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Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Le Fonds de partage des avantages

La Stratégie de financement

Les objectifs du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture sont la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, ainsi que le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, en harmonie avec la Convention sur la Diversité Biologique, pour assurer une agriculture durable et la sécurité alimentaire.

Pour atteindre ces objectifs, le financement est un élément critique et l'article 18.1 du Traité stipule déjà que «les Parties contractantes s'engagent à mettre en œuvre une stratégie de financement pour la mise en œuvre du présent traité".

Le processus de négociation pour élaborer une stratégie de financement a débuté peu après l'entrée en vigueur du traité international et il s'est concentré dans le développement de l'article 18 afin d'améliorer la disponibilité, la transparence, l'efficience et l'efficacité de la fourniture de ressources financières pour mettre en œuvre des activités en vertu du Traité.

Le processus de négociation pour élaborer une stratégie de financement a débuté peu après l'entrée en vigueur du traité international et il s'est concentré dans le développement de l'article 18 afin d'améliorer la disponibilité, la transparence, l'efficience et l'efficacité de la fourniture de ressources financières pour mettre en œuvre des activités en vertu du Traité.

Un groupe de travail à composition non limitée sur le règlement de procédure et les règles financières de l’Organe Directeur et la Stratégie de Financement réunis à Rome en Décembre 2005, ont examiné et révisé un projet de résolution sur la Stratégie de financement, à laquelle un avant-projet de la Stratégie de Financement du projet a été annexé. Les deux textes ont été soumis à l’Organe Directeur pour examen lors de sa première session, ainsi qu'un document avec les points de vue des Parties contractantes sur, et un texte de suggestion pour, la Stratégie de financement sous la forme d'une compilation.

La Stratégie de financement, qui vise à attirer des ressources financières provenant de toutes les sources possibles, a été adopté le 16 Juin 2006 à Madrid par la Résolution 1/2006.

Dans le texte final adopté, le Global Crop Diversity Trust, créé officiellement en 2004 en tant que fonds en vertu du droit international, a été reconnu comme un élément essentiel de la Stratégie de Financement dans le cadre de la conservation ex situ et la disponibilité des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.

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Le Comité consultatif ad hoc sur la stratégie de financement et la mobilisation des ressources

Le Comité consultatif ad hoc sur la stratégie de financement et la mobilisation des ressources

En octobre 2017, l'Organe directeur du Traité international a décidé, lors de sa septième session, de mettre à jour sa Stratégie de financement. Ce travail est en cours et se poursuivra au cours de l'exercice biennal 2018-2019.

Le Comité consultatif ad hoc sur la Stratégie de financement est le principal comité du traité. Il a été établi par l’Organe Directeur selon la Résolution 1/2006, adoptée lors de sa première réunion à Madrid en 2006. Les termes de référence indiquent ce que le Comité devrait être:

"Ce comité, en particulier, se basant sur les travaux préparatoires du Secrétariat et des informations fournies par les Parties, établira les priorités, les critères d'admissibilité et les procédures opérationnelles pour l'allocation des fonds sous le contrôle direct de l'Organe directeur, pour l'examen de l’Organe Directeur".

Le Comité s'est réuni deux fois en 2007 – du 26 au 28 Mars, et du 7 au 8 Juin – et a été en mesure d'achever ses travaux. Avec une grande satisfaction le Comité a soumis trois projets de textes pour examen par l’Organe Directeur. Ces derniers ils ont été adoptés et inclus dans le rapport de la session.

De la deuxième à la quatrième sessions

Le deuxième Organe Directeur a décidé de reconvoquer le Comité consultatif ad hoc sur la Stratégie de financement offrant des termes de référence pour son travail qui figurent également dans l'annexe du rapport D.4-. Il s'agit notamment de l'élaboration d'un plan stratégique pour la mise en œuvre de la Stratégie de financement.

Le plan, avec un objectif de financement à niveau d’US $ 116.000.000 - pour une période de 5 ans de 2009 à 2014 - a également été mis en place par l’Organe Directeur en 2009 lors de la troisième session.

Lors de sa quatrième session à Bali en 2011, l’Organe Directeur a adopté une nouvelle résolution sur la Stratégie de financement (3/2011) qui contient les procédures provisoires pour les rapports de suivi et d'évaluation de la deuxième ronde du cycle de projets (annexe 1) et les procédures intérimaires de décaissement des fonds (annexe 2). L’Organe Directeur a décidé de reconvoquer le comité avec de nouveaux termes de référence.

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