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Boîte à outils pour l’homologation des pesticides

Vérification des examens scientifiques

Introduction

Les sources suivantes offrent un accès aux examens scientifiques des ingrédients actifs ou des préparations de produits effectués par des organisations internationales ou des autorités d’homologation dans d’autres pays ou régions.

Les examens scientifiques effectués par d’autres organismes peuvent être très utiles pour les autorités d’homologation pour diverses raisons. Sont particulièrement intéressants les aspects suivants:

  • Les listes de points extrêmes utilisées par d’autres autorités d’homologation ou examinateurs peuvent être comparées avec les données du dossier d’homologation reçu par le registraire.
  • Les évaluations des risques pour la santé humaine ou l’environnement effectuées par d’autres organismes peuvent être comparées avec et/ou extrapolées à la situation considérée.
  • Les évaluations d’efficacité menées ailleurs peuvent être extrapolées à la situation considérée.

Dans de nombreux cas, les sources ci-dessous offrent un accès à l’ensemble des examens ou monographies de l’homologation, couvrant tous les aspects du pesticide et de son utilisation. Dans certains cas, les évaluations ne concernent qu’un aspect spécifique du pesticide, par exemple les évaluations nécessaires pour établir une LMR.

 

Raccourcis

Explication

Liens

Type de données examinées

JMPR

Pesticides évalués par la JMPR

Résidus, toxicologie

JMPS

Liste des nouvelles spécifications

Chimie du produit, toxicologie, écotoxicologie

CIRC (IARC)

Monographies et suppléments [fr -> en]

Cancérogénicité

IPCS INCHEM

IPCS-INCHEM [en]

Divers (en fonction de la source choisie)

Conclusions de l’EFSA

Publications scientifiques de l’EFSA

Tous

EPA Pesticide Chemical Search

Pesticide Chemical Search [en]

Tous

Banque de données sur les substances dangereuses (HSDB)

HSDB [en]

Toxicologie, écotoxicologie, devenir environnemental, propriétés physico-chimiques

Australie - Examen des produits chimiques

Listes des examens chimiques [en]

Tous

Canada - Examen de l’homologation

Rapports d’évaluation

Tous

 


 

Examens par des organisations internationales

JMPR

La Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides se compose du groupe d’experts FAO sur les résidus de pesticides dans les produits alimentaires et dans l’environnement et du Groupe d'experts OMS d'évaluation toxicologique de base des résidus de pesticides. La JMPR fournit des avis au comité du Codex Alimentarius sur les résidus de pesticides en ce qui concerne l’établissement de doses journalières acceptables (DJA), de doses de référence aiguë (DRfA) et de limites maximales de résidus (LMR).

La liste des pesticides évalués par la JMPR est accessible ici.

Les rapports et évaluations sont diffusés en deux parties:

Partie I: Résidus (par le groupe d’experts FAO – «R» dans la liste);

Partie II: Toxicologie (par le groupe d’évaluation de base OMS – «T» dans la liste)

Les monographies toxicologiques de l’OMS pour la JMPS sont accessibles à travers le site web INCHEM website.


JMPS

La Réunion conjointe FAO/OMS sur les spécifications des pesticides (JMPS) fait des recommandations à la FAO et/ou l’OMS sur l’adoption, le renouvellement, la modification ou le retrait des spécifications des pesticides.

TLa JMPS élabore, dans le cadre de la nouvelle procédure, un rapport d’évaluation et un résumé des dangers pour chaque pesticide ayant une spécification.

La liste des spécifications de pesticides établie par la JMPS et les évaluations les accompagnant sontaccessibles ici.

 

CIRC (IARC)

Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) est une institution spécialisée de l’OMS qui effectue des examens des facteurs environnementaux qui peuvent augmenter le risque de cancer chez l’homme, notamment quelques pesticides, et les publie sous forme de monographies scientifiques. La liste complète des monographies du CIRC est accessible ici.

Elles sont également accessibles par le site internet de INCHEM.

À noter que des examens du CIRC n’ont été effectués que pour un nombre limité de pesticides.

 

IPCS INCHEM

En plus des sources répertoriées ci-dessus, le site web IPCS INCHEM fournit d’autres informations de sécurité chimique provenant d’organisations intergouvernementales. Les monographies de Critères d’hygiène de l’environnement (EHC), les guides santé et sécurité (HSG) et les fiches internationales de sécurité chimique, entre autres, peuvent être utiles pour les registraires des pesticides.

Examens par des organisations nationales ou régionales 

Union Européenne - Conclusions de l'EFSA

L’Union européenne élabore divers examens et évaluations des substances actives des produits phytopharmaceutiques. Les voici:

  • Les projets de rapport d’évaluation (DAR) sont des examens initiaux qui ont été préparés par un dénommé État membre rapporteur (RMS). Les DAR sont les examens les plus détaillés disponibles dans l’Union européenne mais ils n’ont pas encore été revus par les pairs des autres États membres de l’UE ou par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

    Les projets de rapport d’évaluation (DAR) peuvent être téléchargés ici depuis le site web de l’EFSA. À noter qu’un formulaire de demande doit être rempli pour chaque DAR, après quoi un e-mail vous sera envoyé avec un lien de téléchargement.
     
  • L’EFSA prépare ensuite des conclusions, résumant le résultant du processus d’examen du DAR par les pairs.
    Cliquer sur «recherche avancée» et saisir le nom commun de la substance active dans l’encadré «rechercher un terme»; sélectionner ensuite «Conclusions sur les pesticides» sous «Type». Sélectionner un ou plusieurs documents; à noter que l’EFSA peut examiner plusieurs fois la même substance actives, en particulier si certaines données supplémentaires ont été exigées lors du premier examen.
     
