Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Application

Comité d’application

1. Informations générales

Le Comité d’application a été établi par l’Organe directeur à travers la Résolution 3/2006.

Conformément aux  Procédures d’application, le Comité d’application s’acquittera des fonctions énoncées ci-après :

a)      Examiner les informations qui lui sont présentées sur des questions touchant à l’application et aux cas de non-respect (non-application) ;

b)      Fournir des conseils et/ou une aide, selon le cas, à la Partie contractante concernée, sur des questions touchant à l’application, en vue de l’aider à s’acquitter de ses obligations en vertu du Traité international ;

c)      Fournir une assistance à l’Organe directeur dans son travail de suivi pour examiner l’état de l’application par les  Parties contractantes des obligations qui leurs incombent en vertu du Traité international, en tenant compte des rapports qui lui sont présentés par les Parties contractantes, conformément à la Section V des Procédures ;

d)      S’occuper des cas de non-respect (non-application) et identifier les circonstances précises du cas qui lui est signalé, conformément aux Sections [VI  à VII] des Procédures ;

e)      Promouvoir l’application en traitant les déclarations et les questions relatives à l’exécution des obligations en vertu du Traité international, conformément à la Section IX des Procédures ;

f)       S’acquitter de toute autre fonction qui pourrait lui être confiée par l’Organe directeur, conformément à l’Article 21 du Traité international ;

g)      Soumettre un rapport à chaque session ordinaire de l’Organe directeur,   mentionnant :

i) Les activités entreprises par le Comité ;

ii) Les conclusions et les recommandations du comité ; et

iii) Le programme de travail futur du Comité

Le Règlement intérieur du Comité d’application a été adopté par l’Organe directeur à travers la Résolution 9/2013.

 

2. Membres du Comité

Le Comité d’application est composé des membres :

AFRIQUE

Mme Angeline MUNZARA (2014)

M. Koffi KOMBATE (2016)

ASIE

M. Anil Kumar ACHARYA (2018)

M. Koukham VILAYHEUNG (2020)

EUROPE

Mme Susanna PAAKKOLA (2016)

Mme Kim VAN SEETERS (2018)

AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES

M. Mahendra PERSAUD (2018)

Mme Mónica MARTÍNEZ (2020)

PROCHE-ORIENT

Mme Hanaiya EL-ITRIBY (2020)

M. Javad MOZAFARI (2020)

AMÉRIQUE DU NORD

Mme Neha Sheth LUGO (2018)

Mme Indra THIND (2018)

PACIFIQUE SUD-OUEST

Mme Birte NASS-KOMOLONG (2020)

M. Michael RYAN (2020)

L'année entre parenthèses indique le début du premier mandat du candidat.

3. Réunions

Troisième réunion du Comité d'Application [31/01/2019 - 01/02/2019]

Deuxième réunion du Comité d’Application [21/02/2017 - 22/02/2017]

Première réunion du Comité d’Application [20/04/2013 – 22/04/2013]

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