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Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Le Fonds de partage des avantages

Le Traité et le processus d’octroi de subventions

Le Traité est engagé dans un processus d’octroi de subventions rigoureux, objectif et efficace. Le tableau suivant en présente un aperçu, étape par étape:

  1. Le Bureau du Traité annonce un appel à propositions, le dernier remonte à 2014.
  2. Le Traité active son réseau mondial afin de sensibiliser et d’encourager les propositions les plus innovantes et de plus hautes qualités
  3. Les propositions sont évaluées en fonction des critères d’éligibilité et de sélection par un panel d’experts qui les examine, les note et les classe selon leurs qualités et leurs valeurs techniques
  4. Le Bureau, basé sur l’évaluation et les recommandations faites par le panel d’experts, approuve les projets à être financés. L’information est mise à la disposition des demandeurs de subventions sur le site web du Traité.
  5. Le Secrétariat établit alors une relation contractuelle avec les entités d’exécution des projets approuvés, y compris des éléments plus précis sur le rapport et le monitoring ainsi que les autres conditions générales.
  6. L’accord et le calendrier de versement de la subvention est alors signée.
  7. Travaillant en étroite collaboration avec le Secrétariat et les points focaux nationaux et autres parties prenantes, le principal bénéficiaire de la subvention soumet des mises à jour régulières sur le projet ainsi que les demandes de décaissement.
  8. Une fois l’an, le Traité requiert un programme détaillé et un rapport financier, avec les décaissements futurs liés à la qualité de gestion du destinataire du fonds et de ses progrès par rapport aux objectifs convenus.

Les priorités, les critères d’admissibilité et les étapes du cycle de projet du Fonds de partage des avantages sont décrites dans les annexes 1 à 3 de la Stratégie de Financement. Le Secrétariat du Traité les a compilés dans un livret afin d’en faciliter la référence.

Les valeurs d’investissement du Traité International

Les valeurs d’investissement du Traité International

Le Fonds de partage des avantages a été créé pour accroître considérablement les ressources à investir dans la diversité des cultures qui devrait conduire à la sécurité alimentaire pour tous. Le Traité prend ce travail très au sérieux et s’engage à des plus hauts standards de pratique en matière de mobilisation des ressources. Ses valeurs d’investissement de projets sont simples:

La transparence – Le Traité a établi des systèmes rigoureux pour garantir le plus haut niveau de transparence dans la gouvernance, la mobilisation des ressources pour le Fonds et l’octroi de subventions.

La responsabilité – Le Traité est à la recherche de conseils et de recommandations d’experts reconnus dans la sélection et le suivi des subventions. Il met à la disposition de tous, à travers son site internet, un vaste projet d’information et de communication, afin de sensibiliser l’importance des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.

La sécurité alimentaire – Le Traité, à travers son Fonds de partage des avantages, vise à soutenir l’exploitation de la diversité des cultures. Il contribue directement à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement 1 et 7 dans lutte contre la pauvreté et la faim ainsi que la préservation de l’environnement.

L’impact – Le Traité valorise des projets qui fourniront des résultats concrets mesurables pour les personnes et les communautés, en particulier dans les pays en voie de développement.

Partenaires potentiels du Fonds de partage des avantages

Partenaires potentiels du Fonds de partage des avantages

Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture prévoit une Stratégie de financement qui vise à renforcer la disponibilité de la fourniture de ressources financières pour la mise en œuvre du Traité. La Stratégie de financement comprend un Fonds de partage des avantages qui soutient des projets et programmes en faveur des agriculteurs et des communautés locales des pays en voie de développement et des pays en transition qui poursuivent l'objectif de maintenir et d'accroître l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.

Lors de sa Troisième session, l'Organe directeur a reconnu l'importance de faire des progrès concrets dans le fonctionnement de la Stratégie de financement. Le Secrétaire assiste l'Organe directeur dans l'établissement et la maintenance de coopérations avec d'autres organisations internationales compétentes sur les questions couvertes par le Traité, y compris leur participation à la Stratégie de financement. Lors de sa Troisième session, l'Organe directeur a prié le Secrétaire de continuer à collaborer avec des mécanismes internationaux, fonds et organes, y compris le Fonds fiduciaire mondial pour la diversité des cultures, afin de rendre le Fonds de partage des avantages du Traité international opérationnel.

Suite à la demande de l'Organe directeur, le Secrétaire a publié une notification adressée à tous les partenaires potentiels du Fonds de partage des avantages les invitant à manifester leur intérêt à développer des partenariats possibles avec le Traité pour la mise en œuvre du Fonds. En plus de ces demandes, le Secrétaire a invité les organisations internationales compétentes à soumettre des informations sur leurs mandats, champs de travail, et sur leurs capacités technique et financière pour réaliser des projets.

Les soumissions suivantes ont été reçues de la part des organisations internationales interéssées à collaborer en tant que partenaires dans la mise en oeuvre du Fonds de partage des avantages. Un certain nombre de ces soumissions ont été examinées par le Comité consultatif ad hoc sur la Stratégie de financement qui a conseillé le Secrétaire et le Bureau sur l'établissement de partenariats.

Les soumissions sont publiées dans la langue originale telles que reçues par le Secrétariat. 

  • International Fund for Agricultural Development (IFAD)

Map of Benefit-sharing Fund Projects

Map of Benefit-sharing Fund Projects

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