  • Un bref rapport d’examen, avec les points extrêmes convenus utilisés pour l’évaluation des risques, est ensuite publié par la Commission européenne. Les rapports d’examen peuvent être téléchargés depuis la base de données sur les pesticides de l’UE.
  1. Accéder à la base de données sur les pesticides de l’UE.
  2. Cliquer sur «recherche de substances actives» dans le menu de gauche.
  3. Trouver une substance active spécifique en la saisissant dans l’encadré de recherche, ou dérouler la liste des substances actives.
  4. Cliquer sur «+» pour accéder à la page de donnée sur cet ingrédient actif.
  5. Le rapport d’examen est répertorié dans la première section de la page de données.

Les détails pour trouver des informations à partir du processus d’homologation des produits phytopharmaceutiques de l’UE se trouvent dans ce document d’orientation KEMI.  icon KEMI Guidance PPP (5.5 MB)

Les examens scientifiques des biocides se trouvent sur le site web BPR de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

  1. Trouver une substance active spécifique en la saisissant dans l’encadré «nom de la substance» en bas de la page.
  2. Cocher l’avis juridique et cliquer sur le bouton de recherche. 
  3. Cliquer sur l’icône de visualisation sous «données» pour obtenir des informations plus détaillées.
  4. Cliquer sur «Rapport d’évaluation» pour voir l’évaluation scientifique de l’ingrédient actif.

Les détails pour trouver des informations à partir du processus d’homologation des biocides de l’UE se trouvent dans ce document d’orientation KEMI.  icon KEMI Guidance PPP (5.5 MB)


États-Unis d’Amérique - EPA Pesticide Chemical Search

Le Bureau des programmes sur les pesticides de l’Agence américaine de protection de l’environnement produit différents rapports d’examen des pesticides soumis pour homologation ou une tolérance de résidus. 

  • Les fiches d’informations sur les pesticides de l’EPA contiennent des informations sur les pesticides telles que leurs propriétés physiques, les informations sur l’utilisation, les conclusions scientifiques et toute activité réglementaire pertinente. Elles se trouvent sur le site web Pesticide Chemical Search .
  1. Taper le nom de l’ingrédient actif dans l’encadré «nom chimique» et appuyer sur «Go».
  2. Si plus d’un produit chimique apparaît, cliquer sur celui qui vous intéresse.
  3. Cliquer sur l’onglet «mesure réglementaire» en haut de la page pour obtenir plus d’informations.
  4. Cliquer sur l’icône verte active pour voir la liste des documents d’informations sur le processus d’homologation/évaluation de ce composé. Si une fiche d’information ou un RED sont disponibles, ils seront répertoriés ici.
  • Des documents d’admissibilité au renouvellement de l’homologation (RED) sont élaboré slorsqu’un pesticide doit être de nouveau homologué aux États-Unis d’Amérique. Ils contiennent une évaluation complète ou partielle du pesticide. Les RED peuvent être obtenus à travers Pesticide Chemical Search, comme les fiches d’informations sur les pesticides.
  • Les rapports d’évaluation des données (DER) sont des évaluations des données scientifiques soumises par le titulaire du pesticide à l’appui de l’homologation du pesticide pour évaluer les effets possibles sur la santé humaine et l’environnement. Ces études concernent généralement les domaines de la toxicologie, du devenir environnemental, des nappes phréatiques, des effets écologiques, de la chimie des résidus, de la chimie du produit et de l’efficacité. Les DER sont donc des examens partiels et détaillés de données spécifiques du dossier d’homologation et ne sont pas forcément disponibles pour tous les domaines d’étude. Ils sont accessibles à travers Pesticide Chemical Search (voir ci-dessus). À l’étape 3, cliquer sur l’onglet «examens scientifiques» en haut de la page pour obtenir plus d’informations.

 

Banque de données sur les substances dangereuses (HSDB)

La banque de données sur les substances dangereuses est une base de données toxicologiques qui se concentre sur la toxicologie des produits chimiques potentiellement dangereux. Elle fournit des informations sur l’exposition humaine, l’hygiène industrielle, les procédures de gestion d’urgence, le devenir environnemental, les exigences réglementaires, les nanomatériaux et les domaines connexes.

Les informations dans HSDB sont évaluées par un comité d’examen scientifique et sont publiées dans le cadre de TOXNET de la Bibliothèque nationale de médecine des États-Unis. La HSDB fournit les sources dont sont extraites les données.
 

 


Australie - Examen des produits chimiques

L’Autorité australienne des pesticides et des médicaments vétérinaires (APVMA) possède un programme d’examen des produits chimiques qui peut reconsidérer l’homologation des produits chimiques agricoles et vétérinaires du marché si des risques potentiels pour la sécurité et la performance ont été identifiés. La liste des ingrédients actifs examinés ou en cours d’examen, et les rapports d’examen de nombreux pesticides sont accessibles ici.

Les rapports d’examen sont accessibles en cliquant sur le bouton «archives des publications».

 

Canada - Examen de l’homologation

Santé Canada fournit de courts résumés de ses examens des homologations sur son site web, sous la forme de décision d’homologation, de décisions de réévaluation, et de décisions d’examen spécial. Des résumés des rapports d’évaluation se trouvent également sur le site web, mais les rapports complets d’évaluation doivent être demandés par e-mail auprès de Santé Canada.

Tous les documents sont