur communautaire ou des investissements agricoles. De nombreux pays souffrent de l'absence d'un système transparent et efficace en matière de propriété foncière et ne disposent d'aucun système d'enregistrement public. Les États fragiles sont particulièrement instables sur le plan du régime foncier. Dans ce contexte, il est primordial de mettre en place un cadre législatif clair en matière d'enregistrement des biens fonciers et de gouvernance foncière. 

La question de la propriété foncière revêtira une importance croissante car la population mondiale devrait dépasser les 9 milliards d'ici 2050. Les terres sont soumises à une pression supplémentaire en raison de la production de denrées alimentaires et de biocarburants, ainsi que du changement climatique et de l'importance de préserver les bassins forestiers.

La «High-Level Conference on Property Rights: Land Tenure Security, the Missing Key to Eradicating Poverty» (conférence de haut niveau sur les droits de propriété: la sécurité de la propriété foncière, maillon manquant pour éradiquer la pauvreté), qui se tiendra ce jour, sera organisée par le commissaire Piebalgs et par M. Nirj Deva, député européen, au Parlement européen, de 14h à 19h. Parmi les autres invités de haut niveau figurent M. Blaise Compaoré, président du Burkina Faso, M. Dacian Cioloș, commissaire européen à l'agriculture, S.E. Raymond Tshibanda, ministre des affaires étrangères de la République démocratique du Congo, S.E. Pierre Mabiala, ministre des affaires foncières et du domaine public de la République du Congo, S.E. Mamadou Sangafowa Coulibaly, ministre de l'agriculture de la Côte d'Ivoire, Mme Maria Helena Semedo, directeur général adjoint de la FAO, et M. Klaus Deininger, économiste principal à la Banque mondiale.

Cette conférence marque le 10e anniversaire de la coopération stratégique entre l'UE et la FAO.

 

Pour de plus amples informations

Lire

Adoption des directives mondiales sur les régimes fonciers

http://www.fao.org/news/story/fr/item/142613/icode/

 

Documents

Directives volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts 

http://www.fao.org/fileadmin/user_upload/newsroom/docs/VG_FR_March_2012_final.pdf

 

Liens

A propos des Directives volontaires

http://www.fao.org/nr/tenure/voluntary-guidelines/fr/

Partenariat entre la FAO et l’UE

http://www.fao.org/europeanunion/eu-partnership-home/fr/